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… Des préconisations du CESE largement reprises dans la loi Le CESE a été pleinement associé à l’élaboration de cette loi sur le développement solidaire en rendant deux avis sur … préconisations formulées par le CESE A l'origine de cette loi, il y a un constat et une conviction. Un constat avec …

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… globale des problèmes de l’exclusion. L’avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale adopte ce … traitant conjointement au sein de ses trois titres : l’emploi, le logement et l’égalité des chances. Tout en adhérant … Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale …

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… CESE dans le cadre de la Contribution du CESE sur la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. … Loi de programmation pluriannuelle … Olivier Coutard (CNRS) - loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

… de santé de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire, auditionnée par la Commission temporaire "Déserts … Questions à Florence GUERRIER (ARS Centre-Val de Loire) - Déserts médicaux …

… d'un événement à l’occasion du 120ème anniversaire de la loi du 9 décembre 1905. … Loi de 1905 … Valentine Zuber, historienne - 120 ans de la Loi de 1905 …

… a saisi le CESE concernant l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie actuellement en cours d'examen au Parlement.   L’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie prévoit la révision de plusieurs … terme de la politique climatique française inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte de …

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… Le gouvernement souhaite saisir le Parlement d’un projet de loi relatif à l’énergie dont l’article 1er relève de la catégorie des projets de loi de programmation au sens des articles 34 et 70 de la … du calendrier prévu pour l’inscription de ce projet de loi, le projet d'avis du Conseil économique, social  et …

… du projet d'avis   Plus de trente ans après la dernière loi relative à la protection de la nature de 1976, la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et … métropole…   Ainsi, quatre ans après la promulgation de la loi, la section de l'environnement du CESE dresse un premier …

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