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… entreprises, non assujetties aux élections professionnelles, un scrutin par région a été organisé fin 2012. En … dernier, le Haut conseil du dialogue social, organisme nouvellement créé, a communiqué les résultats de la mesure de … précisé le calendrier et les organisations professionnelles devaient remettre leurs propositions avant l’été 2013. …
… fortes chaleurs affectent la santé des personnes fragiles. Celles-ci se retrouvent dans des services d'urgences en … chaleur à venir, qui seront plus longues et plus marquées. Elles pourraient atteindre des durées de 80 jours à 35 … de la majorité des infrastructures leur incombe : elles entretiennent plus de 700 000 km de routes, la grande …
… ses différents avis mais répond à l’une des missions essentielles du Conseil, celle d’apporter un éclairage à la décision publique. … ce document .  Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus (Article 3) Proposition du projet …
02/04/2023
… que cette convention marque aussi le début d’une nouvelle histoire démocratique. Pour une culture démocratique … humaine et citoyenne. Forte de travaux approfondis, elle a rempli son objectif : elle est allée au bout du débat sur la fin de vie, dans le …
… énergétique français propose une impulsion pour une réelle transformation de notre modèle énergétique. Le CESE … à l’horizon 2050, ce qui exige un effort exceptionnel ; appelle de ses voeux une politique européenne de l’énergie, … énergétique nationale ; suggère que le projet de loi rappelle l’objectif européen de 20 % d’économies d’énergie …
Avis
27/03/2024
… à la perte d’autonomie des personnes dès 60 ans, quelle que soit l’origine de la perte d’autonomie, qu’il … pas seulement du point de vue des efforts financiers qu’elles impliquent. …
Avis
11/07/2023
… la solution la plus fréquente, malgré les difficultés qu'elle pose : sur le plan financier au niveau individuel ; et … Dans cet avis, le CESE analysera les solutions réellement efficientes et les conditions de leur … de pérenniser ces solutions, voire d'en concevoir de nouvelles. Les CESER seront tout particulièrement associés à ces …
Avis
07/07/2020
… au risque de dépendance et aux difficultés multiples qu’elle entraîne. Pour réfléchir à un monde plus solidaire, le … moitié des membres a moins de 35 ans. Leurs travaux s’interpellent et se complètent : lutte contre l’assignation … sociale, renforcement de la solidarité intergénérationnelle et association des populations aux processus de …
Avis
27/05/2020
… la biodiversité et la qualité de l’eau et des sols. Elle constitue une ressource indispensable à la vie de … engagements réitérés témoignant d’une prise de conscience réelle, les États et les parties prenantes sont toutefois impuissants à enrayer son recul à l’échelle mondiale. A l’heure où sévit la crise du Covid-19 et où …
Avis
08/10/2019
… de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux. Elle représente l’un des moyens privilégiés pour réaliser …
Avis
27/03/2018
… Depuis plusieurs décennies, l’idée selon laquelle la France pourrait se passer d’industrie s’est … numériques a renforcé cette thèse d’une France post-industrielle qui investirait dans les secteurs immatériels et les services à haute-valeur ajoutée tandis qu’elle externaliserait sa production vers d’autres pays. Le …
25/05/2016
… chaque décideur.euse présentera les mesures concrètes qu’elle.il soutiendra afin de fixer des perspectives pour …
Conseiller.ère
Avis
09/06/2015
… hydrogène même si leur degré de maturité est très inégal. Elles doivent retenir toute l’attention des pouvoirs publics …
Avis
11/05/2016
… de redonner sens, valeur et confiance en l’alimentation. Elle plaide pour un plus grand équilibre des négociations …
Avis
09/07/2013
… des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5% seulement des océans … mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les … rapport à illustrer les connaissances acquises, mais aussi celles qui font défaut. Il formule dans son projet d'avis des …
26/02/2013
… pour agir dans l’urgence, ou encore dans le plaidoyer. Elles évoluent dans un paysage juridique international en …
Avis
09/07/2013
… des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5% seulement des océans … mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les … rapport à illustrer les connaissances acquises, mais aussi celles qui font défaut. Il formule dans son projet d'avis des …
Avis
09/01/2013
… s’impose comme la réponse aux défis présents et à venir. Elle nécessite un engagement volontariste en faveur d’une …
Avis
13/03/2012
… d’espaces maritimes répartis sur toutes les mers du globe. Elle a aussi à l’égard de leurs richesses environnementales …