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… PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME HOSPITALIÈRE …

… du CESE dans le cadre de la saisine : "Le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et … Harold Levrel (AgroParisTech) - loi reconquête de la biodiversité …

… Le projet de loi de programme, soumis au Conseil économique et social, … Projet de loi de programme pour la recherche …

… du CESE dans le cadre de la saisine : "Le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et … Fanny Guillet (MNHN) - loi reconquête de la biodiversité …

… du CESE dans le cadre de la saisine : "Le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et … Christian HOSY (FNE) - loi reconquête de la biodiversité …

… du CESE dans le cadre de la saisine : "Le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et … Olivier SUTTERLIN (MEDEF) - loi reconquête de la biodiversité …

… EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 4469 MODIFIANT LA LOI DU 23 JUIN 1857 ET PORTANT À VINGT ANS LA DURÉE DU DÉPÔT …

… sur les suites données à leurs travaux dans le projet de loi, et de dresser un bilan sur l’expérience démocratique … décennale pour les soins palliatifs et celle du projet de loi sur la fin de vie en Conseil des ministres, qui annonce … Projet de loi sur la fin de vie …

… en conseil des ministres à l'automne de l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités. Ce projet de loi doit faciliter l'usage des nouveaux modes de transports. … Avant-projet de loi d'orientation des mobilités …

… à M. Jérôme Bignon , sénateur, rapporteur du projet de loi, auditionné par la Section de l'environnement du CESE dans le cadre de la saisine : "Le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et … Jérôme Bignon (sénateur) - loi reconquête de la biodiversité …

… du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de Finances, le plus souvent sur le temps long, le CESE … ciblées. Lire la contribution du CESE au Projet de loi de Finances Qu'est-ce que le Projet de loi de Finances (PLF) ? Chaque année, le projet de loi de …

… Questions à M. Grégoire LOISEAU, professeur des universités, ancien directeur de … Paris 1), auditionné par la section du travail et de l'emploi du CESE dans le cadre de la saisine : "Les jeunes et … Questions à Grégoire LOISEAU (Sorbonne) - avenir du travail …

… L'avant-projet de loi d'orientation agricole examiné par le Conseil économique … Avant-projet de loi d'orientation agricole …

… l'Assemblée nationale, saisit le CESE sur la proposition de loi n°1526 déposée par M. Richard Ramos relative aux … Le travail accompli par le CESE sur cette proposition de loi permettra d'éclairer la réflexion de l'Assemblée … Proposition de loi relative aux pré-enseignes …

… PROPOSITION DE LOI N° 3592 TENDANT À ÉTENDRE LE BÉNÉFICE DE LA LOI RELATIVE À L'ASSURANCE LONGUE-MALADIE AUX MEMBRES DE LA …

… par le Premier Ministre, sur l’article 1 er   du projet de loi relatif à l’énergie,   le Conseil économique, social et … son projet d’avis. L’article 1 er   du projet de loi énergie prévoit la modification de plusieurs objectifs … la politique énergétique française inscrits dans la LTECV (loi de transition énergétique pour la croissance verte) de …

… Présentation du projet d'avis intitulé : Projet de loi "Climat" par M Miche BADRÉ, rapporteur et Mme Claire … projet de loi climat … Assemblée plénière : Projet de loi "Climat" …

… approuve globalement les principaux axes du projet de loi d'orientation agricole : moderniser la statut d'exploitant agricole et assurer le renouvellement des … vie et de travail des actifs agricoles. Il souhaite que la loi soit porteuse d'un nouvel élan pour l'agriculture …

… PROPOSITION DE LOI N° 2605 TENDANT À MODIFIER LA LOI N° 51-1393 DU 5 DÉCEMBRE 1951 RELATIVE À LA …