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… Alors que le système de soins français a pendant longtemps été considéré comme … et concitoyennes se fait croissante vis-à-vis de la préservation du droit fondamental qu’est le droit à la santé.    Cette … Le CESE a adopté sa résolution concernant le droit à la santé pour tous …

…   L'étude "L'accès aux services publics dans les Outre-Mer" est … Michele Chay et Sarah Mouhoussoune , au nom de la délégation à l'Outre-mer présidée par Jean-Etienne … car celui-ci  conditionne l’égalité et l’effectivité des droits , ainsi que  l’intégration sociale et économique des …

… Au cours de son audition, M. Antoine DELCROIX a d’abord rappelé que l’université des Antilles-Guyane (UAG) était la seule université française implantée dans trois régions. … quatre départements du CUFR : sciences et technologies ; droit et administration économique et sociale ; lettres et …

… Le 9 septembre 2015, le Président de la Commission européenne, dans son discours sur l’état de l’Union annonçait un projet de socle européen des droits sociaux destiné à compléter l’acquis social de … Droits sociaux … avis sur la construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux …

… Au cours de l’examen en première lecture de l’avant projet d’avis L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout … correspondait d’un point de vue juridique à l’extension des droits souverains de la France sur les ressources naturelles …

… Au cours de l’examen, page par page, du premier chapitre du projet … les conseillers ont souhaité que le statut particulier de la Terre Adélie soit précisé dans une note de bas de page … que soit reformulée la partie consacrée à l’application du droit communautaire sur le plateau continental étendu. Ils …

… Pour un service de qualité d'accès à l'eau restaurant la confiance des populations ultramarines 1/4 de la … d’investissement financements, problèmes de gouvernance... Droit fondamental, qui relève de la dignité pour toutes et … Outre-mer … La gestion de l'eau et de l'assainissement dans les Outre-mer, le CESE …

… Un droit pour chacun d'accéder à l'eau potable En France, la loi du 30 décembre 2006 dispose « le droit à chacun … Outre-mer … La gestion de l'eau et de l'assainissement dans les Outre-mer en séance plénière …

… Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes organise, avec le Conseil économique … solutions concrètes pour lutter contre le sexisme qui ont émergé du terrain et dont chacun.e pourra se saisir. » Pour … aux côtés de la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes dans la lutte contre le sexisme …

… Audition de M. Jean-Marc Maury, Directeur du département développement économique et économie sociale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) Au cours de son … Initiative, le Réseau Entreprendre et l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie). Les Boutiques de …

… Les médias, leviers de démocratie et d’égalité Lors de l’événement « Femmes et … 2025), le CESE a souligné le rôle crucial des médias dans la défense des droits des femmes et la santé démocratique. Face à une … Droits des femmes et la lutte contre les violences contre …

… Auditions de MM. Walter ROEST et Élie JARMACHE M. Walter ROEST est le … et écosystèmes profonds et le chef du programme ExtraPlac à l’Institut français de recherche pour l’exploitation … de la mer. M. JARMACHE est juriste, chargé de mission « droit de la mer » auprès du Secrétariat général de la mer …

… plénière du mercredi 29 janvier 2020 était consacrée à la présentation de l'étude "L'accès aux services publics dans les Outre-Mer" … car celui-ci  conditionne l’égalité et l’effectivité des droits , ainsi que  l’intégration sociale et économique des …

… Mercredi 26 novembre 2025 à 14 heures Secrétaire de séance :  M. Alain BAZOT --- Événement organisé à l’occasion de la Journée internationale des Droits de l’enfant --- Présentation de la déclaration du … : Présentation de la Déclaration du Bureau du CESE : "Le droit des enfants de participer aux délibérations publiques" …

… Pendant trois jours, les citoyennes et citoyens de la Convention ont eu leurs premiers temps d'échanges et … citoyenne   Des premières auditions sur le bien-être, les droits et l'organisation des différents temps des enfants … Bien-être, droits et organisation des temps des enfants : retour sur la …

… Le Conseil économique, social et environnemental se félicite de l’élection à la tête de la délégation des droits des Femmes et à l’égalité d’Emelyn Weber, également … La délégation des droits des femmes et à l'égalité du CESE élit à sa …

… Omniprésent, le droit est devenu un instrument d’influence majeur dans un contexte mondial où la compétition n’est pas qu’économique et commerciale. Le … Droit continental … L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental …

… Mercredi 26 novembre 2025 à 14 heures Secrétaire de séance : M. Alain BAZOT --- Événement organisé à l’occasion de la Journée internationale des Droits de l’enfant Présentation de la déclaration du Bureau … : Evénement à l'occasion de la Journée internationale des Droits de l'enfant …

… Droits sociaux : de quoi parle-t-on ?  Les droits sociaux sont les droits indispensables pour mener une … que des moyens convenables d'existence, l'alimentation, la santé, l'éducation, le logement, la culture, la … Droits sociaux … Droits sociaux jeunes …

… L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental Projet d'avis présenté par David … des équilibres géostratégiques et économiques et l’émergence de nouveaux acteurs, le droit est devenu un … Droit continental …