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09/04/2019
… la France doit se donner les moyens », sur les projets de SNBC et de PPE, en présence de la Secrétaire d’État … des collectivités. Le CESE demande que soit défini un plan prévisionnel d'investissement pour tous les secteurs … préconise d’inscrire à l’avenir la SNBC et la PPE et leur financement dans des lois de programmation, à l’image de …
… Des menaces croissantes... Les stratégies d’entrave visant … la liberté de créer et de diffuser L'annonce fin 2024 d'un plan " en faveur de la liberté de création artistique " par … ? Les alertes des associations sur leur suppression de financement impactant leur viabilité, les articles de …
… La mobilisation de la société civile et la médiatisation récente de … des mécanismes d’évitement fiscal et leur impact sur le financement des services publics. La Commission européenne … l’OCDE a publié 15 mesures dans le cadre d’un plan d’action contre l’érosion de l’assiette imposable et le …
… pollution par les plastiques : enjeux, options, positions de négociations" a été rapporté par Sabine Roux de Bézieux ( … par 2,5 d’ici 2060, le plastique devient ainsi un enjeu planétaire croissant qui exige une réponse internationale … l’ensemble des parties prenantes tout en permettant le financement nécessaire pour la transition des territoires et …
24/05/2023
… ) et Pascal Ferey ( Groupe Agriculture ) au nom de la Commission environnement . Il a été présenté lors de … d’origine végétale ou animale se trouvant sur notre planète, utile à des usages multiples - alimentation … paiements pour services environnementaux (PSE), dont le financement proviendrait du financement des externalités …
… gouvernance Internet est passée en quelques mois au premier plan des relations internationales et l’année 2014 sera riche en … débats entre fournisseurs de contenus et opérateurs sur le financement des infrastructures, accords préférentiels … Forum de la Gouvernance Internet - France …
25/05/2023
… sur la mer et les littoraux du changement climatique, de l’effondrement de la biodiversité, mais aussi, en … environnement soient identifiées pour être éligibles au financement de la formation des acteurs à la séquence ERC en … d’Outre-mer concernés par la SNML soient dotés : d’un plan de développement économique et d’économie bleue, …
… 2026 avec 98 voix pour. Lire l'avis Lire l'essentiel de l'avis Une saturation invisible qui brise les cycles … un mécanisme de « cliquet » réglementaire assortissant tout plan d'action contre une pollution majeure d'une obligation … redevance « pollutions diffuses » aux nouveaux polluants Le financement de la transition exige une réforme profonde de …
… Télécharger l'avis sur l'emploi des seniors Téléchargez la note de synthèse Cet avis … caractérisée par la mise en extinction des préretraites à financement public et par le report progressif des âges de … (accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005, plan d’action concerté en faveur de l’emploi des seniors de …
… Repenser nos politiques de prévention de la perte d'autonomie Si la France occupe … la prise en compte du vieillissement dans les plans locaux d’urbanisme, les programmes locaux de … avec une généralisation sur l’ensemble du territoire et un financement des « équipes citoyennes », et d’évaluer les …
27/10/2020
… au service du développement durable ». L’état critique de la planète engendré par le changement climatique, … ministère élabore un « kit » offrant l’ingénierie, le financement et l’accompagnement nécessaires à l’essaimage …
23/03/2021
… Le contexte de crise sanitaire a ébranlé le monde du travail et a eu un … périodes de chômage, le CESE considère que les efforts de financement devraient porter sur l’abondement des comptes … les droits individuels à la formation, en déployant un plan massif qui associe l’ensemble des acteurs, à travers …
24/02/2026
… Une précarité de « plein emploi » Depuis deux décennies, les politiques de … une compensation équitable aux Départements pour le financement du RSA, afin d’assurer l’effectivité de la … professionnelle Le CESE préconise le déploiement d’une planification pour une économie inclusive, à forte dimension …
… Les médias, leviers de démocratie et d’égalité Lors de l’événement « Femmes et … et des militantes, souvent en première ligne. Promouvoir le plan d’action « Femmes, Paix, Sécurité » de la France, en … et des moyens spécifiques. Pérenniser et augmenter les financements pour les associations et les politiques …
… « Transition écologique : croissance vs décroissance, de quoi parle-t-on ? » Alors que la COP 16 biodiversité … le constat est partagé sur les ressources finies de notre planète ? Dans ce contexte, devons-nous poursuivre avec … permet-elle de réduire les inégalités ? Le maintien et le financement de notre modèle social et des services publics …
… Après deux précédentes conférences sur l'Océan aux résultats … de l’Océan. L'Océan représente 71 % de la surface de la planète, il est le plus grand puits de carbone émis sur … durablement les activités humaines et disposer des financements adéquats. Protéger réellement les aires marines …
27/01/2026
… Selon les dernières données disponibles, la surmortalité atteint +89 % … santé, les nouvelles urgences sanitaires, les questions de financement, l’organisation du système de santé et la … un état des lieux des « urgences » de santé publique et un plan d’action (à échéance de 5 ans sur chaque « urgence » …
… Des moyens mais un accès difficile pour les porteurs de … de la biodiversité avec la mission de recherche "La planète revisitée" en Guadeloupe - éducation : projet oasis … invisibilisés . Peu de Français connaissent la part de financement de l'Europe à l'amélioration concrète de leur …
… L'avis " Développer le parasport en France : de la singularité à l’universalité, une opportunité pour … à cette pratique soient pris en compte dans le plan personnalisé de compensation établi par l’équipe … existants pour la pratique parasportive (offres, acteurs, financements, etc.) pilotée par le Comité paralympique et …
14/07/2015
… français et du Comité économique et social européen, des représentants des CES européens, des CESR, des groupes … base d’une responsabilité commune mais différenciée - D’un financement suffisant et adéquat pour permettre à tous les Etats de la planète et notamment aux plus vulnérables de s’engager dans …