Evaluer les politiques publiques environnementales

Avec les effets du dérèglement climatique de plus en plus forts, fréquents et proches, les enjeux écologiques se situent au coeur des décisions de notre pays. Au regard de l'Accord de Paris, la France a élaboré la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), qui trace le chemin vers la neutralité carbone en 2050 et doit assurer l'adaptation de notre société aux impacts du changement climatique. Cette feuille de route se décline entre autres avec la LPEC, la SNB, le PNACC et la PPE* au niveau national et se territorialise également. Alors qu'il faut agir très rapidement et très massivement pour tenir nos engagements et objectifs environnementaux, le CESE a souhaité faire le point de l'évaluation de ces politiques publiques.

Un empilement de politiques publiques environnementales 

Stratégies, plans d'adaptation, règlementations, mesures sectorielles, actions locales... les politiques publiques environnementales se multiplient pour essayer d'enrayer le scénario d'une France à +4° et pour atteindre les objectifs de notre neutralité carbone. Pour déployer de façon coordonnée ses actions, la France s'est dotée d’une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC). 

Or, l'efficacité et l'efficience de ces politiques sont souvent mises en cause et d'autant plus dans des temps de budget tendu : outils nombreux (incitation, droit, fiscalité...), difficultés à anticiper le changement, dégradation constante des indicateurs environnementaux (6e extinction de masse atteinte), amélioration trop lente, multiplicité des acteurs (gouvernement, ONG, experts, entreprises et citoyens...), coordination complexe voire non effective... 

60 milliards d'euros en 2021 ont été dépensés par la France pour protéger l'environnement
 © SDES www.statistique.developpement-durable.gouv.fr

Quels sont les réussites et les échecs de ces politiques ? Comment identifier les leviers et les freins d’action ? Quels sont les défis à relever pour l'ensemble des acteurs mobilisés ? 

L'évaluation de ces politiques publiques est donc un élément indispensable pour mener la transition et changer de paradigme. La détérioration de l'environnement évoluant vite, il est urgent d'intégrer une logique d'amélioration, d'évaluation et de redevabilité continue. 

Comment construire des politiques publiques environnementales évaluables ?

La question de l’évaluation des politiques environnementales et de son rôle est donc cruciale au pilotage des trajectoires de transition. Certaines politiques ne sont, de par leur élaboration, même pas évaluables : complexité, évolution rapide des effets du dérèglement du climat qui touchent désormais la France et non plus des contrées lointaines, lenteur de mise en oeuvre sur le terrain... Le décalage est acté. Par ailleurs, les composantes de la société civile ne sont que très peu associées à l’évaluation des politiques publiques environnementales, alors qu’elles ont un rôle majeur dans ces politiques ou qu’elles sont impactées par elle. L'impulsion institutionnelle est-elle suffisante ? Faut-il revoir la gouvernance et les instruments d’intervention publique pour une meilleure articulation avec les territoires ?

Ainsi le CESE souhaite se saisir de cette question afin d'identifier :
- les attentes de la société civile en matière d'évaluation des politiques publiques environnementales ;
- les meilleures pratiques d'évaluation et de redevabilité ;
- les leviers pour inclure au mieux la société civile dans ces processus ;
- les critères pour construire une politique publique environnementale robuste, cohérente dans le temps et évaluable.

La Commission de l'environnement, présidée par Sylvain Boucherand a confié le portage de ce travail à Catherine Guerniou (Groupe Entreprises) et Marie-Hélène Meyling (Groupe CFDT) et a intégré à ses travaux 5 CESER et deux Conseils de développement pour saisir les dimensions territoriales essentielles à la transition.

Pour en savoir plus sur la saisine

Loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat (LPEC)
Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3e édition)
Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3e édition)
Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE (2024-2033).