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… sur la contribution du CESE au Programme national de réforme (PNR) 2020 par M. Paul FOURIER, rapporteur au nom de la section des Affaires européennes et internationales   Présentation du projet …
Avis
03/07/2003
… L'élargissement de l'Union européenne en mai 2004 conduira à une redistribution des … fondée sur des critères rénovés. Il souligne les réformes que notre pays doit rapidement opérer pour y …
… Il rappelait que le CESE a mainte fois appelé à une réforme globale de la fiscalité ayant pour objectif une plus … ». L’indexation, qui ne peut certes se substituer à une réforme globale de la fiscalité, permet d’éviter à minima le … et leviers pour une autonomie stratégique de l’Union européenne dans le domaine économique dans sa préconisation …
… intitulée : "Programme national de relance et de réforme " par M. Paul FOURIER, rapporteur, au nom de la section des affaires européennes et internationales, présidée par M. Jean-Marie …
… de la contribution du CESE au " Plan national de Réforme (PNR) 2022 " par Mmes Sandrine Gaudin, secrétaire … y Sanchez , rapporteure au nom de la Commission Affaires européennes et internationales , présidée par Serge Cambou . …
Avis
23/06/2015
… comme moyen d’améliorer la compétitivité de l’Union européenne et de jeter les bases d’une économie sociale de … souhaite marquer sa conviction du besoin pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie globale au service … durable. Les améliorations à court terme et les pistes de réforme à long terme qu’il trace s’inscrivent résolument …
Avis
23/06/2015
… comme moyen d’améliorer la compétitivité de l’Union européenne et de jeter les bases d'une économie sociale de … 2020. Le projet d'avis insiste sur le besoin pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie  globale au service … durable. Les améliorations à court terme et les pistes de réforme à long terme qu’il trace s’inscrivent résolument …
Avis
25/05/2011
… changement climatique... Symbole de la construction européenne, la PAC sera réformée en 2014. Pour le CESE, il … notamment à assurer l'autosuffisance alimentaire de l'Union européenne (UE), à endiguer la volatilité des prix pour …
… des négociations d’adhésion de la Moldavie à l’Union européenne.  La rencontre a été ouverte par Aurel Laurenţiu … co-Présidents de la Plateforme de la société civile Union européenne-Moldavie, Liliana Palihovici et Dimitru Fornea, … société civile dans l’élaboration et la mise en œuvre des réformes.  A la suite de ce séminaire, les représentants de …
Avis
24/01/2012
… potentiel halieutique, la situation actuelle de la pêche européenne est très préoccupante. La future PCP, après sa 3ème réforme en 30 ans, devra permettre d’atteindre les objectifs … du secteur et à prévenir les conséquences sociales de la réforme. Enfin, il souhaite qu’une attention particulière …
30/03/2021
… de notre société, au service de notre démocratie. La réforme du CESE parachevée par l’adoption de la loi … 10 études, 5 contributions au Programme national de réforme transmis aux instances européennes et 2 déclarations du Bureau complètent la …
… : la poursuite d’une véritable politique industrielle européenne, le renforcement et une plus grande efficacité … avec les objectifs de l’autonomie stratégique ainsi que la réforme de l’OMC ( préconisations 10 et 18 ).   Le CESE se … États membres dans l’établissement de leurs programmes de réforme. Ces politiques n’auront de sens que si des …
… de notre société, au service de notre démocratie. La réforme du CESE parachevée par l’adoption de la loi … 10 études, 5 contributions au Programme national de réforme transmis aux instances européennes et 2 déclarations du Bureau complètent la …
… de la Contribution au PNR (Programme National de Réforme) , rapportée par Paul Fourier (groupe CGT ), au nom de la section des affaires européennes et internationales , présidée par Jean-Marie … chaque pays présente tous les ans son programme national de réforme (PNR) devant la Commission européenne. Le CESE est …
27/11/2019
… le  CESE  appelle à faire progresser la réglementation européenne relative au bien-être animal, à travers … Conditions de travail des éleveurs et des salariés, réforme de la PAC, adaptation des accords de libre-échange, …
… 80 participants de toute l’Union européenne ont participé à cette rencontre, organisée dans … le cadre de la Présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne, sur le thème « Améliorer les conditions de vie … publics soutenus, et soulignent la nécessité de réformer le pacte de stabilité pour permettre ces …
Avis
09/12/1998
… croissante de l'économie, l'introduction de l'euro, les réformes fiscales en cours chez nos principaux partenaires … La fiscalité directe et la compétition européenne
… social et environnemental défend de longue date les valeurs européennes , à travers ses travaux ainsi que les événements … Nathalie Loiseau , ancienne ministre chargée des Affaires européennes.       L'Europe, un sujet de haute importance … Claude Cochonneau , adoptée en novembre 2018  l'avis "La réforme des fonds structurels européens" , des rapporteurs …
… de M. Serge GUILLON, Secrétaire général des affaires européennes sur le Programme national de réforme (PNR) 2013 … avec M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes …
Avis
24/09/2003
… D'ores et déjà, le mode de financement de l'Union européenne présente de réels défauts. L'élargissement de … de la Convention accentuent encore la nécessité d'une réforme. Le Conseil économique et social propose quelques … Les nécessaires évolutions du financement de l'Union européenne