Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance plénière un projet d’avis sur la restauration des écosystèmes, avec 118 voix pour. Face à l’état alarmant des écosystèmes en France, cet avis identifie et appelle à la mobilisation de tous les leviers disponibles afin de faciliter et multiplier les projets et initiatives œuvrant à leur restauration. En outre, cet avis vise à améliorer l’appropriation de ces enjeux par la population. Ce projet d’avis sera présenté en séance plénière par Julie Marsaud (groupe Environnement et Nature), experte plaidoyer au WWF France et Alain Durand (groupe Agriculture), ancien vice-président délégué de la Fédération nationale des chasseurs.
 

La perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes se poursuivent à un rythme alarmant sous l’effet des pressions anthropiques directes et indirectes, qu’il s’agisse de l’artificialisation et des pollutions, de la surexploitation, du développement des espèces exotiques envahissantes, ou encore du réchauffement climatique. Dans l’Union européenne, 80% des milieux naturels sont en mauvais état et le nombre d’oiseaux a décliné de 25 % en 40 ans voire de près de 60 % pour les espèces des milieux agricoles .

Pourtant, au-delà de leur valeur intrinsèque, les services rendus par la nature sont essentiels pour la survie de l’humanité. Ainsi, 75 % des espèces cultivées dépendent des pollinisateurs, environ 50 % du PIB mondial repose sur la nature et 80 % des emplois en France dépendent directement ou indirectement de la biodiversité .

Afin d’enrayer cette dégradation, le règlement de l’Union européenne du 24 juin 2024 sur la restauration de la nature fixe pour la première fois des objectifs à la fois quantitatifs et contraignants aux États membres. Ils devront définir d’ici 2026 et mettre en œuvre un plan national de restauration, précisant notamment les espaces ainsi que les actions de restauration prévues.
Dans ce cadre, le CESE constate que les outils et moyens existants doivent être renforcés et que les porteurs de projet de restauration doivent être davantage accompagnés. L’enjeu est de lever les freins pour enclencher une dynamique et atteindre les objectifs ambitieux de restauration de la nature. Pour cela, cet avis formule 16 préconisations articulées autour de trois axes.

1.    Assurer une meilleure gouvernance
Le CESE recommande un soutien politique fort pour les objectifs de restauration de la nature, capable de prendre des décisions favorables face aux politiques sectorielles. L'association des parties prenantes doit se concentrer sur l'accompagnement des secteurs comme l'agriculture, la sylviculture et la pêche, tout en visant des objectifs ambitieux fixés par le règlement européen.

Pour la déclinaison territoriale du plan national de restauration de la nature, le CESE appelle à s’inspirer de la démarche de préfiguration de « schémas territoriaux de restauration écologique » conduite pour la Méditerranée, et de s’appuyer sur les COP régionales de la planification écologique.

Le CESE préconise d’accompagner les acteurs localement avec un « guichet unique » géré par les agences régionales pour la biodiversité et qu’elles soient chargées de la collecte des données de suivi des projets et de la remontée des données de rapportage auprès de l’Office français de la biodiversité.

2.    Renforcer les connaissances, mobiliser les compétences et favoriser l’engagement populaire 

Le CESE fait de la création d’un centre de ressources national coordonné par l’Office français de la biodiversité une de ses priorités. 

Le CESE préconise d’engager une campagne nationale de sensibilisation et de mobilisation à destination du grand public, notamment scolaire et de l’éducation populaire, autour des objectifs et des projets de restauration de la nature, en milieu rural comme en ville. 

Le CESE préconise d’intégrer dans le plan national de restauration de la nature une trajectoire chiffrée de développement de la formation et de montée en compétences des professionnels.

Le CESE demande la reconnaissance de l’engagement des propriétaires privés ou publics dans la restauration de la nature par l’attribution d’un label, facilement identifiable et reconnaissable, et mettre en valeur les initiatives de restauration en renforçant la visibilité de démarches telles que le « prix national du génie écologique ».

3.    Développer les outils déjà existants mais peu accessibles ou insuffisamment attractifs 

Le CESE appelle à accroître le passage à l’échelle territoriale en relançant la dynamique des contrats dans le réseau Natura 2000, le déploiement, l’attractivité et l’accompagnement en faveur d’outils (obligations réelles environnementales et baux ruraux environnementaux). En développant de façon cadrée des sites naturels de compensation, restauration et renaturation (SNCRR) et en mobilisant des outils fonciers et de protection forte pour les sites le nécessitant.

Le CESE estime que la restauration de la biodiversité nécessite de réduire les pressions en amont. L'État et les collectivités doivent viser le « zéro artificialisation nette » (ZAN) d'ici 2050, respecter la séquence « éviter-réduire-compenser » (ERC) et préserver les trames vertes et bleues (TVB).

Le CESE demande de garantir les besoins financiers du plan via le Fonds vert, d’assurer le suivi des budgets verts des collectivités locales et les outils de financement innovants ou peu déployés (paiements pour services environnementaux (PSE), certificats / « crédits » biodiversité) et de veiller à l’intégrité écologique et l’ambition des mécénats.

Cet avis est rapporté par Julie Marsaud (groupe Environnement et Nature) et Alain Durand (groupe Agriculture) au nom de la commission de l’environnement du CESE. Il a été présenté́ lors de l’Assemblée plénière du 29 janvier 2025 à 14h00 et adopté avec 118 voix pour et 1 contre.
 

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