Recherche

… Mme Nathalie Loiseau, Ministre en charge des affaires européennes, … Intervention au CESE de Nathalie Loiseau sur les consultations citoyennes sur l'Europe …

… du CESE. Présentation du projet d’avis intitulé « Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche 2021-2030 … Plénière : Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche 2021-2030 …

… son avis «  sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche », le … loi de programmation … Contribution du CESE au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

… de la République le 9 septembre 2022, le projet de Pacte et loi d’Orientation et d’avenir agricoles a pour objectif de … rendre un nouvel avis portant sur les articles du projet de loi (1er, 7 et 8) qui présentent un caractère programmatique. … Projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des …

… par le CESE depuis près de trente ans    La proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la … le 31 mars 2015, a été examiné par la commission des lois le 1er juin après avoir été adoptée en première lecture … il y a près d’un an. Le texte vise à introduire dans la loi un nouveau critère de discrimination prohibé, à savoir « …

… Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte …

… PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE …

… AVANT-PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF AU PATRIMOINE MONUMENTAL …

… PROJET DE LOI RELATIF À LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE …

… PROJET DE LOI-PROGRAMME SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET …

… PROJET DE LOI N° 284 RELATIF AUX GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION …

… PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES MÉTHODES DE LA PLANIFICATION …

… DE LA PROFESSION COMPTABLE (ÉTUDE DES PROPOSITIONS DE LOI) …

… PROJET DE LOI POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL …

… PROJET DE LOI N° 3933 PORTANT STATUT DE L'AVIATION MARCHANDE …

… PROJET DE LOI N° 9951 RELATIF AU CONTRÔLE DES ENTENTES PROFESSIONNELLES …

… PROJET DE LOI N° 9819 PORTANT FIXATION D'UN PROGRAMME AÉRIEN …

… PROJET DE LOI (N° 4512) PORTANT ORGANISATION DE L'AÉRONAUTIQUE …

… ARTICLES 1ER À 3 DU PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME FISCALE …