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… l’innovation, qui doit être accessible à tou.te.s. Le projet d’avis « Prix et accès aux traitements médicamenteux … émerger des solutions facilitant l’accès à l’innovation. Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée plénière du … Présentation du projet d'avis "Prix et accès aux traitements médicamenteux …

… interviendra à partir de 14 heures 30 --- Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au … Plénière : Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au …

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… en 2011 notamment par voie de consultation électronique. Un projet de SNIT a été élaboré, aujourd’hui disponible en … le Premier Ministre au CESE afin de recueillir son avis. Ce projet, élaboré avant la crise actuelle de la dette publique … et financier sur la base d'une hiérarchisation des projets envisagés et de la définition d'un plan de …

… Un projet d'avis rapporté par Marc Blanc au nom de la section … de sa Conférence annuelle, avec l’élaboration d’ un nouveau projet d’avis sur les défis climatiques, énergétiques et de … avec leurs interactions économiques et sociales.   Dans ce projet d’avis élaboré par la section de l’environnement, …

… 18 juin et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la … plénière du CESE le 9 juillet , la version finale du projet de loi comprend des modifications significatives dont … objectif contraignant. Sur les aspects plus sectoriels le projet présenté au Parlement évoque, entre autres :  une …

… Les travaux du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, le plus … préconisations ciblées. Lire la contribution du CESE au Projet de loi de financement de la sécurité sociale Qu'est-ce que le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) …