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25/04/2017
… dans notre pays, le CESE propose la mise en œuvre d’un revenu socle, dont la vocation est d’être : Social , pour … aux principes du nouveau système (objectifs, montant du revenu, philosophie de l’accompagnement par les agents de … comme une priorité : il préconise l’attribution du revenu minimum social garanti, dès l’âge de 18 ans, aux jeunes …
25/04/2017
… social et environnemental propose la mise en œuvre d’un revenu minimum social garanti à destination des personnes en … dans notre pays, le CESE propose la mise en œuvre d’un revenu socle, dont la vocation est d’être : • Social, pour … Le CESE préconise un revenu minimum social garanti à destination des personnes en …
01/12/2016
… pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, en substitution à l’architecture … Saisine parlementaire : le CESE lance ses travaux autour du revenu minimum social garanti …
… par son hétérogénéité et le nombre de ses dispositifs : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité … (AV), Allocation pour les demandeurs d’asile (ADA)… Chaque minimum social fait l’objet de règles spécifiques concernant … Le CESE s'est prononcé sur le revenu minimum social garanti …
… Commission temporaire "Les conditions de mise en place d’un revenu minimum universel garanti", dans le cadre de la saisine : "Revenu minimum social garanti". … Questions à Mmes BUSTREEL (APF) et TOUROUDE (UNAFAM) - Revenu minimum …
… Commission temporaire "Les conditions de mise en place d’un revenu minimum universel garanti" du CESE dans le cadre de la saisine : "Revenu minimum social garanti". … revenu minimum … Questions à François SOULAGE (collectif Alerte) - Revenu minimum social …
… Commission temporaire "Les conditions de mise en place d’un revenu minimum universel garanti", dans le cadre de la saisine : "Revenu minimum social garanti". … Questions à Clément CADORET (Commission «Sirugue») - Revenu minimum …
… rapporteure du groupe de travail de Terra Nova « pour un minimum décent », auditionnée par la Commission temporaire "Les conditions de mise en place d’un revenu minimum universel garanti", dans le cadre de la saisine : "Revenu minimum social garanti". …
… Le développement des minima sociaux, depuis la création du minimum vieillesse en 1956 jusqu’à la création du revenu de solidarité active en 2008, s’inscrit dans cette … le CESE de réfléchir aux conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti qui se substituerait à …
En réponse à la saisine du président de l’Assemblée nationale, le Bureau du CESE avait décidé la création d’une commission temporaire pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, en substitution à l’architecture actuelle des minima sociaux. Conformément à la demande du Président de l’Assemblée nationale, cette commission a consacré ses travaux à « la clarification et la simplification du système d’accès aux aides avec pour double objectif d’accroître son efficacité pour les bénéficiaires et de renforcer son acceptabilité par tous les citoyens. »
… Présentation du projet d'avis intitulé "Revenu minimum social garanti" par Mme Marie-Aleth GRARD et Mme … Plénière : Revenu minimum social garanti …
Avis
25/04/2017
… Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité … Dans cet avis, le CESE propose la mise en œuvre d’un revenu minimum social garanti qui constitue le socle de la … Revenu minimum social garanti …
Avis
25/04/2017
… Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité … Dans cet avis, le CESE propose la mise en œuvre d’un revenu minimum social garanti qui constitue le socle de la … Revenu minimum social garanti …