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08/10/2024
… concernés, les graves difficultés de recrutement, les décisions de justice non exécutées faute de place et les … des capacités d’accueil et d’accompagnement et des décisions de justice non exécutées.  Au niveau local, les …
30/08/2016
… ; - renforcer le rôle des interprofessions : la prise de décisions en leur sein doit être facilitée et les marges de …
Avis
14/03/2023
… à l'éducation, au travail, aux responsabilités et prises de décisions, à la possession de terres agricoles, au crédit... …
12/10/2016
… sur ces questions. Ces préconisations devront alimenter les décisions du comité interministériel pour la coopération …
Déclaration
18/06/2024
… rappelle que quand elle tient trop éloignés les acteurs des décisions qui les concernent, l’action publique se retrouve …
… Adoption du projet d’avis « La participation du public aux décisions impactant l’environnement » Commission …
… varier selon le territoire voire le service concerné. Les décisions médicales effectivement prises en fin de vie … avec leur degré de protection, alors même que la prise de décisions les concernant en matière médicale nécessite …
… de priorisation, de communication et d’acceptabilité des décisions . Manque de masques, surcharge d'un système de … de mise en œuvre). De même, le CESE considérera les décisions prises par l’Union européenne pour renforcer sa …
… justes et démocratiquement délibérées à tous les niveaux de décisions économiques, sociales, et environnementales. Le … de proximité sur les conséquences environnementales des décisions de l’entreprise en matière de sobriété. • …
29/06/2022
… et les conditions d’acceptabilité.   Évaluer les lois et décisions publiques au regard de leur impact sur …   Le CESE propose d’évaluer l’ensemble des lois et décisions publiques susceptibles d’avoir un impact …
Avis
11/09/2013
… en œuvre le Protocole de Nagoya. Il souhaite que les décisions d’urbanisme intègrent la biodiversité et que le …
Avis
11/09/2013
… en œuvre le Protocole de Nagoya. Il souhaite que les décisions d’urbanisme intègrent la biodiversité et que le …
Conseiller.ère
… les enjeux écologiques sont parties intégrantes des décisions de notre pays et une préoccupation majeure pour … résultats obtenus aux objectifs initiaux pour éclairer les décisions suivantes en servant de base. L'évaluation de ces … démocratique, quand on évalue, on rend redevables des décisions les décideurs, les politiques, on rend compte de …
Avis
07/07/2020
… et associer les populations aux processus de décisions publiques : ils ont partagé ces nouvelles visions …
Avis
07/07/2020
… et association des populations aux processus de décisions publiques. Ils ont partagé ces nouvelles visions …
Étude
23/04/2013
… en crise car ils ne parviennent plus à produire des décisions perçues comme légitimes et efficaces. Dans ce …
Avis
26/03/2019
… impulser une nouvelle dynamique sur ce sujet et prendre des décisions politiques volontaristes dès 2019 à l’occasion de …