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… Benoît DINGREMONT - Sous-directeur du droit de la Commande publique à la direction des affaires juridiques des … à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du CESE dans le cadre de la saisine : "Commande publique responsable : enjeux/actions". …
… Un empilement de politiques publiques environnementales  Stratégies, plans d'adaptation, règlementations, mesures sectorielles, actions locales... les politiques publiques … neutralité carbone. Pour déployer de façon coordonnée ses actions, la France s'est dotée d’une trajectoire de …
09/05/2023
… subit une perte d’attractivité de ses métiers et une raréfaction des finances publiques qui lui sont attribuées,  cette addition des … la question culturelle au cœur de toutes les politiques publiques et à la sortir de son isolement sectoriel pour en … Le CESE appelle à une action urgente en faveur de la sortie de crise du secteur …
… En amont du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle, qui se tiendra le 10 … et perspectives de l’IA.  Depuis 10 ans, les politiques publiques en France mettent l'accent sur le développement … général. Cette vision doit alors transcender les politiques publiques, modeler chacune des orientations politiques et …
… pour les porteurs de projets et la visibilité de l'action de l'Union L'Union européenne finance nombre de … association locale etc.  Outre la non reconnaissance de l'action européenne par les citoyens, les aides qui pourraient … une démarche inédite, le CESE sur des sujets de politiques publiques déterminantes pour le futur de l’Union européenne …
… Dans ce contexte, une nouvelle conception de l’action publique autour de la langue française doit se faire jour. … et cohésion sociale : enjeux actuels et stratégies d'action
… acteurs et actrices de l'égalité. • Évaluer les politiques publiques. • Capitaliser l'action des territoires. • Être un lieu de veille et de … à l’égalité professionnelle, qui doit déboucher sur la rédaction d’un rapport annuel du CSEP, sur la base des travaux …
… d'un autre écosystème. Il est urgent d'évaluer nos actions au regard des 9 limites planétaires mondiales (dont … transformer nos décisions : ➔ État : conditionner les aides publiques au respect des trajectoires de transition. ➔ … (financier, naturel et humain). ➔ Territoires : définir des actions et des budgets écologiques locaux dans le cadre d'un …
… Episode 2: Le Pacte vert en actions Des avancées importantes Plusieurs textes … en 1990. Les Etats doivent définir et mettre en œuvre des actions d’atténuation et également définir des politiques … soit portée à la mise en cohérence des politiques publiques avec les objectifs de la SNB , à tous les …
14/04/2026
… contexte d’incertitude scientifique évolutive, la décision publique a été mise sous tension, contrainte d’arbitrer … Elle appelle également à repenser les modalités de décision publique, afin de mieux intégrer l’incertitude, d’adapter … d’inscrire durablement la santé-environnement au cœur de l’action publique en adoptant une stratégie interministérielle …
… l'importance du rôle des CESE dans l’accompagnement de l’action publique dans la réalisation des engagements de l'Accord de … : quels rôles des CESE dans l’accompagnement des actions publiques et la mobilisation de la société civile ? …
… artificielle (IA) dans la société : adapter l’action publique au service de l’intérêt général » Commission … artificielle (IA) dans la société : adapter l’action publique au service de l’intérêt général …
… - Étude du Conseil d'État sur le dernier kilomètre de l'action publique
… Qu'appelle-t-on le dernier kilomètre de l'action publique ? La notion de dernier kilomètre vient du monde de … un produit ou un service à un client final. Appliquée l'action publique, cette notion s'articule autour de deux … L'action publique atteint-elle le dernier kilomètre ? …
… les achats publics durables vont permettre  aux personnes publiques d’assurer leur responsabilité environnementale, … large que  la notion de prix. De plus, le Plan national d’action pour l’achat public durable 2015-2020 a  pour … jusqu’à maintenant.   C’est pourquoi, une évaluation des actions publiques déployées par ce plan et plus  largement …