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… saisi par le Premier Ministre sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, comme … Le Bureau du CESE a désigné le 10 juin les formations de travail conjointement chargées de la production de l’avis : … leurs travaux commenceront dès la réception du projet de loi à examiner. Le projet d’avis sera ensuite soumis au vote …

… de tous horizons et de toutes les opinions. À travers ce travail collectif, la Convention citoyenne a permis de faire … dans un contexte de défiance L’adoption de cette loi marque ainsi une étape importante dans le processus … déclare Claire Thoury, Présidente du CESE. Pour aller plus loin  - Manifeste des 184 membres de la Convention citoyenne …

… faire de la liberté de la création artistique l’objet d’une loi. Il approuve également les dispositions relatives à … Toutefois, notre assemblée regrette que cet avant-projet de loi se limite à des aspects déclaratifs et manque d’ambition … sur le titre I. Il recommande cependant qu’un véritable travail interministériel sur le patrimoine soit conduit. …

… le début des années 1990 à ~2,2 % du PIB, la France s’est éloignée de l’objectif fixé lors du sommet de Lisbonne et … de personnels de soutien, dégradation des conditions de travail et niveau très bas des rémunérations, liens … Le CESE a adopté son avis sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

… et de leur situation familiale y compris aux étudiants qui travaillent, annoncé dimanche 19 avril par le président … politiques publiques, le CESE invite néanmoins à aller plus loin : s’agissant de la garantie jeunes, le CESE recommande … en particulier les apprentis et les étudiants en emploi. Le CESE préconise l’ouverture de la prime d’activité à …

… et de leur situation familiale y compris aux étudiants qui travaillent, annoncé dimanche 19 avril par le président … politiques publiques, le CESE invite néanmoins à aller plus loin : - s’agissant de la garantie jeunes, le CESE … en particulier les apprentis et les étudiants en emploi. Le CESE préconise l’ouverture de la prime d’activité à …

… de nos concitoyens. La présentation du projet de loi vient aussi consacrer un autre aboutissement : le … organisée dans le cadre de l’élaboration d’un projet de loi sur la fin de vie, le gouvernement avait saisi le … et de l’expression de la société civile, le CESE a travaillé et rendu des propositions sur le sujet de …

… se retrouvent victimes lors de leur entrée sur le marché du travail. (Droits formels|droits réels : améliorer le recours … du CESE en faveur des jeunes dans le projet de loi travail et a par ailleurs confié à Antoine Dulin , membre du … concrétise plusieurs propositions du CESE dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté …

… Les groupes de travail : Financement de la recherche ;  Attractivité des emplois et des carrières scientifiques ; Recherche partenariale … % du PIB en 2014, contre 2,20 % en 2018. Cet indicateur s’éloigne de l’objectif européen, fixé en 2002 par la stratégie … Le CESE prépare sa contribution au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

… dans sa globalité et c'est le sens de la proposition de loi intégrale .  ❓ Qu'est-ce qu'une loi intégrale ?  C'est un texte législatif qui pose les … points : justice, police, santé, enfance, éducation, travail, numérique…Cette proposition de loi s'inscrit dans …

… nationale Dans le cadre de l'examen du projet de loi "Accompagnement des malades et fin de vie", les membres … ont présenté l'avis du CESE "Fin de vie : faire évoluer la loi ?" mardi 23 avril à l'Assemblée nationale. (voir 2h 32mn …

… Auditionnés par la Commission Travail et emploi du CESE dans le cadre de la saisine … CESER des Pays de la Loire - Métiers en tension …

… voire rédhibitoire. Par exemple, 40% des candidats à un emploi saisonnier dans le tourisme habitent loin du lieu de travail et l’absence de solutions de logement en dissuade … d’une stratégie nationale d’accès au logement pour les travailleurs saisonniers …

… du harcèlement moral comme l'envisage le projet de loi sur la modernisation sociale Face à cet accroissement de … ans de comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail …

… Le Bureau du CESE a désigné le 10 juin les formations de travail conjointement chargées de la production de l’avis : … La contribution du CESE à l’élaboration du projet de loi sera notamment nourrie par les nombreux travaux … Le CESE saisi sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique …

… juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.    Ce projet de loi vise à adapter la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative … de la téléphonie mobile, de la pluriactivité et du travail saisonnier. Il traite d’aspects relatifs aux …

… Les évolutions entre l’avant-projet de loi (APDL) soumis pour avis au CESE fin 2018 et la loi promulguée le 24 décembre 2019 ont été considérables. Le … sociale, définissant ses droits et obligations et ceux des travailleurs avec lesquels elle est en relations. Titre IV : …

… internationaux que de ses objectifs nationaux fixés dans la loi de 2019 et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), … feuille de route française, adoptée en 2020. Ce projet de loi a été présenté comme l'un des vecteurs permettant de … permettant une mise en œuvre de ces mesures.    Le CESE travaille depuis plus de 10 ans sur le sujet du climat, …

… Un cheminement riche Loin de l'opposition du pour ou contre l'accompagnement de … des parties prenantes. Pour faire le point sur la loi existante, la Commission a auditionné les professionnels … vulnérables, la formation des mandataires, le rôle des travailleurs sociaux. L'écoute des philosophes et …

… de la République le 9 septembre 2022, le projet de Pacte et loi d’Orientation et d’avenir agricoles a pour objectif de … notre pays en assurant le renouvellement des générations de travailleurs agricoles, ainsi qu'en relevant le défi du … rendre un nouvel avis portant sur les articles du projet de loi (1er, 7 et 8) qui présentent un caractère programmatique. …