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… L’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de … Bay) donne la possibilité à la France d’étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du … A VOTÉ SON AVIS « L’EXTENSION DU PLATEAU CONTINENTAL AU-DELA DE 200 MILLES MARINS : UN ATOUT POUR LA FRANCE » …

… la Commission européenne formulera une proposition finale de socle européen des droits sociaux. Le Premier ministre Manuel Valls a saisi le … l’ambition du socle. Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil économique, social … d’avis : « La construction d’une Europe dotée d’un socle de droits sociaux » …

… Précurseur depuis plus de vingt ans dans la prise de conscience des conditions de … dans cet avis, l'évolution de la situation depuis le vote de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions … L'accès de tous aux droits de tous, par la mobilisation de tous …

… économique, social et environnemental (CESE), avait identifié des pistes de travail pour assurer le « développement de la … sur la base des travaux réalisés par le Défenseur des droits et un rapport sur les voies de valorisation et de … Vote de la loi relative au travail, à la modernisation du …

… du sens aux élections qui interviennent tout au long de la vie Tout au long de leur vie, les Françaises et les … Pour le Conseil, redonner du sens à l'acte de voter est le levier prioritaire pour renouer avec la … passeraient par des pédagogiques actives. - Créer un droit à la formation sur le dialogue social pour les …

… Communiqué de presse, Paris, le 29 mars 2017   L’avis « Combattre les … RONAI, personnalité associée au sein de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité, sera soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil économique, social …

… Tout au long de leur vie, les Françaises et les Français sont … avis le Conseil rappelle que redonner du sens à l’acte de voter, quelle que soit le type d’élection, constitue le … de pédagogie actives avec des formateurs agréés - Créer un droit de formation sur le dialogue social pour celles et …

… ses textes, le CESE est saisi automatiquement du sujet de la convention citoyenne afin d’apporter l’éclairage de la … que nombre de besoins ne sont pas satisfaits et des droits restent non effectifs : journées souvent trop longues … avec tous les acteurs concernés.  1.    Assurer les droits fondamentaux des enfants  Le CESE appelle à une …

… Le CESE demande l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution … des Etats-Unis a fait régresser de façon accablante le droit des femmes à disposer de leurs corps. Désormais, … Le CESE demande l'inscription du droit à l'interruption de grossesse dans la Constitution de …

… 1 abstention . Télécharger l'avis > Télécharger la synthèse de l'avis >   Constats La crise de la pandémie a révélé et … dans les métiers émergents ; en garantissant un socle de droits à la transition professionnelle pour tous les … d'assurer à chaque personne active une continuité des droits en matière de protection sociale, de retraite et de …

… Le CESE se félicite du vote intervenu, le 29 mai 2018, au Parlement européen, … le compromis trouvé par les États membres sur la révision de la directive sur le détachement des travailleur.euse.s.   … CESE a fait progresser sur ce sujet l’Europe sociale et les droits sociaux », déclare Jean Grosset, Groupe des …

… L'avis du CESE sur « les besoins fondamentaux et les droits des enfants » a été adopté en séance publique le 10 décembre … ; Déclarations des groupes sur le projet d'avis ; Vote. L'avis « Satisfaire les besoins fondamentaux des … temps de l'enfant …

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… environnemental (CESE) a adopté un avis intitulé « Pour des élèves en meilleure santé » qui rappelle combien le suivi sanitaire des élèves en France est insuffisant. Tous les élèves … en : mettant à leur disposition un guide sur leurs droits et les lieux-ressources ; organisant des actions …

… Une ineffectivité des droits sociaux Trois pétitions pour trois situations … . "Effectivité" ou "non-recours" ? Selon le Commissaire aux droits de l'Homme, un droit social est un droit qui est … Droits sociaux … Droits sociaux jeunes … la journée des pétitionnaires consacrée à l'effectivité des droits sociaux …

… Droits sociaux : de quoi parle-t-on ?  Les droits sociaux sont les droits indispensables pour mener une … qui ont été présentées le 27 novembre 2024. Découvrir le vote Au programme de cette séance Expressions libres de … Droits sociaux … Droits sociaux jeunes … aides au logement …

… Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et … notre démocratie et d’une grande modernité . En ce sens, le vote de cette réforme est une étape historique pour la vie … jeunes en situation de handicap et l’hôpital au service du droit à la santé. Afin d’aller plus loin et de permettre une …

… Le droit des jeunes à se forger un avis, à l'exprimer au sein de … dédié. Il faut aller au-delà, étendre l'effectivité de ce droit plus en amont et permettre de l'exercer dans d'autres … prendre le temps d'écouter ceux qui n'ont pas le droit de vote ? Un vrai enjeu dans une période où les attaques contre …

… Cette victoire historique est l’aboutissement de décennies de luttes pour les droits des femmes, combat pour lequel est engagée la société … qu’elles seront nombreuses à aller se mobiliser pour ce vote. ».   Les droits des femmes doivent être au cœur de la … Délégation aux droits des femmes et à l’égalité …