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12/10/1983
… LE PROJET DE 2È LOI DE PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL …
10/03/1982
… AVANT-PROJETS DE LOI RELATIFS AUX DROITS DES TRAVAILLEURS ÉTABLIS PAR LE …
24/03/1982
… PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET …
23/10/1956
… ÉTUDE DU PROJET DE LOI RELATIF À CERTAINES VENTES À CREDIT ET À LA RÉPRESSION …
23/02/1954
… PROJET DE LOI N° 7493 TENDANT À RÉGLEMENTER L'USAGE DE LA DÉNOMINATION …
23/01/1952
… PROJET DE LOI N° 1304 TENDANT À INTERDIRE LES PROCÉDÉS DE VENTE DITS À …
15/12/1952
… PROJET DE LOI N° 4785 RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES …
25/01/1951
… PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS …
10/02/1949
… PROPOSITIONS DE LOI N° 19, N° 68, N° 871, N° 972 ET N° 1490 SUR LE STATUT DE …
22/12/1949
… PROJETS DE LOI N° 8581 ET N° 8582 RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DES …
13/05/1948
… PROPOSITIONS DE LOI N° 3659 ET N° 3812 TENDANT À L'ORGANISATION DE LA …
PROPOSITION DE LOI N° 226 TENDANT À COMPLÉTER L'ORDONNANCE N° 45-2456 PORTANT STATUT DE LA MUTUALITÉ
23/12/1948
… PROPOSITION DE LOI N° 226 TENDANT À COMPLÉTER L'ORDONNANCE N° 45-2456 …
08/07/1947
… PROPOSITIONS DE LOI N° 19, N° 68, N° 871, N° 972 ET N° 1490 RELATIVES AU …
23/07/1947
… PROPOSITION DE LOI N° 1824 TENDANT À RÉGULARISER LA SITUATION DE FAIT DES …
Avis
16/01/2013
… Cet avant-projet de loi d’orientation et de programmation constitue une étape … CESE estime que les grands objectifs de l'avant-projet de loi correspondent à ce qu'il recommandait dans son avis sur … Avant-Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de …
… sociales, est un enjeu majeur affiché dans le projet de loi. Notre société doit répondre à cette mutation en … dispositif et de l’effectivité des objectifs fixés par la loi. Or, nombreuses sont les structures fragilisées, voire … règles de péréquation) ne saurait être éludée. Le projet de loi fondé sur le respect des droits fondamentaux des …
… politiques publiques, le CESE invite néanmoins à aller plus loin : s’agissant de la garantie jeunes, le CESE recommande … en particulier les apprentis et les étudiants en emploi. Le CESE préconise l’ouverture de la prime d’activité à … et de la prime d’activité : le CESE appelle à aller plus loin …
11/03/2024
… de nos concitoyens. La présentation du projet de loi vient aussi consacrer un autre aboutissement : le … organisée dans le cadre de l’élaboration d’un projet de loi sur la fin de vie, le gouvernement avait saisi le … Le vote d’un avis intitulé « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » rapporté par Dominique Joseph (Groupe Santé et …
… dans sa globalité et c'est le sens de la proposition de loi intégrale . ❓ Qu'est-ce qu'une loi intégrale ? C'est un texte législatif qui pose les … plusieurs secteurs publics à agir ensemble. Ainsi la loi intégrale contre les violences sexuelles et …
23/04/2015
… politiques publiques, le CESE invite néanmoins à aller plus loin : - s’agissant de la garantie jeunes, le CESE … en particulier les apprentis et les étudiants en emploi. Le CESE préconise l’ouverture de la prime d’activité à … et de la prime d’activité : le CESE appelle à aller plus loin …
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