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Étude
28/10/2015
… femmes et à l’égalité dresse un panorama inédit de la place des femmes dans les organisations de la société civile, telle qu’elle est représentée au CESE. Le constat est sans appel : malgré une évolution … engagement militant, c’est aussi œuvrer à promouvoir la place des femmes dans la société : en effet, l’engagement …
Avis
23/09/2014
… des équilibres géostratégiques et économiques et l’émergence de nouveaux acteurs, le droit est devenu un instrument d’influence majeur. Face à la puissance du système de la Common Law, le droit … L'influence de la France sur la scène européenne et internationale …
… Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée. Avis intitulé "Conséquences économiques, financières et sociales de l'économie non … rapporteur au nom de la section de l'économie et des finances . Dans un contexte de crise, marqué par l’accroissement …
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Avis
27/11/2013
… en ouvrant ainsi un vrai débat devant le Parlement, la France marque sa volonté et son ambition d’inscrire sa politique … Dans le droit fil de plusieurs avis rendus récemment, le CESE a souhaité rassembler ses observations autour des …
… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de programmation sur … en ouvrant ainsi un vrai débat devant le Parlement, la France marque sa volonté et son ambition d’inscrire sa politique … Dans le droit fil de plusieurs avis rendus récemment, le projet d'avis présenté en séance plénière le 27 …
Avis
11/09/2013
… et à l’heure où s’élabore un projet de loi sur le sujet, le CESE donne une suite aux propositions qu’il formulait en … accomplis et prend acte de la volonté de faire de la France « un pays exemplaire en matière de reconquête de la … des acteurs autour d’elles. Après avoir insisté sur la nécessaire amélioration de la gouvernance et sur le rôle des …
11/01/2013
… l'aménagement des quartiers et des villes, les services sanitaires et sociaux...), la première édition du « Forum Senior, une chance pour la France » qui s’est tenu les 19 et 20 novembre 2012 sous le Haut … « Colloque seniors, une chance pour la France » …
19/07/2012
… économique social et environnemental, « Jean François-Poncet qui vient de nous quitter était un véritable homme … eu à cœur de donner la priorité aux intérêts de la France et des français. Particulièrement attaché aux territoires … pays, il fut pour moi à l’association des maires de France, au ministère chargé de l’aménagement du territoire un …
… de regard sur la trisomie 21 exige une prise de conscience du monde médical, scientifique, associatif, juridique. … Ainsi des experts seront présents pour contribuer à ce réveil impératif et pressant : Emmanuelle Prada-Bordenave présidente de l’Agence de la biomédecine, Christel Prado présidente de l’UNAPEI, …
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Avis
14/04/2026
… en 3 points clés Un recours massif aux tests ADN en France : 1,5 à 2 millions de Français ont déjà réalisé un test … punie par le Code Pénal de 3750 euros d'amende. Une menace pour la protection des données génétiques : en … aux garanties du RGPD. Une dépénalisation encadrée : le CESE propose de dépénaliser les tests génétiques à visée …
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