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… Pour un service de qualité d'accès à l'eau restaurant la confiance des populations ultramarines 1/4 de la population de … en Outre-mer sont les plus élevés de notre territoire. A cela s'ajoutent les difficultés : vétusté du réseau de … de l'eau et de l'assainissement dans les Outre-mer, le CESE a adopté son avis …

… Dans un monde de plus en plus ouvert, l’incertitude s’amplifie pour les territoires ; les … les réseaux jouent un rôle structurant et les interdépendances et interactions entre le rural et l’urbain s’accroissent. Dans ce contexte, l’avis du CESE sur « la réduction des …

… Dans le cadre de partage d’expérience  que constitue l’Union des CES de la  Francophonie, le CESE a reçu, du  24 au 26 février, quatre cadres des CES de  … Une mission d’information des CES de Guinée et du Mali sur le système de retraite des …

… gilet jaune, citoyennes et citoyens, exprimez-vous » : le CESE lance une consultation en ligne articulée autour de six thématiques qui ont émergé dans le débat ces dernières semaines et appelle toutes les citoyennes et … » : le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) lance une consultation en ligne, ouverte jusqu’au 4 …

… tous les publics sur tous les territoires, en particulier ceux en situation de carence, telle est l’ambition de la saisine gouvernementale déclenchant ce projet d'avis. Les décalages entre besoins et offres, qui … Le CESE a adopté son avis L'accès du plus grand nombre à la …

… verbale, d’interactions sociales et se manifeste par des centres d’intérêt restreint et des stéréotypies. … ont conduit à une forte augmentation du taux de prévalence. Il atteint aujourd’hui une naissance sur 150, ce qui en fait un véritable enjeu de santé … Saisi par le Parlement, le CESE s'est exprimé sur le coût économique et social de …

… Mercredi 24 septembre 2025 à 14 heures  Secrétaire de séance : Mme Véronique BIARNAIX-ROCHE ou Mme Béatrice CLICQ --- Présentation de la déclaration du Bureau du CESE intitulée :    « Le 80e anniversaire de la sécurité … plénière : Présentation de la Déclaration du Bureau du CESE " Le 80ème anniversaire de la Sécurité sociale" …

… feuille de route économie circulaire (FREC) d'avril 2018 nécessite la participation de tous les acteurs mais les consommateurs sont ceux qui, par leurs choix, entraineront tous les autres. En … consiste à délivrer aux consommateurs et consommatrices une information compréhensible et fiable sur l’impact …

… Télécharger la fiche de synthèse de l'étude   La séance plénière a été suivie d'une table-ronde animée par …  ; Francis AMAND,  délégué interministériel  à la concurrence dans les Outre-mer  ; Umberto BERKANI, rapporteur général adjoint de  l'autorité de la concurrence . La « vie chère » est l'une des principales causes de …

… États-Unis et l’Union européenne se sont engagés dans un processus de négociation en vue de l’établissement d’un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), également connu sous le nom … que le 12ème round des négociations vient de s’achever, celles-ci suscitent un débat particulièrement vif en France …

… « Les annonces du président de la République constituent un double aboutissement démocratique. Pour le CESE et les 184 participants de la Convention citoyenne, … débat pluraliste, serein et apaisé sur un sujet complexe. Ce débat qui a permis de donner de solides points d’appui et …

… Alors que la crise sanitaire accentue les défis auxquels doit faire face le commerce de proximité, le Premier Ministre, sur proposition … Le CESE saisi par le Gouvernement d’un projet d’avis sur les mutations du commerce de proximité …

… La conception des politiques publiques est inscrite dans un cadre … nombreux et transversaux (réchauffement climatique, croissance démographique, épuisement des ressources naturelles, etc.), ils interrogent la pérennité de notre … "Quelle conception des politiques publiques pour accompagner les …

… ou créer des activités commerciales, artisanales ou de services, de les ouvrir sur l’extérieur pour y accroître la … L’ensemble des exonérations fiscales et sociales mis en place à cette fin a représenté un coût de 419 M€ en 2011, en baisse … Le CESE dresse un bilan du dispositif des zones franches …

… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) rappelle que la France a encore des progrès considérables à faire en matière … Il invite tous les citoyens à se mobiliser pour faire avancer les droits des femmes. La délégation aux droits des … Journée de la femme 2015 : le CESE rappelle que les droits des femmes doivent être …

… La section des affaires européennes et internationales du CESE s’est vu confier par saisine gouvernementale du Premier … de la négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union … tarifaires et, surtout, à instaurer une forme de convergence règlementaire entre les deux parties concernées.   Il …

… Le Bouler , au nom de la  section de l'économie et des finances , ont rapporté le  Rapport annuel sur l'état de la France 2019 - Cohésion et transitions : agir autrement . Le CESE, s'est appuyé en 2019 sur un partenariat avec le  … Le CESE a adopté son Rapport annuel sur l'état de la France …

… européenne. L’objectif affiché par les promoteurs de cette initiative est de relancer l’action de l’Union européenne afin de consolider l’acquis social et de renouer avec une convergence ascendante. L’ambition sociale était présente dès … Le CESE a voté son avis sur la construction d'une Europe dotée …

… a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en vue d’une réflexion prospective afin d’identifier … l’ordre, préparer la rédaction d’un décret ou d’un arrêté : cette liste est un reflet très partiel de la diversité des … constituent donc des enjeux politiques de première importance. Ces évolutions devront répondre aux attentes de la …

… La mobilisation de la société civile et la médiatisation récente de plusieurs affaires dans le monde (Swissleaks, … Panama papers, Bahama leaks, Football leaks…) et en France ont mis en lumière l’ampleur des mécanismes d’évitement fiscal et leur impact sur le financement des services publics. La Commission européenne estime …