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27/04/1994
… Après avoir établi un bilan critique de l'action économique et commerciale de la France en Europe centrale et orientale et après avoir étudié … LES RELATIONS ÉCONOMIQUES ENTRE LA FRANCE ET L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE …
12/06/2018
… Sur la base de l’analyse de 10 indicateurs économiques, sociaux … à la demande du Premier Ministre, son rapport annuel sur l’état de la France (RAEF) . Dans ce rapport, le Conseil estime que les … Le CESE prône un effort ciblé d'investissement pour la France …
… De nouveaux défis pour la production française Le protectionnisme américain, le … et numérique, et évidemment autonomie stratégique de la France et réindustrialisation. L'industrie en France, c'est … et Finances du CESE, en établissant tout d'abord un état des lieux de la situation industrielle française - avec …
09/04/2019
… adopté aujourd’hui son avis  intitulé « Climat – Énergie : la France doit se donner les moyens », sur les projets de SNBC et de PPE, en présence de la Secrétaire d’État auprès du ministre d’état de la Transition écologique … Pour le CESE, la France doit se donner les moyens des ambitions qu’elle affiche pour sa transition énergétique …
… Des pressions croissantes sur la mer et les littoraux Les rapports successifs du GIEC et … cette ambition.  Des préconisations pour atteindre le bon état écologique Par cet avis, le CESE formule un ensemble de … SNML2 : se mobiliser dès maintenant pour atteindre le bon état écologique Le CESE a adopté son avis …
25/05/2023
… Dans le contexte de l’initiative législative en préparation à l’Union Européenne et sur laquelle … sur ces problématiques, cet avis du CESE s’appuie sur un état des lieux documenté des techniques et de la … techniques génomiques : le CESE nourrit la position de la France prenant en compte les notions d’évaluation, de …
… La France, un espace maritime gigantesque La France dispose … qui couvre une superficie d'environ 12 millions de km 2 , dont 97% se trouvent en Outre-mer. Cette force … la Zone économique exclusive française borde 32 autres états.  Sur la scène internationale, la France porte une …
… Une journée de débats et de rencontres Face au péril écologique, aux urgences sociales et aux réformes législatives qui percutent l’actualité, Solutions solidaires et … entreprises et citoyens ? Quelle place alors pour cette France qui essaie ? Rendez-vous le 26 octobre à Paris.   …
… Un contexte international bouleversé La géopolitique est en turbulence et se dégrade jusqu’aux portes de l’Europe tandis que les rapports … notamment : - un rappel des engagements pris par les États pour avoir un niveau nécessaire d’aide publique au … aide publique au développement …
28/06/2022
… A rebours de l’image actuelle d’une société française fatiguée des … démocratiques, qui se replie sur elle-même, le bénévolat, cet « élan joyeux » apporte une réelle solidarité à … montant alloué la première année.   Le CESE recommande à l’État et aux collectivités locales de prioriser le …
… l'avis. Sensible aux préoccupations citoyennes sur la question de la fin de vie, exprimées tant à travers de sondages récents que de … Fin de vie : la France à l'heure des choix - Le CESE a adopté son avis …

mandature 2015-2021 

Après un état des lieux sur les fractures et les transitions en cours, la commission temporaire a présenté des préconisations relatives à la décision et à la manière d’y associer les citoyens.

Composition de la commission au 31 mars 2021

12/04/2022
… a adopté ce jour son avis « Comment construire une Europe de la santé ? ». La crise de la Covid-19 démontre avec force la … d’inégalités dans l’accès aux soins au sein des différents états, d’investissements en recherche, de capacités … Le CESE appelle la France et l’Union européenne à faire de l’Europe de la santé une priorité politique …
Étude
25/02/2026
… Dans un contexte de croissance économique atone et de fort endettement public et privé, la France fait face à de nombreux défis sur fond de désordre … Finances publiques : État des lieux et analyse de controverses …
Avis
23/04/2008
… Dis ans après son avis intitulé "la gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagé", le CES constate que, en dépit des progrès indéniables, il manque encore à cette politique … Les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en …
… Aujourd’hui, la réforme territoriale menée par le Gouvernement va conduire à de nouvelles évolutions. De même, la loi de modernisation du … fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière) en France lui demande de dresser les pistes d’évolutions … Le Premier Ministre saisit le CESE sur l’évolution de la fonction publique en France …
Avis
12/03/2019
… Face à la situation que connaît la France depuis plus de 6 mois, le … antérieurs, et une plateforme de consultation. Après un état des lieux des fractures qui minent la France et des … Fractures et transitions : réconcilier la France …
26/07/2016
… Depuis trente ans, le service public s’est profondément … combiné du mouvement de décentralisation, de l’ouverture à la concurrence de nombreux secteurs et de l’impact de la … fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière) en France lui demande de dresser les pistes d’évolutions …
23/09/2014
… Imprégnant tous les actes de la vie courante, la règle de droit ne saurait être envisagée … du droit et examine très concrètement de quelle façon la France peut promouvoir efficacement la norme de droit romain … Le CESE a voté son avis "L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par …
… Le dialogue social recouvre toutes les formes de négociation, de consultation, d’information et de … à quelque niveau que ce soit, entre représentant.e.s des salarié.e.s, des employeur.euse.s et éventuellement des … comme des atouts. Dans la période de doutes que traverse la France et l’Union européenne, il est impératif de cultiver …