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… PROJET DE LOI N° 284 RELATIF AUX GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION …

… PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES MÉTHODES DE LA PLANIFICATION …

… DE LA PROFESSION COMPTABLE (ÉTUDE DES PROPOSITIONS DE LOI) …

… PROJET DE LOI POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL …

… PROJET DE LOI N° 3933 PORTANT STATUT DE L'AVIATION MARCHANDE …

… PROJET DE LOI N° 9951 RELATIF AU CONTRÔLE DES ENTENTES PROFESSIONNELLES …

… PROJET DE LOI N° 9819 PORTANT FIXATION D'UN PROGRAMME AÉRIEN …

… PROJET DE LOI (N° 4512) PORTANT ORGANISATION DE L'AÉRONAUTIQUE …

… ARTICLES 1ER À 3 DU PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME FISCALE …

… par le CESE depuis près de trente ans    La proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la … le 31 mars 2015, a été examiné par la commission des lois le 1er juin après avoir été adoptée en première lecture … il y a près d’un an. Le texte vise à introduire dans la loi un nouveau critère de discrimination prohibé, à savoir « …

… sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt … filière forêt-bois. Pour notre assemblée, les défis que la loi d’avenir doit aider à relever sont nombreux. Après les … elle partage globalement les orientations du projet de loi. Cependant, si elle estime que certaines mesures …

… CESE des articles 1 er , 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ce projet de loi a pour ambiition de préparer l’agriculture française au … exploitation durable … Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt …

… Le 24 août 2015 était promulguée la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … se sont beaucoup impliqués dans la préparation de cette loi. En 2017, deux ans après son adoption et à l’aube d’une … apparues.   Concernant les principaux titres de cette loi, la section de l’environnement fera donc le point dans …

… du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, le plus souvent … ciblées. Lire la contribution du CESE au Projet de loi de financement de la sécurité sociale Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : …

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… 30 --- Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement" … Plénière : Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement …

… CESE dans le cadre de la Contribution du CESE sur la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. … Loi de programmation pluriannuelle … Marc FONTECAVE (Collège de France) - loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

… Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique … Plénière : Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique …

… Gard, Rapporteur du groupe de travail «Attractivité des emplois et des carrières scientifiques», auditionné par la … CESE dans le cadre de la Contribution du CESE sur la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. … Loi de programmation pluriannuelle …