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… sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt … filière forêt-bois. Pour notre assemblée, les défis que la loi d’avenir doit aider à relever sont nombreux. Après les … elle partage globalement les orientations du projet de loi. Cependant, si elle estime que certaines mesures …

… CESE des articles 1 er , 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ce projet de loi a pour ambiition de préparer l’agriculture française au … exploitation durable … Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt …

… Le 24 août 2015 était promulguée la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … se sont beaucoup impliqués dans la préparation de cette loi. En 2017, deux ans après son adoption et à l’aube d’une … apparues.   Concernant les principaux titres de cette loi, la section de l’environnement fera donc le point dans …

… du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, le plus souvent … ciblées. Lire la contribution du CESE au Projet de loi de financement de la sécurité sociale Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : …

… 30 --- Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement" … Plénière : Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement …

… CESE dans le cadre de la Contribution du CESE sur la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. … Loi de programmation pluriannuelle … Marc FONTECAVE (Collège de France) - loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

… Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique … Plénière : Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique …

… Gard, Rapporteur du groupe de travail «Attractivité des emplois et des carrières scientifiques», auditionné par la … CESE dans le cadre de la Contribution du CESE sur la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. … Loi de programmation pluriannuelle …

… Philippe FOURNIÉ, Vice-président de la région Centre Val-de-Loire en charge des mobilités, auditionné par la Section du travail et de l'emploi  du CESE dans le cadre de la saisine : "Travail, emploi et mobilité".   … Questions à Philippe FOURNIÉ (Région Centre Val-de-Loire) - Travail, emploi et mobilité …

… millions et demi d'enfants fréquentent les centres de loisirs sans hébergement et un million et demi les centres … L'accueil des jeunes dans les centres de vacances et de loisirs …

… juste titre. Après quinze années de recherche, le projet de loi prolonge les objectifs de la loi du 30 décembre 1991, en élargissant le champ à … Projet de loi sur la gestion des matières et des déchets radioactifs …

… Matin --- Événement sur le thème :  « Les 20 ans de la loi handicap au CESE » ---  Présentation de la déclaration … du Bureau du CESE intitulée :  « Les 20 ans de la loi sur le handicap de 2005 »   … Assemblée plénière : Événement "Les 20 ans de la Loi handicap au CESE" …

… 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance … du CESE le 9 juillet , la version finale du projet de loi comprend des modifications significatives dont certaines … le développement économique et social, la création d’emplois, la responsabilisation écologique ainsi que la …

… à un tournant. Le Gouvernement se propose de réviser la loi existante, en opérant un rééquilibrage entre espaces … économique et social émet un avis sur l'avant-projet de loi qui lui a été soumis. … Avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire …

… jalonne notre histoire républicaine. Elle débute avec les lois sur l'école de Jules Ferry en 1882 permettant de former … les enfants, citoyens en devenir. Treize ans après, la loi de 1905  acte la séparation des Églises et de l’Etat. Il … le CESE a organisé un évènement animé par Nora Hamadi. Loi de 1905 :  regards croisés sur les enjeux d’hier et …

… Auditionnés par la Commission Travail et emploi du CESE dans le cadre de la saisine "Métiers en tension". … CESER des Pays de la Loire - Métiers en tension …

… PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉPRESSION DU TRAVAIL CLANDESTIN …

… LOI D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT …

… LOI D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT …

… PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF AU PATRIMOINE MONUMENTAL …