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… (CESE) a adopté aujourd’hui son projet d’avis « Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ».   Plus de trente ans après la dernière loi relative à la protection de la nature de 1976, la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et …

… en France ?  Saisi par le Premier ministre sur le projet de loi-cadre issu des conclusions de la conférence « Ambition … viennent enrichir cet avis.  Qu’est-ce que ce projet de loi-cadre ? Le projet de loi-cadre permet de formaliser une réflexion structurante …

… sens d’une plus grande égalité. Il faut encore aller plus loin, notamment en simplifiant le millefeuille de … SUR LES POLITIQUES JEUNESSE ET INVITE A ALLER PLUS LOIN …

… Le gouvernement a saisi le CESE sur le projet de loi visant à renforcer l'État local, articuler son action … Projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action …

…   Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt" … rapporteures, au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Françoise GENG … Plénière : Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt …

… programme national de renouvellement urbain : projet de loi visant la relance du logement …

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… formule également des recommandations pour la suite du déploiement du plan dans les territoires d’Outre-mer, en lien … des entreprises ultramarines et soutenir l’emploi local Au-delà des différents aménagements pris pour … en haut de bilan sur la base d’engagements en matière d’emplois. En matière de tourisme, le CESE rappelle que …

… Avis du CESE sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

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… PROJET DE LOI MODIFIANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE PREMIER DU CODE DU …

… EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI N° 5623 DE M. DAROU, DÉPUTÉ, TENDANT À CRÉER UNE CARTE …

… PROPOSITION DE LOI N° 9151 TENDANT À FAIRE PROCÉDER À UNE ÉTUDE COMPLÈTE DE …

… PROPOSITION DE LOI N° 6377 TENDANT À UN RETOUR À LA LIBERTÉ DES SALAIRES …

… PROJET DE LOI N° 8444 RELATIF AUX CONVENTIONS COLLECTIVES ET …

… PROPOSITION DE LOI N° 1760 TENDANT À L'INTERDICTION DES CONTRATS DE …

… PROPOSITION DE LOI N° 3219 TENDANT À RENDRE LA LIBERTÉ AU COMMERCE DU …

… PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉGLEMENTER LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE REPOS …

… ENSEMBLE DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTIONS RELATIFS AUX LOYERS D'HABITATION À …

… programmatiques (1er, 14, 17, 26, 27 et 29) du projet de loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt … les productions à haute valeur ajoutée et créatrices d’emplois. Parallèlement et afin de préserver les capacités de … les enjeux sociaux (maintien et création d’emplois qualifiés, stables et bien rémunérés, amélioration des …