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… Il y a quelques semaines l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle pour inscrire dans la Constitution le … IVG - Thierry Beaudet et Agathe Hamel rappellent la position du CESE …

… Pouvez-vous nous rappeler les champs de compétences respectifs de votre commission et de votre … avec la section des activités économiques, à celle sur le projet de loi relatif à la transition énergétique.   Jean-Paul …

… Retrouvez aux liens ci-dessous les travaux du CESE sur cette thématique essentielle … d’activités saisonnières. 40 % des candidats à un emploi saisonnier dans le tourisme habitent loin de leur lieu … fois le CESE pour obtenir ses éclairages sur le travail du projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des …

… Présentation de l'étude " Etude d'impact : Mieux évaluer pour mieux … par  Michèle Nathan .   Dix ans après l’adoption de la loi organique du 15 avril 2009, qui a instauré l’obligation de joindre une étude d’impact à la plupart des projets de loi afin de mieux éclairer les choix effectués en …

… tout à fait innovante qui regroupe dans un même lieu des activités de soins, de formation, de recherche … soins. Ces innovations sont créatrices de richesses et d’emplois et intéressent les entreprises partenaires du … des services collectifs. Les résidences autonomie que le projet de loi suggère de rénover et développer sont l'une …

… Assemblée consultative de compétence générale, le Conseil économique, social et … à la réforme de la Constitution et à la promulgation de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010. Il est … le Premier ministre . Il l’est obligatoirement pour tout projet de loi de plan ou de programmation à caractère …

… " Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, … à exposer devant cette assemblée son avis sur le projet de loi qui lui est soumis aujourd’hui. Je rappelle que, …

… Quels sont les travaux récents et le programme de travail de la formation que vous présidez ? Patrick … a été principalement consacrée à l’examen des deux grandes lois en matière d’éducation : la loi d’orientation et de … session extraordinaire du Parlement a permis d’examiner le projet de loi qui réforme la composition du Conseil …

… Depuis la loi organique du 15 avril 2009, la plupart des projets de … apparaissent trop souvent comme un plaidoyer pro domo des projets de loi qu’elles accompagnent. Face à ce constat, le … Etude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer …

… Thème très présent dans les travaux de l’assemblée, l’environnement a été abordé selon de … des océans... Les enjeux agricoles (gestion de l’eau, loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la … du programme de travail du CESE qui s’est prononcé sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à …

… intitulé «  Climat, neutralité carbone et justice sociale – Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et …

… La réalisation de cette étude relève au premier chef du ministère ayant … le document engage l’ensemble du Gouvernement. Certains projets d’actes réglementaires (décret ou arrêté) sont … des assemblées, l’étude d’impact associée à un projet de loi concoure, en principe, à améliorer l’information du …

… Téléchargez l'étude Téléchargez la fiche de synthèse La loi organique du 15 avril 2009 a instauré l’obligation de joindre une étude d’impact à certains projets de loi afin de mieux éclairer les choix effectués en … Etude d'impact : Mieux évaluer pour mieux légiférer …

…   Dans le droit fil de son avis de 2011 sur la biodiversité , le CESE entend … initié par le gouvernement , à l’heure où s’élabore un projet de loi-cadre sur la biodiversité .  Le CESE constate des … Le CESE a rendu un avis de suite sur la biodiversité …

… 24 mai son avis « Pour une politique publique nationale de santé-environnement au cœur des territoires ».   Les … à dégrader nos écosystèmes, parmi lesquelles la surexploitation des ressources naturelles, la déforestation, … en interaction entre la santé et l’environnement. Ce projet d’avis est rapporté par Isabelle Doresse (groupe des …

… y a une semaine son Plan Biodiversité, avec l’intégration de plusieurs actions visant à développer la biodiversité en … définir la ville du futur. Cette problématique dépasse de loin la création d’un cadre vert : une meilleure intégration … déjà amorcée par des villes pionnières et identifie dans ce projet d’avis des leviers concrets, associant toutes les …

… Aujourd’hui, près de 350 000 mineurs ou jeunes majeurs font l’objet d’une … le CESE réaffirme la pertinence des objectifs que les lois de 2007, 2016 et 2022 donnent à l’ASE. Dès lors, … suivis par chaque travailleur social. L’adoption d’un « projet pour l’enfant » (PPE), obligatoire depuis 17 ans, …

… Intervention de M. Patrick Bernasconi  en ouverture de la séance plénière … Annuel sur l’Etat de la France, dont vous savez que la loi nous fait l’obligation de le rendre au Premier ministre. … la participation citoyenne c’était l’objectif principal du projet de réforme constitutionnelle du 28 aout 2019 qui …

… 2019, le CESE a adopté l'avis "Les maladies chroniques" des rapporteurs Michel Chassang et Anne Gautier  au nom de la section des affaires sociales et de la santé présidée … gouvernement à « réviser les textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques » ; l’exercice de certains …

… La mobilisation de la société civile et la médiatisation récente de … de mécanismes illégaux, explicitement interdits par la loi ou la jurisprudence (notamment abus de droit, actes … sur la lutte contre l’évasion fiscale et a aussi relancé le projet de directive visant l’adoption d’une « assiette …