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10/04/2018
… la complexité de la fiscalité locale et invoquer la nécessité de la réformer.   Le système de fiscalité locale est … profondeur un système fiscal dont l’objectif reste de financer le fonctionnement des politiques et services publics d’intérêt général (déplacements en bus ou en …
14/11/2016
… aux interrogations des salariés et des employeurs face à la pratique religieuse dans le monde du travail. Ce document se nourrit de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le fait religieux au sein de l’entreprise, … L'avis du CESE sur le fait religieux dans l'entreprise au cœur de …
… de l'avis Téléchargez l'avis Il a été présenté à la séance plénière du 14 mai par  Lucien Chabason ( Groupe … permanente Affaires européennes et internationales  du CESE.  Les prochaines élections européennes vont être … sera t-elle toujours d'actualité ?  Alors pause ou relance ? Le processus du Pacte vert s’est trouvé fragilisé. Le …
27/11/2013
… 1 voix contre, 7 abstentions) par l’Assemblée plénière du CESE. Le CESE se félicite des résultats de ce vote qui illustrent la très forte mobilisation de son … Le CESE a voté à la quasi-unanimité son avis sur "l'éducation à …
11/04/2023
… durable de l’eau (quantité, qualité, partage) en France face aux changements climatiques ? » a été rapporté par Serge … 98 voix pour. Une situation mondiale alarmante L'ONU a récemment dressé un bilan particulièrement alarmant concernant … Changement climatique : Le CESE propose des mesures urgentes et ambitieuses pour une …
24/03/2015
… qui lui est portée s’est considérablement développée ces dernières années en raison des perspectives … transformer profondément les modes de productions actuels, cette méthode de fabrication dite « additive » se fait par dépôt de couches successives fines de matière (200 différentes en 2014) …
14/05/2024
… courrier du 21 mars 2024, le Président du Sénat a saisi le CESE de la question de la protection de l’enfance, et notamment de l’évaluation des lois du 14 mars 2016 et … 2022. La Commission des Affaires sociales et de la santé du CESE lance ses travaux avec une session d’auditions ouverte …
28/10/2014
… Le CESE se réjouit de l’accord sur un plan de lutte contre le … à l’horizon 2030 auquel est parvenu le Conseil Européen. Le CESE aurait toutefois souhaité que des objectifs plus … proches des analyses scientifiques soient adoptés.   La France présidera, en Décembre 2015, la 21ème Conférence sur le …
… Télécharger l'avis Télécharger la fiche communication Le CESE s'est emparé de ce sujet émergent majeur et ouvre le débat sur la biomasse, réel enjeu de la Transition écologique. A travers cet avis, le CESE souhaite attirer l’attention des pouvoirs …
09/01/2019
… les première et deuxième cause de mortalité évitable en France . Au-delà de la santé, leurs conséquences sont également sociales et économiques . C’est un large pan de la société qui est impacté par ces pratiques addictives. Si le Conseil économique, social …
… Pour cette première édition, parrainée par la ministre de la … qui s’est constitué au sein des membres volontaires du CESE pour départager ces romans, dont les personnages évoluent dans un futur, … Le CESE décerne à Benjamin Flao le prix littéraire FUTURS pour son …
26/03/2025
… pointe un recul des créations nettes de nouvelles usines. Face aux récentes annonces américaines d’augmentations drastiques des droits de … transition écologique et numérique : le CESE appelle à une transformation profonde de nos modèles …
13/10/2016
… siège du Conseil économique, social et environnemental (CESE), accueille pour dix jours une installation et une … du Palais d’Iéna, chef d’œuvre d’Auguste Perret Pour cet environnement, Carlos Cruz-Diez envahit et modifie la perception du Palais d’Iéna, de son architecture spectaculaire, …
… grandes questions devront sous-tendre les propositions de cet avis : à quelles conditions une modernisation du modèle … l’économie sociale et solidaire ? Quels dispositifs de concertation et de contractualisation pourraient aider à cette élaboration et cette mise en oeuvre. Le CESE proposera …
23/04/2015
… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) se félicite de deux mesures de soutien aux jeunes de 18 à 25 ans récemment mises en place par le gouvernement et qui vont dans le sens des … dispositifs Garantie jeunes et de la prime d’activité : le CESE appelle à aller plus loin …
… Président, Patrick Bernasconi,  se félicite de la tenue au CESE des vœux du Président de la République,  traditionnellement organisés à l’Élysée. A cette occasion, François Hollande a souligné le respect … en matière d’économie et d’emploi. Thèmes sur lesquels le CESE a  rendu récemment des avis de référence autour des …
27/01/2026
… sanitaires et environnementales unique en France : exposition accrue aux polluants, prévalence de maladies tropicales, fréquence d’événements climatiques extrêmes, précarité alimentaire … Santé dans les Outre‑mer : le CESE appelle à une stratégie nationale ambitieuse pour …
… quels enjeux pour les élections européennes de 2024 », le CESE publie son compte rendu qui revient sur les acquis pour … et les filles au niveau européen mais surtout les menaces qui persistent et s’élèvent. Cette journée organisée avec les délégations aux doits des …
… sur " la santé mentale des jeunes " a été adopté en séance publique le 14 octobre 2025 avec 111 voix pour et 2 … 25 ans , il est crucial d’identifier et de mieux répondre à cette problématique chez les plus jeunes pour mettre en place une véritable démarche de prévention et proposer un …
… Le CESE présente son avis "Fin de vie" à l'assemblée nationale … "Accompagnement des malades et fin de vie", les membres du CESE  Dominique Joseph ( Groupe Santé et Citoyenneté ) et  … la Commission temporaire Fin de vie, ont présenté l'avis du CESE "Fin de vie : faire évoluer la loi ?" mardi 23 avril à …