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… CESE, saisi pour avis par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique … les diviser par  six d’ici 2050, les nombreuses mesures du projet de loi, en général pertinentes, restent souvent … portant sur :  L’adéquation des mesures annoncées dans le projet de loi au respect des trajectoires prévues de …
Avis
12/02/2003
… Le projet de loi de programme pour l'Outre-mer propose des … texte. Il estime en particulier nécessaire de compléter le projet de loi par des dispositions permettant de répondre … Projet de loi de programme pour l'Outre-mer …
Avis
14/11/2018
… Avant-projet de loi sur les mobilités …
27/03/1991
… PROJET DE LOI RELATIF À L'AIDE JURIDIQUE …
24/09/1986
… PROJET DE LOI SUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR …
22/04/1960
… PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE N° 565 …
21/12/1948
… PROJETS DE DÉCRETS RELATIFS À L'ALLOCATION-LOGEMENT …
25/02/1948
… PROJET DE LOI N° 3165 PORTANT AMÉNAGEMENTS FISCAUX …
Avis
28/02/2012
… Le projet de Schéma national des infrastructures de transport … d’actions pour optimiser les réseaux existants et de projets de développement, l’optique de long terme, la place … échelles territoriales, à affirmer une hiérarchisation des projets et à définir une programmation pluriannuelle, ainsi …
Avis
28/02/2012
… Le projet de Schéma national des infrastructures de transport … d’actions pour optimiser les réseaux existants et de projets de développement, l’optique de long terme, la place … échelles territoriales, à affirmer une hiérarchisation des projets et à définir une programmation pluriannuelle, ainsi …
… PROJET DE SCHEMA NATIONAL DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT » (saisine gouvernementale) Le projet de Schéma national des infrastructures de transport … d’actions pour optimiser les réseaux existants et de projets de développement, l’optique de long terme, la place …
… Les travaux du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de Finances, le plus souvent sur le temps … préconisations ciblées. Lire la contribution du CESE au Projet de loi de Finances 2026 Qu'est-ce que le Projet de loi de Finances (PLF) ? Chaque année, le projet de …
16/09/2015
… efficace du détachement de travailleurs. Dans son projet d’avis « Les travailleurs détachés », rapporté par … Présentation du projet d'avis "Les travailleurs détachés" …
Avis
16/11/2005
… Le projet de loi de programme, soumis au Conseil économique et … Projet de loi de programme pour la recherche …
… du CESE dans le cadre de la saisine "L'acceptabilité des projets d'infrastructures environnementales". … projets d'infrastructures environnementales … Energie partagée - Erwan Boumard - Acceptabilité projets infrastructures environnementales …
10/04/2024
… le point sur les suites données à leurs travaux dans le projet de loi, et de dresser un bilan sur l’expérience … stratégie décennale pour les soins palliatifs et celle du projet de loi sur la fin de vie en Conseil des ministres, … Projet de loi sur la fin de vie …
Avis
14/11/2018
… en conseil des ministres à l'automne de l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités. Ce projet de loi doit faciliter l'usage des nouveaux modes de … Avant-projet de loi d'orientation des mobilités …
… Le Premier ministre a saisi le CESE sur l'acceptabilité des projets d'infrastructures environnementales. La Commission … faciliter cependant l'acceptabilité par les Français de ces projets ? Comment y associer les riverains ou les … du public à la conception et la mise en œuvre des projets. De même, comment accompagner la participation …
Résolution
13/10/2021
… 2022 : la relance du projet européen ? …
… 2022 : la relance du projet européen ? …