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… Un contexte international bouleversé La géopolitique est en turbulence et se dégrade jusqu’aux portes de l’Europe tandis que les rapports … notamment : - un rappel des engagements pris par les États pour avoir un niveau nécessaire d’aide publique au … aide publique au développement …
28/06/2022
… A rebours de l’image actuelle d’une société française fatiguée des … démocratiques, qui se replie sur elle-même, le bénévolat, cet « élan joyeux » apporte une réelle solidarité à … montant alloué la première année.   Le CESE recommande à l’État et aux collectivités locales de prioriser le …
… l'avis. Sensible aux préoccupations citoyennes sur la question de la fin de vie, exprimées tant à travers de sondages récents que de … Fin de vie : la France à l'heure des choix - Le CESE a adopté son avis …

mandature 2015-2021 

Après un état des lieux sur les fractures et les transitions en cours, la commission temporaire a présenté des préconisations relatives à la décision et à la manière d’y associer les citoyens.

Composition de la commission au 31 mars 2021

12/04/2022
… a adopté ce jour son avis « Comment construire une Europe de la santé ? ». La crise de la Covid-19 démontre avec force la … d’inégalités dans l’accès aux soins au sein des différents états, d’investissements en recherche, de capacités … Le CESE appelle la France et l’Union européenne à faire de l’Europe de la santé une priorité politique …
Étude
25/02/2026
… Dans un contexte de croissance économique atone et de fort endettement public et privé, la France fait face à de nombreux défis sur fond de désordre … Finances publiques : État des lieux et analyse de controverses …
Avis
23/04/2008
… Dis ans après son avis intitulé "la gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagé", le CES constate que, en dépit des progrès indéniables, il manque encore à cette politique … Les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en …
… Aujourd’hui, la réforme territoriale menée par le Gouvernement va conduire à de nouvelles évolutions. De même, la loi de modernisation du … fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière) en France lui demande de dresser les pistes d’évolutions … Le Premier Ministre saisit le CESE sur l’évolution de la fonction publique en France
Avis
12/03/2019
… Face à la situation que connaît la France depuis plus de 6 mois, le … antérieurs, et une plateforme de consultation. Après un état des lieux des fractures qui minent la France et des … Fractures et transitions : réconcilier la France
26/07/2016
Depuis trente ans, le service public s’est profondément … combiné du mouvement de décentralisation, de l’ouverture à la concurrence de nombreux secteurs et de l’impact de la … fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière) en France lui demande de dresser les pistes d’évolutions …
23/09/2014
… Imprégnant tous les actes de la vie courante, la règle de droit ne saurait être envisagée … du droit et examine très concrètement de quelle façon la France peut promouvoir efficacement la norme de droit romain … Le CESE a voté son avis "L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par …
… Le dialogue social recouvre toutes les formes de négociation, de consultation, d’information et de … à quelque niveau que ce soit, entre représentant.e.s des salarié.e.s, des employeur.euse.s et éventuellement des … comme des atouts. Dans la période de doutes que traverse la France et l’Union européenne, il est impératif de cultiver …
15/02/2023
… notre Stratégie énergie-climat : donnons-nous les moyens de nos engagements ».  Engagée par la feuille de route européenne « Fit for 55 » adoptée en … à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre des États membres de l'Union européenne d'au moins 55 % en 2030 …
Étude
25/02/2026
… Dans un contexte de croissance économique atone et de fort endettement public et privé, la France fait face à de nombreux défis sur fond de désordre … d’organiser les travaux en plusieurs étapes, avec un état des lieux et une analyse de controverses autour de
… et citoyens tirés au sort pour réfléchir et faire des propositions autour de différents thèmes en lien avec … aux médias et à l’information, modèle économique et régulation, ingérences et manipulations …).   Les États généraux de l’information, c’est quoi ? Les États …
… Réagissant à l'annonce de la dégradation la note française de AAA à AA+, le premier … aux « évolutions respectives de la compétitivité de la France et de ses principaux partenaires - et notamment … agence de notation … Perte du Triple A de la France : quelques propositions concrètes du CESE …
08/02/1994
… Les pays de la péninsule indochinoise connaissent des bouleversements économiques et sociaux liés à … des liens historiques qui l'attachent à cette région, la France doit augmenter ses échanges et contribuer à son … LES RELATIONS EXTÉRIEURES DE LA FRANCE AVEC LE VIETNAM, LE CAMBODGE, LE LAOS, LA
… Conformément à l’article 70 de la Constitution, la Première ministre a adressé au CESE, … projet de loi relatif à la souveraineté énergétique de la France. Ce projet de loi à l’ordre du jour du conseil des … Articles 1er et 2 du projet de loi relatif à la souveraineté énergétique de la France
… notre modèle productif a priorisé les services aux dépens de l’industrie, à l’exception de filières stratégiques … des tensions dans le modèle productif français, du fait de la globalisation des chaînes de valeur, des évolutions des … le recyclage, les retraitements, etc. ?  Quel rôle pour l’État, les régions et les collectivités territoriales dans …
… Dans quelle France veut-on vivre en 2050 ? Les membres du CESE se sont … 2025 lors d’une séance plénière non publique pour discuter des défis majeurs auxquels la France sera confrontée dans les 25 ans à venir. Cette … 2050 : La France face à ses défis démographiques, économiques et …