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… Dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption, la commission des affaires économiques a accepté un amendement dont … L’avis du CESE sur les circuits de distribution de produits alimentaires nourrit les debats parlementaires …

… ministre Elisabeth Borne a confié au CESE la mission de se saisir du sujet de l'évolution du cadre légal de la … démarches menées, notamment par le CESE, un premier projet de loi, réunissant dans un texte unique soins palliatifs et … fin de vie … loi Claeys Leonetti …

… Par ce texte, le CESE répond à une demande d’avis du président de l’Assemblée nationale sur un projet expérimental porté par des organisations de la … soumise. Cette dernière a fait l’objet d’une proposition de loi dont l’examen est inscrit à l’ordre du jour de …

… a permis le débat au Parlement. Elle a rappelé aussi que la loi ne gagne pas à être écrite dans l’urgence ou l’émotion, mais dans la maturation des idées, nourrie par l’expérience vécue, les savoirs, les … démarches menées, notamment par le CESE, un premier projet de loi, réunissant dans un texte unique soins …

… le Gouvernement pour renforcer les politiques climatiques de la France et en évaluer la cohérence, a publié en juin … : la France doit se donner les moyens. Avis sur les projets de Stratégie nationale bas-carbone et de … Charru ;  Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie , rapporté pour la section de …

… Créée comme celle du Sénat par la loi du 12 juillet 1999, la Délégation informe l’Assemblée nationale des conséquences de la politique gouvernementale sur les … Elle procède à des auditions et est saisie pour avis des projets de lois concernant les femmes, telle la parité en …

… Quelles sont les compétences de la formation de travail que vous présidez, ses travaux … règlement fixe son périmètre de compétences en matière d’emploi et de relations du travail, de formation … et d’égalité des chances. Son rôle est d’examiner les projets de loi présentés par le Gouvernement et les …

… Un phénomène en mutation : l'évolution des entraves à la culture Interrompre un spectacle, dérober … directement menacées par l'aseptisation des créations. 🔎 La Loi LCAP de 2016 Promulguée en 2016, la Loi relative à la … une violation directe de cette loi . Pour nourrir ce projet d'avis, la commission a auditionné des professionnels …

… Après avoir été saisi le 28 juin dernier par le Premier ministre d’une réflexion sur … Dans le cadre de la transformation engagée au titre du projet Action publique 2022, le Gouvernement vise en … 2018 dans ce cadre devrait donner lieu à un projet de loi dédié au 1er semestre 2019, nourri par les travaux du …

… Le Président de la République, Emmanuel Macron, reviendra devant les … chercheurs-observateurs •  En direct 11h  : Présentation du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la … fin de vie … Session finale de la Convention citoyenne sur la fin de vie …

… - 30 octobre 2021 sur les grilles du CESE avenue Albert-de-Mun Paris 16e Le regard de Sandra-Vanessa Liégeois sur le … ceux qui les habitent. J’ai pu observer la démarche et les projets de militants et militantes de l’agriculture … activité au sein de la coopérative culturelle Artéfacts en Loir-et-Cher. Elle réalise toutes les étapes de la prise de …

… Le CHSCT est devenu aujourd'hui le principal acteur de la prévention des … connaître du harcèlement moral comme l'envisage le projet de loi sur la modernisation sociale Face à cet accroissement de … Vingt ans de comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail …

… fiable, indépendante et pluraliste est au centre de notre démocratie. Or les évolutions technologiques ont … des représentants de la société civile. Dans ce projet d’avis, le CESE a donc choisi de concentrer ses … l’exercice du métier de journaliste en renforçant la loi de 2016 dite Bloche Le CESE propose également de rendre …

… voire nécessaire,  avant la traditionnelle coupure estivale de m’adresser à vous pour faire tout à la fois un point sur … qui se présentaient au pays ». Et c’est d’un nouveau projet social qu’il était venu ce jour là entretenir les … cette après-midi et qui fait l’objet d’un projet de loi, l’agro-écologie et l’amélioration de la compétitivité …

… ans après l'avis du CESE, et malgré les ambitions affichées des pouvoirs publics de renforcer la place donnée aux alternatives à la détention, et les deux lois (du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice … à la Commission des Affaires sociales et de la santé ce projet d'avis. Elle dressera un bilan des évolutions …

… Il succède à François Berthelon , président du CESER de Bourgogne … des CESER de France, réunis en Assemblée plénière, son projet pour la mandature 2016-2017 : affirmer durablement le … CAILLIAU, vice-président (président du CESER Pays-de-la-Loire) Jean-Louis CHAUZY, vice-président (président du CESER …

…     EMPLOI ET LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ STAGES Le Gouvernement a … du 26 octobre 2015 , qui se place dans la continuité de l’avis « Sécuriser les parcours d’insertion des jeunes » … de santé.     POLITIQUE DE LA VILLE   Dans le cadre du projet de Loi de Finances rectificative pour 2014, le …

… Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, cher … revendications éparses en propositions collectives et en projets partagés. Cette capacité à vous emparer de sujets … parcouru depuis deux ans… Après l’adoption du projet de loi constitutionnelle complétant l’article premier de la …

… a adopté aujourd’hui sa résolution intitulée « La valeur de la matière première secondaire : l’exemple de la consigne … de l’usage du plastique issu du pétrole que le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été … Le CESE se déclare en faveur d’un cadrage de la consigne pour recyclage pour financer le déploiement …

… a adopté aujourd’hui une résolution intitulée « Accord de Paris et neutralité carbone en 2050 : Comment respecter … Conseil de Défense écologique, avec lacréation du HCC, la loi relative à l’énergie et au climat promulguée le 8 … la compatibilité de la SNBC avec les lois et les grands projets nationaux d'une part, et avec les politiques …