Colloque "Les institutions de la démocratie sociale : une République dialogique " au CESE
Le vendredi 17 janvier, le Conseil économique, social et environnemental a le plaisir d'être partenaire du colloque de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) intitulé "Les institutions de la démocratie sociale : une République dialogique" organisé au Palais d'Iéna.
Les enjeux constitutionnels de la dimension sociale de la République.
À l’heure où sont discutés les modèles de démocratie et la place de l’État dans la régulation des rapports sociaux, de même que la structuration de nos sociétés par le droit des libertés fondamentales, alors même que le recours à la violence individuelle et collective se banalise en tant que mode de revendication, il semble essentiel de s’interroger sur les enjeux constitutionnels de la dimension sociale de la République.
La France est en effet qualifiée de « République indivisible, laïque, démocratique et sociale » par l’article 1er de notre Constitution qui, reprenant l’article 1er de la Constitution de 1946, définit notre État. Chacune de ces caractéristiques primordiales se décline selon des formes réglées en partie seulement par la Constitution, telles que le régime constitutionnel, la place des procédures de démocratie semi-directe, la décentralisation territoriale, la régulation des rapports entre les religions et l’État, pour les premières. La dimension sociale de la République se manifeste pour sa part de différentes manières et, notamment, depuis 1946, par le biais d’institutions en charge de faire vivre un dialogue ayant pour base le monde socio-professionnel et ses acteurs, lequel a vocation à nourrir le dialogue démocratique classique qui s’exprime au sein du Parlement sur la base de la représentation nationale. L’articulation de ces deux dialogues semble plus que jamais au cœur du bon fonctionnement de nos démocraties aujourd’hui en crise. Cette journée d’études propose, en s’intéressant aux institutions de la démocratie sociale de la République française, d’explorer et de cerner les contours de la notion de démocratie sociale dans sa genèse et sa dynamique.
La forme sociale de notre République sur le plan institutionnel s’illustre par la dimension professionnelle qu’elle adopte via le syndicalisme et ses moyens d’action mais aussi et surtout à travers la représentation, y compris celles des associations ou groupes de pression économiques ou sociaux, avec le Conseil économique (CE) de la Constitution de 1946, devenu Conseil économique et social (CES) en 1958, puis Conseil économique, social et environnemental (CESE) après la révision constitutionnelle de 2008. La tentative avortée de transformation du Sénat en chambre consultative composée d'élus locaux et de représentants des activités économiques et sociales, portée par le général de Gaulle en 1969, qui devait accompagner la « nécessité d'une mutation de la société française », ainsi que le recours récent aux Conventions citoyennes, démontrent la dynamique créative qui anime la mise en œuvre de cette démocratie sociale et sans doute aussi sa propension à donner un second souffle à la démocratie comme à notre République, en accord avec le projet originel porté par le pouvoir constituant en 1946 et repris en 1958.
Programme de la journée
9 h - Accueil par Thierry BEAUDET, président du Conseil économique, social et environnemental
9 h 30 - Propos introductifs d'Emmanuel CARTIER, professeur à l'Université de Lille, vice-président de l’AFDC (Association Française de Droit Constitutionnel)
10 h - Première partie - Présidence d’Emmanuel CARTIER, professeur à l'Université de Lille
- L’histoire des assemblées constitutionnelles de représentation socio-professionnelle de l’Acte additionnel de 1815 au projet de révision constitutionnelle de 1969
par Olivier GOHIN, professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas
- Le Conseil économique, social et environnemental de l’ordonnance du 29 décembre 1958 à la loi organique du 15 janvier 2021
par Valery MOLET, secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental
- La dimension comparatiste des institutions de la démocratie sociale
par Julien MARTIN, professeur à l'Université de Bordeaux
11 h 30 - Seconde partie - Présidence de Michel BORGETTO, professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas
- L'entreprise comme institution de démocratie sociale et économique
par Jean-Philippe TRICOIT, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Lille
- La place des syndicats
par Damien BONNEROT, docteur en droit public de l'Université de Lille
- La place des associations
par Stéphanie DAMAREY, professeur à l'Université de Lille
12 h15 - Discussion
14 h 15 - Troisième partie - Présidence d’Olivier GOHIN, professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas
- L'apport du Défenseur des droits à la défense des intérêts socio-économiques des administrés
par une personnalité du Défenseur des droits
- Les conseils économiques, sociaux et environnementaux des régions et les assemblés homologues des autres collectivités territoriales de métropole et d’Outre-mer
par Samuel TURI, ATER en droit public à l’Université de Lille
- Les conventions de citoyens
par Anne-Sophie TRAVERSAC, maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas
15 h 30 - Quatrième partie - Présidence de Jean-Philippe DEROSIER, professeur à l'Université de Lille
- Les pétitions citoyennes devant le Conseil économique, social et environnemental
par Jean de SAINT SERNIN, maître de conférences de droit public à l'Université de Paris-Nanterre
- Les relations du Conseil économique, social et environnemental avec le Parlement, le gouvernement et le peuple
de Beverley TOUDIC, docteur en droit public de l'Université de Lille
TABLE RONDE avec des membres du Conseil économique, social et environnemental
17h – Discussion – Clôture
*Inscriptions possibles jusqu'à la clôture des inscriptions le 13 janvier 2025
