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Avis
24/04/2026
… les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics. Le texte porte notamment sur la relance d'une … territoriale, la contractualisation, l'accès aux services publics, les fonds européens et la situation spécifique des … les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics
… et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé du Numérique, entendu par la Section de … des territoires du CESE dans le cadre de la saisine : "Services publics, services au public et aménagement des territoires à l'heure … Cédric O (Secrétaire d'État) - services au public et aménagement des territoires - cese …
… Secrétaire général de la Fédération FO des personnels des Services Publics et des services de santé "Le logement autonome des jeunes" avec … émission CESE acteurs publics … Emission d'Acteurs publics tv consacrée à l'actualité du CESE …
29/01/2020
… Sur 1 383 Maisons de services au public en France, seulement 21 sont situées en … est une illustration saisissante des déficits d’accès aux services publics dans les territoires d’Outre-mer. Ces disparités, à … Services publics dans les Outre-mer : le CESE recommande des …
23/05/1990
… LE MAINTIEN ET L'ADAPTATION DES SERVICES PUBLICS ET DES ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE EN MILIEU …
08/07/1992
… LES SERVICES PUBLICS DU GAZ ET DE L'ÉLECTRICITÉ ET LE GRAND MARCHÉ …
… Arnaud Bontemps, collectif "Nos services publics" , auditionné par la commission Affaires sociales et … des besoins de la population plus rapide que les moyens des services publics
…   L'étude "L'accès aux services publics dans les Outre-Mer" est présentée par les … Télécharger la fiche de synthèse   Garantir l’accès aux services publics dans les Outremer est essentiel car … services publics … Séance plénière : présentation de l'étude sur l'accès aux services publics dans les Outre-mer …
… était consacrée à la présentation de l'étude "L'accès aux services publics dans les Outre-Mer" rapportée par  Michele Chay et …   Télécharger la fiche de synthèse   Garantir l’accès aux services publics dans les Outremer est essentiel car … La dernière étude du CESE : "L'accès aux services publics dans les Outre-mer" …
… du CESE dans le cadre de la saisine : "L'accès aux services publics dans les Outre-mer". … Questions à Thani MOHAMED SOILIHI (Sénateur Mayotte) - Services publics Outre-mer …
… Présentation de l'étude intitulée « L'accès aux services publics dans les Outre-mer » par Mmes Michèle CHAY et Sarah … Plénière : L'accès aux services publics dans les Outre-mer …
23/11/1993
… LE SUIVI DE LA CHARTE DES SERVICES PUBLICS
Étude
29/01/2020
… Garantir l’accès aux services publics dans les Outre-mer est essentiel car celui-ci … L’accès aux services publics dans les Outre-mer …
Avis
24/04/2001
… locaux ont d'abord besoin de mieux définir les missions de services public et de pouvoir choisir librement, et de … le rapport de force avec les grands groupes privés ou publics, ils doivent s'organiser en réseaux d'échanges … et bénéficier de l'appui éclairé d'une Haute Autorité des services publics locaux. …
… réelle passent en grande partie par le renforcement des services publics, car les principes d’égalité et d’unité territoriale … accès des citoyen.ne.s français.es aux droits ainsi qu’aux services publics sur l’ensemble du territoire national.   … services publics
Étude
29/01/2020
… s’accentuent dans les Outre-mer. L’accès aux principaux services de la vie courante est rendu difficile dans … parties isolées du fait d’un maillage très disparate des services publics. Les Outre-mer souffrent de carences dans l’offre de … services publics … L'accès aux services publics dans les Outre-mer …
… Les services publics, régis par quatre principes majeurs (continuité, … mis en lumière l’apport essentiel du numérique aux services publics et au public. Pour autant les promesses du numérique … services publicsservices au public … Le CESE a adopté son avis "Services publics, services au public et aménagement des …
… du CESE dans le cadre de la saisine : "L'accès aux services publics dans les Outre-mer". … Questions à Christine Lazerges (CNCDH) - Services publics Outre-mer …
Avis
08/07/2020
… départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services publics -SDAASP) se sont avérés insuffisants et le dernier en date les Maisons France Services en est au stade embryonnaire. Ils ne répondent pas … services publicsServices publics, services au public et aménagement des …
… historique de service public est venue s’ajouter celle de services « au public ».  Aujourd’hui, sondages et études … pays est, de manière globale, plutôt satisfaite de ses services publics et qu’elle y est très attachée. Cette satisfaction … services publicsservices au public …