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… de démocratie et la place de l’État dans la régulation des rapports sociaux, de même que la structuration de nos … la décentralisation territoriale, la régulation des rapports entre les religions et l’État, pour les premières. …

… en demandant au gouvernement de présenter au Parlement un rapport d'évaluation sur les violences subies par les … en privilégiant les financements de fonctionnement par rapport aux financements de projets.   Lire l'essentiel de …

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… , Bâtonnier de l’ordre des avocats de Seine-St-Denis. Les rapporteurs présenteront leurs préconisations à l'issue de ces interventions.   Questions / Réponses aux rapporteurs   Déclarations des groupes   Vote Le constat de …