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09/06/1948
… PROPOSITION DE LOI N° 3592 TENDANT À ÉTENDRE LE BÉNÉFICE DE LA LOI RELATIVE À L'ASSURANCE LONGUE-MALADIE AUX MEMBRES DE LA …
20/02/2019
… par le Premier Ministre, sur l’article 1 er du projet de loi relatif à l’énergie, le Conseil économique, social et … son projet d’avis. L’article 1 er du projet de loi énergie prévoit la modification de plusieurs objectifs … la politique énergétique française inscrits dans la LTECV (loi de transition énergétique pour la croissance verte) de …
… Présentation du projet d'avis intitulé : Projet de loi "Climat" par M Miche BADRÉ, rapporteur et Mme Claire … projet de loi climat … Assemblée plénière : Projet de loi "Climat" …
Avis
11/05/2005
… approuve globalement les principaux axes du projet de loi d'orientation agricole : moderniser la statut d'exploitant agricole et assurer le renouvellement des … vie et de travail des actifs agricoles. Il souhaite que la loi soit porteuse d'un nouvel élan pour l'agriculture …
08/07/1952
… PROPOSITION DE LOI N° 2605 TENDANT À MODIFIER LA LOI N° 51-1393 DU 5 DÉCEMBRE 1951 RELATIVE À LA …
10/03/1949
… PROJET DE LOI N° 4390, PROPOSITIONS DE LOI N° 1279, N° 718, N° 33 ET N° 1611 RELATIFS À L'EXERCICE …
30/03/1966
… PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 46-283 DU 25 FÉVRIER 1946 RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION …
04/11/1970
… AVANT-PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 50-250 DU 11 FÉVRIER 1950 RELATIVE AUX CONVENTIONS …
12/08/1947
… PARTIE DES PROJETS DE LOI ET PROPOSITIONS DE LOI SUR LES LOYERS ET NOUVELLE RÉDACTION RELATIVE À …
23/02/1983
… PROJET DE LOI RÉVISANT LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU 12 NOVEMBRE …
27/10/1949
… PROJET DE LOI N° 7942 ET PROPOSITION DE LOI N° 7975 RELATIFS AUX ENTREPRISES DE CRÉDIT DIFFÉRÉ …
23/07/1947
… PROPOSITION DE LOI N° 74 ET PROJET DE LOI N° 1281 RELATIFS AU STATUT VITICOLE …
11/05/1983
… PROJET DE LOI SUR LE IXÈ PLAN (PREMIÈRE LOI DE PLAN) …
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