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… d'accès au logement constituent un obstacle direct à l'emploi et à la mobilité ; • L'urgence écologique : … programme national de renouvellement urbain : projet de loi de relance du logement (2026) , focus abordant la …
… en Europe : entre menaces et progrès ». Renforcer les lois et les politiques publiques en France et en Europe, en … reculer les inégalités et les violences. Pour aller plus loin : Résolution du CESE sur les violences en Outre-mer …
… été un des principaux artisans de la réforme portée par la loi organique du mois de janvier dernier. Cette réforme, … le coût politique, économique, social, environnemental des lois ou des décisions prises sans concertation et sans …
26/03/2019
… cette feuille de route ont vocation à être inscrits dans la loi prochainement. La loi de transition énergétique pour la croissance verte … à cette base de données, pour avoir les moyens de son déploiement, avec la mise en place d’un mode contributif …
… dans les études d’impact des propositions et projets de loi et à l’exemplarité de l’Etat en la matière, L’argent … rapporteure Pascale Vion , adoptée en 2014 - « Les femmes éloignées du marché du travail » , une étude de la …
11/12/2018
… 2018 dans ce cadre devrait donner lieu à un projet de loi dédié au 1er semestre 2019, nourri par les travaux du … également de prévoir, dans le cadre du prochain projet de loi, l’élaboration d’un plan pluriannuel sur la formation …
… Le transport maritime, l’exploration et l’exploitation durable des fonds marins, la pêche et … effet, nos collectivités ultramarines sont confrontées à l’éloignement, l’insularité pour la plupart d’entre elles et, … ASEAN, CARICOM…) non soumis aux mêmes niveaux de normes. La loi de 2012 portant réforme des ports d’Outre-mer relevant …
… de bétail et de revenus impactant la viabilité de leurs exploitations. Les fortes chaleurs affectent la santé des … un formidable levier de développement économique et d'emploi. La France dispose d'un secteur des travaux publics … amplifier, intégrer un « réflexe adaptation » → adopter une loi pluriannuelle de financement du PNACC 3. 4- Assurer les …
… , co-rapporteure de l'avis, explique que les moments de loisirs et de vacances sont essentiels à la socialisation, … et aux vacances Chaque enfant a droit aux vacances, aux loisirs, au repos et à la nature. Pourtant, près de 5 … une « clause impact enfance » pour chaque projet de loi et texte réglementaire, pour d’évaluer les conséquences …
05/09/2016
… la nécessaire sécurisation des parcours professionnels. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle … et d’en faire un outil important des politiques de l’emploi et de développement des compétences. Dans son projet … (Groupe CFDT) au nom de la section du travail et de l’emploi, le CESE souhaite favoriser à travers des …
Avis
12/05/2015
… sociale ou culturelle : elle trie dès le plus jeune âge et, loin de combler ces inégalités, elle les aggrave. Le Conseil … l’école aux parents, notamment à ceux qui en sont les plus éloignés, et met en avant des pédagogies coopératives. …
05/12/2014
… entrepreneurs, dans le cadre des discussions du Projet de loi de finances rectificatif (article 22). Dans son avis du … et renforcer l’impact sur la création d’activités et d’emplois. …
02/12/2013
… de santé, et ainsi à contribuer à l’élaboration de la loi de santé annoncée pour l’année 2014. …
… et des adultes, qui, pour des raisons diverses, en sont éloignés, telles sont les ambitions essentielles et le désir …
22/01/2013
… engagée par le gouvernement pour préparer le projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer …
Avis
14/02/2012
… en dehors du seul champ de la santé. La prochaine loi de santé publique devra traduire cette ambition en …
23/03/1994
… estime adéquat le cadre juridique actuel qui résulte de la loi de 1901 sur les associations. …
Avis
29/02/2012
… qu’elles demeurent insuffisantes et qu’il faut aller plus loin pour créer ce terreau qui apportera aux dirigeants des …
Avis
29/05/2024
… les activités artisanales, économiques, culturelles ou de loisirs qui nécessitent des renforts de courte ou moyenne …
… "Témoignages de femmes" en présence de : Mme Nathalie LOISEAU, Directrice de l'Ecole nationale d'administration, …
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