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… Mme Eveline DUHAMEL, rapporteure au nom de la section de l'aménagement durable des territoires présidée par M. Jean-Alain MARIOTTI --- Mme …
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Avis
24/04/2026
… porte notamment sur la relance d'une stratégie nationale d'aménagement du territoire, la réforme du cadre contractuel … et le renforcement du rôle du préfet dans les territoires. La commission Territoires, agriculture et … publics, les fonds européens et la situation spécifique des Outre-mer. …
… En France, les Codes de l’environnement et de l’urbanisme sont censés régir la préservation et l'aménagement des territoires mais force est de constater que ces derniers ne … aménagement durable des territoires …
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… qu'elle multiplie les conflits d'usage du sol etc... Les Codes de l’environnement et de l’urbanisme français ne semblent pas à la hauteur de la préservation et l'aménagement des territoires. Au nom de la commission du Territoire, de … aménagement durable des territoires …
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… M. Patrick MOLINOZ, rapporteur, au nom de la section de l'aménagement durable des territoires, présidée par Mme É veline DUHAMEL, Retour sur …
… l'avis intitulé "Les parcs naturels régionaux : apports à l'aménagement et au développement durable des territoires et perspectives" par M. Alain FERETTI, …
13/11/2019
… ». L’actualité de ces derniers mois a été marquée par des préoccupations croissantes autour du sujet des … mais aussi la lutte contre le changement climatique et l’aménagement du territoire. Ainsi, en 2015, les véhicules … était confirmé - d’étendre le versement mobilité aux territoires couverts par les futures AOM régionales . Pour …
25/01/2023
… et territorial, cet avis propose une réflexion sur l’état des lieux des sols en France et expose différents outils de … CESE préconise de développer la formation des acteurs de l’aménagement (élus, ingénieurs, urbanistes, architectes, … également d’accompagner les opérateurs économiques des territoires à la réalisation de ces objectifs et de ne pas …