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12/02/1952
… DE ZONE DES SALAIRES AGRICOLES AU MÊME NIVEAU QUE CEUX DE L'INDUSTRIE …
08/06/1949
… N° 272 ET N° 338 RELATIVES À LA RÉORGANISATION DES HALLES CENTRALES DE PARIS - RÉORGANISATION MATÉRIELLE …
08/06/1949
… N° 272 ET N° 338 RELATIVES À LA RÉORGANISATION DES HALLES CENTRALES DE PARIS - RÉFORME ADMINISTRATIVE …
20/09/2011
… Le Cese soutient l’appel des quatre associations d’aide …
17/01/2019
… au sein « du collège des garants », en tant qu’observatrice indépendante du Gouvernement, aura pour tâche de veiller … profond engagement dans le mouvement associatif, au service de l’intérêt général, fil conducteur de son engagement citoyen. Elle a occupé successivement les postes de Présidente du Réseau national des …
17/01/2019
… au sein « du collège des garants », en tant qu’observatrice indépendante du Gouvernement, aura pour tâche de veiller … profond engagement dans le mouvement associatif, au service de l’intérêt général, fil conducteur de son engagement citoyen. Elle a occupé successivement les postes de Présidente du Réseau national des …
21/06/2012
… avoir longuement débattu avec l’ensemble des acteurs concernés par la question de l’ouverture des SRV – et sans pour autant se prononcer sur le bienfondé politique d’une telle décision dont la … et de la section du travail et de l’emploi a été voté ce jour en séance plénière avec 163 votants, 25 abstentions, …
… Après une recontre avec Patrick Bernasconi, Président du CESE , les membres de la délégation ont pris la parole dans … l'assemblée plénière du mercredi 13 novembre 2019, en présence de Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre … Réception d'une délégation de leaders autochtones Brésiliens …
29/04/2013
… Cet avis de la section de l’agriculture, de la pêche et de … Giroud (groupe de l’agriculture), est rapporté par Florence Denier-Pasquier (groupe environnement et nature). Il a … Le CESE vote son avis sur "la gestion et l’usage de l’eau en …
… Ministre, Edouard Philippe - ouverture de la Conférence annuelle du CESE le 11 juillet 2017 … Visite du Premier Ministre à l'occasion de la Conférence annuelle du CESE le 11 juillet 2017 …
25/04/2017
… En s’appuyant sur le constat des limites du système d’accès aux aides existant et de la persistance d’un taux de pauvreté élevé dans notre pays, le CESE propose la mise en œuvre d’un revenu socle, dont la … Le CESE préconise un revenu minimum social garanti à …
… comme une consommation en énergie moindre pour le même service rendu. Elle a accompli de notables progrès par l'effet de … l'efficacité énergétique constitue pourtant la première source d'énergie domestique à l'horizon 2020 . L'efficacité …
30/01/2015
… attaques de la rédaction de Charlie Hebdo a permis de relancer le débat autour de la laïcité. Le modèle d'intégration … La diversité est apparue pour la première fois en France comme un atout au service de la performance économique autant qu’un élément de …
27/01/2015
… à débattre du projet de loi relatif à la santé, le CESE a décidé de se saisir d’un sujet essentiel pour la … : les dispositifs médicaux. Entre 800 000 et 2 millions de ces dispositifs existent en France. Un tel foisonnement impose que des mesures soient prises …
… et sociaux nationaux de l’UE se sont réunis en vidéoconférence le 9 septembre . Le thème des échanges était "Les défis … et sociaux et institutions similaires à la Conférence sur l’Avenir de l’Europe". Le Secrétaire d'Etat chargé … des affaires européennes Clément Beaune était présent au CESE à cette occasion. Photographies © Katrin Baumann …
03/01/2013
… énergétique doit être considérée comme la première source potentielle d’énergie domestique à l’horizon 2020, et alors que s’ouvre en France le débat national sur l’énergie, le CESE formule des préconisations dans l’avis « Efficacité … Le CESE a voté son avis sur "l'efficacité energétique : un …
20/02/2012
… Pour le CESE, plusieurs raisons plaident pour que la France donne un nouvel élan à sa politique de prévention, tant … Corne et M. Etienne, « nous devons prendre en considération certaines lacunes de notre politique de santé, au sein de … Vote de l'avis du CESE sur les enjeux de la prévention en matière de santé …
… Marie Baville, cheffe de service, cheffe du centre de crises sanitaires de la Direction générale de la santé , auditionnée par la Délégation aux Outre-mer du CESE dans le cadre de la saisine : "La santé dans les Outre … Centre de crises sanitaires de la Direction générale de la …
… Définir les contours d'un futur traité international La France, de par l’ampleur de sa zone économique exclusive, a une … incitation au recyclage (t41 % en Europe, 27 % en France), développement des dispositions réglementaires prises … circulaire » (AGEC) et du 22 août 2021, « Climat et Résilience » ; directive européenne du 5 juin 2019 relative à la …
11/02/2015
… ultramarins est explosive. Une proportion importante de ces jeunes est désemparée, sur le chemin de la déshérence. Décrochage scolaire, illettrisme, faible réussite … augmentation du chômage, tassement de la croissance économique, accroissement des inégalités et de la …