La contribution de la société civile au Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle

Près de 70% des 18-24 ans utilisent aujourd’hui l’intelligence artificielle au quotidien, et le nombre d’utilisateurs des IA génératives a augmenté de 60% en un an. 

En amont du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle, qui se tiendra le 10 et 11 février à Paris, le CESE a travaillé sur la construction d’un avis transverse, qui interroge sur les conditions nécessaires pour un cadre d’acceptabilité du développement de l’IA, qui soit au service de l’intérêt général. L'avis "Pour une IA au service de l'intérêt général" constitue la contribution de la société civile au Sommet.

L'avis a été adopté en séance plénière le mardi 14 janvier 2025 avec 99 voix pour, 10 voix contre et 22 abstentions. 

Lire l'avis   Lire l'essentiel de l'avis (2 pages)

L’intelligence artificielle (IA) est omniprésente dans nos vies. Chaque jour, nous y sommes confrontés, avec la recommandation de contenus, l’optimisation de nos déplacements ou encore la programmation de nos smartphones et des réseaux sociaux. L’essor de l’IA vient questionner notre façon de faire société et les choix stratégiques que nous devons opérer. Alors, comment peut-elle se déployer dans la société française au service de l’intérêt général ?

Identifier les impacts de l’IA dans tous les pans de la société française

Cet avis permet d’aborder de façon transverse mais complète l’ensemble des sujets relatifs au déploiement de l’IA dans notre société : économie, démocratie, social et acceptabilité en entreprise, services publics, santé, éducation… L’objectif est de dresser un panorama des impacts et perspectives de l’IA. 

Depuis 10 ans, les politiques publiques en France mettent l'accent sur le développement économique s'agissant d'IA. Pour le CESE, de nombreuses questions essentielles sur les conséquences de ce développement n’ont pas été posées, et doivent aujourd’hui être adressées.

Cet avis propose ainsi un cadre d’acceptabilité globale et transverse du déploiement de l’IA dans notre société.  

Comment créer les conditions de développement d’une IA au service de l’intérêt général ?

Pour le CESE, le développement technique n’est pertinent que s’il est au service des êtres humains et de l’intérêt général. Cette vision doit alors transcender les politiques publiques, modeler chacune des orientations politiques et ainsi façonner notre manière de « faire société ». Ainsi,  au regard des enjeux démocratiques et géopolitiques associés à l’IA, le CESE juge important de disposer de ressources technologiques propres et de créer une Europe forte et stratège sur le plan économique et commercial.

Parallèlement, le CESE appelle à une vigilance collective pour accompagner le déploiement de l’IA de manière responsable, éthique et durable. 

Les préconisations du CESE pour une IA au service de l'intérêt général

Cet avis détermine quatre critères indissociables pour un déploiement de l'intelligence artificielle au service de l'intérêt général.

Le respect des droits fondamentaux, des libertés individuelles et de l'égalité pour toutes et tous

L'intelligence artificielle est biaisée en raison des algorithmes qui sont utilisés et qui vont produire des résultats sur la base de choix humains.

« On considère que l'intelligence artificielle est un objet politique et qui va avoir des conséquences sur la vie démocratique et qui va avoir des conséquences sur les biais qui vont être amplifiés par rapport à la vie réelle. » explique la co-rapporteure Marianne Tordeux Bitker.

→ Par exemple : Le CESE appelle à la transparence, que ce soit la transparence des algorithmes, mais aussi des jeux de données, et d'appeler à la diversité sur les jeux de données qui vont être utilisés pour produire des résultats dans l'intelligence artificielle.

Les enjeux économiques

La chaîne de valeur de l'intelligence artificielle est dominée par des acteurs américains, chinois. La place de l'Europe et la place de la France sur cette chaîne de valeur, est aujourd'hui assez minime.  

« On peut encore, en France et en Europe, avoir des entreprises qui existent dans cette chaîne de valeur de l'intelligence artificielle et qui doivent exister pour continuer à créer des emplois et à respecter nos droits fondamentaux et les valeurs qui fondent l'Union européenne. » détaille Marianne Tordeux Bitker.

→ Par exemple : Le CESE appelle à permettre aux entreprises, notamment, d'être accompagnées pour déployer des systèmes d'IA en interne, en respectant l'ensemble des droits fondamentaux, du progrès social ou des limites planétaires.
 

Le respect des limites planétaires

L'intelligence artificielle est grande consommatrice de ressources, d'énergie, d'électricité, d'eau, de minerais, de métaux rares. Une seule requête avec ChatGPT nécessite jusqu’à 10 fois plus d’énergie qu’une recherche en ligne classique sur Google.

« Dans un contexte de crise écologique, cette dimension des limites planétaires devient vitale pour avoir un déploiement de l'IA qui ne nous entraîne pas dans un gouffre écologique. » alerte le co-rapporteur Erik Meyer. 

→ Par exemple : Emmener vers un développement beaucoup plus frugal de l'IA, en planifiant le développement de l’IA dans le respect des limites planétaires.

 Le progrès social

L'IA doit participer à l'émancipation, des salariés, et plus généralement des citoyennes et des citoyens.

« Sur les dimensions de travail on voit que le déploiement de l'IA dans les entreprises doit se faire avec la plus grande transparence, en y associant les salariés. C'est la condition de réussite et d'avoir une IA qui apporte un réel progrès social. » insiste Erik Meyer.

→ Par exemple : Assurer le respect des conditions de travail, et notamment le maintien de l'autonomie des travailleurs et de leur capacité à prendre des décisions éclairées, malgré l'intégration de l'IA. 

Une commission temporaire avec des citoyennes et des citoyens intégrés aux travaux 

Pour aborder les thématiques de manière globale et transverse, le CESE a mis en place une Commission temporaire dédiée, composée de membres de toutes les commissions du CESE.

Face aux inquiétudes et aux perspectives que fait naître l’IA, il était important d’associer la voix des premières et premiers concernés. C’est pourquoi dix citoyennes et citoyens ont été tirés au sort pour intégrer la commission temporaire aux côtés des conseillères et conseillers du CESE. Ils viennent de différentes régions de France et ont participé aux travaux du CESE pendant plusieurs mois. 

Découvrir les membres de la commission

Les rapporteurs : Erik Meyer est secrétaire fédéral de SUD-Rail. Il siège au CESE au titre du groupe Alternatives sociales et écologiques. Marianne Tordeux Bitker est directrice des affaires publiques chez France Digitale. Elle siège au CESE au titre du groupe Agir autrement pour l’innovation sociale et environnementale.