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12/11/2013
… Paris, le 8 novembre 2013 – L’adoption par le Sénat de l’article 1er de la loi « Economie sociale et solidaire » … VOTE PAR LE SENAT DE L’ARTICLE 1ER DE LA LOI ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : LE …
07/03/1951
… APPLICATION À L'ALGÉRIE, À LA GUADELOUPE, À LA MARTINIQUE, À LA GUYANE FRANÇAISE ET À LA RÉUNION DE L'ARTICLE 31 X DE LA LOI N° 50-205 DU 11 FÉVRIER 1950, …
26/06/1956
… ÉTUDE DE LA PROPOSITION DE LOI N° 11044 TENDANT À MODIFIER L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET DU 5 JANVIER 1955 FAVORISANT UNE MEILLEURE RÉPARTITION DES INDUSTRIES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE …
08/01/1974
… ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RÉGIONAUX PRÉVUS À L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 72-619 DU 5 JUILLET 1972 PORTANT …
25/10/1950
… 9376 TENDANT À INDEMNISER LES COMMERÇANTS, INDUSTRIELS ET ARTISANS DE LA PERTE DE LEUR DROIT AU BAIL DES LOCAUX OU …
20/02/2019
… saisi, le 4 février dernier par le Premier Ministre, sur l’article 1 er   du projet de loi relatif à l’énergie,   le … (CESE) a adopté aujourd’hui son projet d’avis. L’article 1 er   du projet de loi énergie prévoit la … à ce même horizon et à reporter la baisse à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique à 2035 (au lieu de …
08/06/2015
… Chassés par la guerre, bouleversés par des conditions de départ brutales et souvent inhumaines, sous la tente ou la … du Réfugié célébrée le 20 juin 2015, le HCR, le CESE et ARTE s’associent pour un événement réunissant artistes, personnalités publiques et acteurs du monde …
24/09/2013
… Par-delà l’enjeu purement artistique et culturel, la pratique artistique participe à la construction de l’individu et à son … POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DU SPECTACLE VIVANT: L'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE TOUT AU LONG DE LA VIE …
27/04/2024
… au service de la démocratie. Grâce à une intelligence artificielle, “Panoramic” livre des synthèses courtes, … de Make.org : “C'est une première mondiale et nous sommes particulièrement heureux de lancer, au sein de l'Assemblée de la société civile organisée et de la participation citoyenne qu'est désormais le CESE, une …
… --- Adoption du projet d’avis « Émergence de l’intelligence artificielle (IA) dans la société : adapter l’action … de l’intérêt général » Commission temporaire « Intelligence artificielle » Rapporteur : M. Éric MEYER Rapporteure : Mme … Assemblée plénière : "Émergence de l’intelligence artificielle (IA) dans la société : adapter l’action …
… ) , a présenté l’avis du CESE " Pour une intelligence artificielle au service de l’intérêt généra l", qu'elle a … réaffirmer les ambitions européennes pour une intelligence artificielle éthique et tournée vers le progrès social, tout … Présentation de l'avis  "Pour une intelligence artificielle au service de l’intérêt général" au CNEL …
25/03/2025
… utilisation croissante des plateformes de rendez-vous, du partage de documents médicaux et de la télémédecine. Si le … en outre qu’il n’y aura ni numérique, ni intelligence artificielle de qualité, sans données de qualité, sécurisées … Réunir les conditions de la confiance des usagers dans le partage de leurs données de santé Les données des patients …
26/01/2015
… des bétons des façades du Palais d’Iéna, une bâche artistique a été installée sur l'échafaudage de la rotonde … de réaliser cette bâche de 717 m2 et de près de 600kg,  à partir d’une photo originale de Benoît Fougeirol.   Elle … découvrir ce patrimoine d’exception, en harmonie avec le quartier de la colline de Chaillot, haut lieu de la culture …
Avis
24/04/2026
… CESE sur le projet de loi visant à renforcer l'État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et … Projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et …
… de lancement de la réflexion du CESE sur l’« Intelligence Artificielle » … de lancement de la réflexion du CESE sur l'« Intelligence Artificielle (IA) - Risques et opportunités : des enjeux à …
… "Pour une politique de développement culturel : l'éducation artistique tout au long de la vie", par Mme Claire GIBAULT, … de développement du spectacle vivant : l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie …
14/01/2025
… Ce travail fait partie d’une réflexion globale sur l’acceptabilité de l’IA en … des solutions concrètes sur l’impact de l’intelligence artificielle dans tous les aspects de la vie quotidienne. … CESE porte la voix de la société civile sur l’intelligence artificielle Aujourd’hui, en France, près de 70% des 18-24 …
Avis
20/03/2024
… Conformément à l’article 70 de la Constitution, le CESE s'est vu confié la rédaction d'un avis sur l'article 1er projet de loi d'orientation pour la souveraineté … Article 1er du projet de loi d'orientation pour la …
… par Pierre Bergé et associés réunit la collection "Artistes pour la liberté", oeuvres créées à partir de fragments du mur de Berlin ainsi qu'une collection d'arts décoratifs et design du XX et XXI siècle. Les … Vente aux enchères au Palais d'Iéna : Arts décoratifs et design et collection Sylvestre Verger …
Avis
24/09/2013
… Les inégalités d’accès à l’art et à la culture sont encore trop criantes dans notre pays. Donner une place importante à l’éducation artistique et culturelle participe d’un ambitieux projet de société. Une … de développement du spectacle vivant : l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie …