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Avis
10/02/2021
… d’opportunités économiques et d’accroissement des connaissances. Ces évolutions ont rendu plus aigus les enjeux industriels, … des coopérations accélérées et solides au sein de l’Union européenne, dans un dialogue nourri avec les acteurs. …
Avis
24/02/2021
… notre économie. La section de l'économie et des finances du CESE établira un rappel des mesures engagées dans le cadre … de relance ainsi que du plan vert et du plan de relance européens, en les plaçant dans la continuité de dispositifs … Le financement des investissements nécessaires pour l’avenir : enjeux et déclinaisons …
Avis
25/01/2017
… que notre pays se mette à sélectionner les bénéficiaires de ces traitements innovants qui est exprimée. Alors que … au principe d’accès universel aux médicaments, le CESE a entendu, à travers cet avis, explorer les voies et … dans le cadre national de ce qui relève d’une régulation européenne ou internationale, visent à sauvegarder juste …
Avis
22/09/2015
… le principe de la liberté de prestation de service, le CESE constate que l’exercice en fait incontrôlé de cette … des niveaux de vie et de protection sociale, le CESE recommande au gouvernement de poursuivre son action au sein de l’Union européenne pour consolider le régime juridique du …
10/10/1995
… Mais elle ne semble pas avoir tiré suffisamment parti de ces liens privilégiés et du développement spectaculaire de … française, - la mise en oeuvre d'une politique française et européenne ambitieuse et exigeante. …
Avis
17/05/2006
… du Programme national de réforme adressé à la Commission européenne dans le cadre de la relance de la Stratégie de …
Avis
26/02/2009
… a été révélatrice d'une crise de système. Dans cet avis, le CESE en propose une analyse pédagogique et y soutient certaines mesures aux niveaux national, européen et mondial destinées à restaurer la confiance …
… par M. Yves Veyrier , Président de la section des affaires européennes et internationales , de la réponse du Conseil à la consultation du Comité économique et social européen sur la communication intitulée : « Vers un Acte …
Avis
23/09/2008
… communication ses premières observations sur ce projet. Ces observations, transmises au gouvernement avant la finalisation du PNR et son envoi à la Commission européenne, s'appuient sur la communication préliminaire …
Avis
09/10/2002
… nouvelles technologies ont déjà modifié la nature des services financiers. Cette évolution est positive. Pour autant, … des transactions électroniques, notamment dans un contexte européen, et analyse les conséquences du développement de ces nouvelles technologies sur la …
Avis
13/06/2001
… approche globale des relations financières entre l'Etat et ces collectivités. Ce rapport en présente une analyse … locale et de péréquation en vigueur dans plusieurs pays européens. Le Conseil économique et social propose une …
Avis
24/06/2014
… le travail dissimulé, a tendance à se développer. Le CESE analyse les conséquences de ce phénomène, préjudiciable tant à la puissance … meilleure coordination des actions y compris au niveau européen. … Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non …
Avis
25/09/2001
… de la génétique ont permis des avancées remarquables, ces personnes continuent de vivre largement en marge de … afin d'engager une stratégie volontariste nationale, européenne et internationale." …
… Questions à M. Marc Giget, président de l’ Institut Européen de Stratégies Créatives et d’Innovation , … de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation  du CESE dans le cadre de la saisine : "L'innovation en …
Avis
12/10/2005
… l'être que par une solidarité renforcée entre l'Union européenne et les pays du sud et de l'est de la zone. Dix …
… long circuit de logistique. Le stockage intermédiaire de ces denrées nécessite parfois des opérations connexes comme le séchage par … commerce » de février 2021 ou encore « Le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre la déforestation importée » …
Avis
24/04/2026
… Le gouvernement a saisi le CESE sur le projet de loi visant à renforcer l'État local, … La commission Territoires, agriculture et alimentation du CESE a examiné ces dispositions et formule un ensemble de … contractualisation, l'accès aux services publics, les fonds européens et la situation spécifique des Outre-mer. …
… Selon le règlement européen adopté à l'été 2024 qui fixe l’objectif de … œuvre un plan national de restauration , précisant les espaces ainsi que les actions prévues. C'est pourquoi le CESE a souhaité apporter sa contribution à l'élaboration de …
… pour l'espace et l'océan (IPSO) à la direction des sciences à l’ OCDE , auditionnée par la commission des affaires européennes et internationales du CESE dans le cadre de la saisine "Organisation de la …
… de IR Share, correspondant national de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de … , auditionné par la Commission Travail et emploi du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : …