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… À l’horizon 2050, construire un nouveau modèle de société Dans une France attachée à ses libertés, ses … pour tous et toutes, • Intègre et respecte les limites planétaires et les transformations climatiques et de … les citoyens sont confrontés ainsi que les limites de financement du modèle actuel. Ce travail s’effectuera à …
… Selon le président du CESE Thierry Beaudet, « L’EVARS n’est pas un acte de … « valeurs de la République et laïcité », de créer un plan de formation EVARS. Il recommande également de désigner … alloués à l'EVARS. Enfin, le CESE préconise d'assurer un financement pérenne aux associations pour leurs actions …
… Mardi 13 mai, les membres de la Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité se … encore la priorisation de la santé sont relayés au second plan par ces femmes, dont les priorités sont différentes : … dans le déploiement des dispositifs et leur pérennité. Les financements accordés par les régions ne suffisent pas à …
29/11/2017
… ministre pour émettre un avis sur les futurs contrats de transition écologique (CTE) prévus pour janvier 2018, le … locales de carrière. Clarifier le déploiement et le financement des CTES Alors que les scientifiques du monde entier alarment les dirigeant.e.s sur l’état de la planète, le CESE préconise un changement d’échelle de la …
Avis
09/07/2025
… L'enseignement supérieur a vécu de grandes réformes ces dernières années : lois sur … la réussite des étudiantes et des étudiants, (Parcoursup), plan Bienvenue en France… Or, de nouveaux défis … ? Avec quels moyens ? Comment mieux flécher et répartir les financements (par étudiant, par filière…) ? Comment amener …
… Pour un service de qualité d'accès à l'eau restaurant la confiance des … et des infrastructures, lanque d’investissement financements, problèmes de gouvernance... Droit fondamental, … Outre-mer. Les recommandations clés du CESE : Engager un plan d’action prioritaire pour l’eau en Guadeloupe, …
29/06/2022
… La poursuite des objectifs climatiques de la France est un enjeu crucial … le Président de la République a retenu la méthode de la « planification écologique », en chargeant la Première … telle loi devrait permettre de définir les trajectoires de financement pour les secteurs clés de la transition mais …
09/12/2020
… a adopté ce jour l’avis « Le travail à domicile auprès des personnes vulnérables : des métiers du lien ». La crise … exigence implique un assouplissement de la gestion des plannings des services d'aide à domicile. Le financement des interventions sur la base d'un forfait …
… 2025 lors d’une séance plénière non publique pour discuter des défis majeurs auxquels la France sera confrontée dans … ainsi qu’une hausse des dépenses liées à santé : des financements supplémentaires pour notre système de … de construire un projet de société et de pouvoir définir un plan dans lequel on apporte des réponses aux enjeux de ce …
… La situation du secteur européen de la pêche apparaît très préoccupante malgré le formidable … ; une meilleure gouvernance via la régionalisation ; un financement plus ciblé et plus efficace et enfin la … Toutefois certaines dispositions comme l’instauration de plans pluriannuels de gestion, de modes de gouvernance plus …
… 1. LE CESE ATTEND DE LA CONFERENCE CLIMAT DES ENGAGEMENTS FORTS EN PARTICULIER EN MATIERE DE FINANCEMENTS POUR L’ATTENUATION ET L’ADAPTATION Les deux … et bâtir une fiscalité environnementale acceptable sur le plan économique et social. Redéfinir le mix énergétique des …
… Le CESE établit 14 préconisations pour que l'évaluation des politiques publiques environnementales soit davantage … qui a conduit le Gouvernement à le suspendre. Le conseil de planification écologique du 31 mars 2025 a annoncé que le … des phases de la politique et des évaluations, le financement et les parties prenantes de l’évaluation …
… L'étude du CESE a été adoptée par le Bureau du CESE et a été … aux limites en ressources finies et avérées de notre planète. Quelles seraient les autres alternatives possibles … permet-elle de réduire les inégalités ? Le maintien et le financement de notre modèle social et des services publics …
10/12/2025
… ses textes, le CESE est saisi automatiquement du sujet de la convention citoyenne afin d’apporter l’éclairage de la … l’information sur les aides existantes et de renforcer le financement des accueils collectifs de mineurs. Le CESE … chargé de réaliser un diagnostic local des besoins et de planifier les actions en lien avec le projet éducatif …
26/06/2024
… Les atouts de l’espace économique francophone sont aujourd’hui sans … 24 pays, le matin même de la plénière, le CESE présente un plan concret, pour promouvoir un modèle de Francophonie … contiennent des propositions dédiées à la mobilisation de financement avec des objectifs chiffrés associés. Par …
… du chômage et, plus particulièrement, du chômage de longue durée est une réalité préoccupante dans la plupart … en se plaçant au plus près des besoins des gens. Les financements publics orientés vers l’expérimentation sont … et les méthodologies d’évaluation de l’expérimentation au plan local comme au plan national. L'avis est adopté. …
29/01/2025
… La perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes se … Ils devront définir d’ici 2026 et mettre en œuvre un plan national de restauration, précisant notamment les … budgets verts des collectivités locales et les outils de financement innovants ou peu déployés (paiements pour …
… En 2016, ce sont plus de 5 000 personnes qui sont mortes en Méditerranée. Malgré … 2015 avec l’avis « Migrations internationales : un enjeu planétaire » . L’évolution rapide de la situation l’amène … des demandeur.euse.s d’asile nécessite aussi d’examiner les financements impliqués. Le Conseil souhaite aborder la façon …
… Pour les 80 ans de la Sécurité sociale, le CESE a adopté une déclaration sur … sur l'histoire du CESE Objectif de départ : réaliser un plan qui couvre l’ensemble de la population contre … 1995 Plan Juppé qui instaure le principe d'une loi de financement de la sécurité sociale annuelle (LFSS) 1999 : …
… Lire l'avis Quel avenir pour le développement du secteur des transports en France ? Saisi par le Premier ministre … une réflexion structurante sur le choix du système de financement des transports et, plus largement, des … et métiers" robuste dans la loi-cadre. Cela passe par un plan massif de formation professionnelle pour accompagner …