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28/02/2018
… Près de trois ans après l’adoption de la Loi de transition … (transports en commun, covoiturage, ferroutage, télétravail…) soient davantage privilégiées. Par ailleurs, les … négocie au niveau européen pour pouvoir, dans certaines conditions, exclure des critères de déficit et de dette …
… les moyens d'agir", rapporté par Jean-Marc Boivin ( Groupe des Associations ) au nom de la Commission des Affaires … et des règles de conduite partagées y compris en matière de conditions de travail et de devoir de vigilance. - Engager lors du Sommet …
10/04/2018
… économique social et environnemental (CESE), via son Comité de veille des pétitions en ligne, avait constaté que … clivant en se saisissant du sujet. Après quatre mois de travail, il a voté son avis « Fin de vie : la France à … d’une personne de confiance, de recevoir, dans des conditions strictement définies, une sédation profonde …
… Repenser nos politiques de prévention de la perte d'autonomie Si la France occupe … de poursuivre la revalorisation des métiers et des conditions de travail et de consacrer le rôle que jouent les … La prévention de la perte d'autonomie liée au vieillissement, le CESE a …
… La mobilisation de la société civile et la médiatisation récente de … de l’économie soulèvent de nouveaux enjeux et complique le travail des administrations malgré les progrès … la lutte contre l’évitement fiscal, qui est une des conditions au consentement à l’impôt, présente encore des …
… programmatiques (1er, 14, 17, 26, 27 et 29) du projet de loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la … qualifiés, stables et bien rémunérés, amélioration des conditions de travail), environnementaux (protection des ressources, des … Le CESE rend ses préconisations sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la …
14/01/2020
… cosmétiques, jouets, plasturgie, bâtiment, produits de nettoyage, agro-alimentaire… les substances chimiques … vise à répondre à cette attente en tenant compte des conditions de compétitivité et l’innovation des entreprises … à REACh au niveau international, avec trois axes de travail : renforcer l’influence de l’UE et de la France …
… *Seul le prononcé fait foi « Au CESE, pour une République des solutions » Monsieur le doyen, chers collègues, Cher … ampleur ; je pense notamment aux usages numériques, au télétravail ou à l’engagement sans précédent de budgets publics … tout de notre capacité à mettre en œuvre et préserver les conditions d’un dialogue exigeant, confiant et serein entre …
02/02/2017
… du vote ce jour par l’Assemblé Nationale d’une proposition de résolution européenne pour une Conférence des parties … les pays. Elle n’a pas pour but de remettre en cause le travail effectué par l’OCDE depuis plusieurs années mais de … d’alerte, afin que l’alerte puisse être donnée dans des conditions favorables sur tout le territoire de l’Union …
08/10/2024
… Aujourd’hui, près de 350 000 mineurs ou jeunes majeurs font l’objet d’une … ? Saisi par le président du Sénat, le CESE a mené un travail approfondi avec un éclairage spécifique, celui de la … initiale et continue, améliorer les rémunérations et les conditions de travail. Dans l’immédiat, le CESE demande la …
… Des jeunes qui vont mal Déclaré grande cause nationale 2025, … de réaliser notre potentiel, de bien apprendre et de bien travailler et de contribuer à la vie de la communauté. … un lieu d'épanouissement et de confiance, améliorer les conditions de logement, garantir l'accès aux services …
… L'avis « Entre transmettre et s’installer, l’avenir de l’agriculture ! » a été présenté le mardi 9 juin 2020 … défi essentiel à relever . En effet, leur présence et leur travail dans l’ensemble des territoires sont indispensables … exercer ce métier puissent y parvenir dans de bonnes conditions. Dans cet objectif, il appelle à la mobilisation …
29/06/2022
… La poursuite des objectifs climatiques de la France est un enjeu crucial … et énergies renouvelables, et appelle à s’appuyer sur le travail de scénarios techniques élaborés par plusieurs … appuyer le débat démocratique sur les choix à faire et les conditions d’acceptabilité. Évaluer les lois et décisions …
25/06/2024
… Il s’agit donc d’engager un changement de paradigme pour l’École. Cet avis a été élaboré grâce à de … avec tous les acteurs concernés. C’est pourquoi, un travail en profondeur a été mené. L’avis s'appuie sur une … améliorer le bien-être des élèves et des jeunes et leurs conditions de scolarisation. Le CESE préconise que le …
… Internet est passée en quelques mois au premier plan des relations internationales et l’année 2014 sera riche en … questions de surveillances numériques, membre du groupe de travail « Loi de programmation militaire » de l’AFDEL … Comment les grandes plateformes font-elles évoluer leurs conditions générales d’utilisation (CGU) pour prendre en …
23/03/2021
… Le contexte de crise sanitaire a ébranlé le monde du travail et a eu un impact important sur l’activité et … certifications. Le CESE appelle par ailleurs à créer les conditions d’un dialogue social effectif sur l’anticipation …
… Le CESE a été chargé par le CCNE de constituer un comité composé de 30 citoyennes et citoyens … à nous interroger. Vivre plus longtemps, mais dans quelles conditions ? Jusqu’où va la pertinence des soins ? Quel … doit-on revoir le cadre législatif ? Trois sessions de travail pour le comité citoyen Au terme de trois sessions …
… 14 h 30 : Ouverture par M. Jean-Paul Delevoye , Président du CESE et M. Jean Pisani-Ferry , … durable et représentante de l’Insee au sein du groupe de travail mis en place par la commission statistique de l’ONU … Débat avec la salle 16 h 00 : Seconde table ronde : les conditions d’une meilleure appropriation d’indicateurs …
… Depuis 10 ans, le CESE s’est prononcé à plusieurs reprises … avec les politiques de réduction des inégalités ; Les conditions de gouvernance et financements notamment … permettant une mise en œuvre de ces mesures. Le CESE travaille depuis plus de 10 ans sur le sujet du climat, …
… Mardi 28 février 2017 Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents Mesdames les conseillères … fonctionné. Poursuivons dans cette voie. Cette manière de travailler est aujourd’hui celle des entreprises et … notre compte et nous améliorerons par la même occasion les conditions de notre travail, l’attractivité du conseil et …
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