Les 20 ans de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Déclaration
Traité par :
DDA
Adopté le : 04/02/2025
Mandature :
2021-2026
Présentation
COUV
Pour les 20 ans de la loi la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Conseil économique, social et environnemental a organisé un évènement autour de sa déclaration formulant des recommandations pour une plus grande effectivité de la loi de 2005, avec des ambitions élargies.
Cette déclaration est également disponible en langue des signes française
Descripteur Eurovoc :
handicap
Pour aller plus loin
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09/10/2012
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