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… à ce défi complexe que tente de répondre l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, en adoptant une approche … l’ensemble des dispositions de cet avant-projet et fait valoir son avis. Le CESE considère que cet avant-projet de loi d’orientation des mobilités marque un certain nombre …

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… Mercredi 8 janvier 2019 matin, la Commission des Lois de l'Assemblée nationale a organisé une table ronde … de la Constitution du 4 octobre 1958 . Un projet de loi constitutionnelle a été présentée au Conseil des … ce sujet lors de l'événement organisé par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale le mercredi 8 janvier.  "Cette …