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… d’expression de la participation citoyenne : depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le CESE peut être saisi … au CESE   Une veille inédite des pétitions   Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le CESE pouvait être … animal (BEA) » (novembre 2019) « Le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre la déforestation importée » …

… ) présenteront au nom de la commission permanente Affaires européennes et internationales les conclusions de leurs … et de l’environnement. A la veille des prochaines élections européennes et cinq années après son lancement, le CESE a … des instruments d’une transition juste, efficacité de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de …

… s’inscrit dans la continuité de la mise en oeuvre de la réforme de l’institution portée par la loi organique du 15 … 2018 et 2019 et conjointement au sein de la Fédération européenne des emplois de la famille, en tant que Déléguée …

… sur le climat de 2015 , le Parlement a chargé la Commission européenne d'agir pour limiter l'augmentation de la … d’objectifs climatiques contraignants pour 2030 et 2050 ; réforme du marché carbone ; mécanisme d’ajustement carbone … du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne aux secteurs maritime, routier et aérien) ; Fonds …

… d’un dispositif de dérogation aux normes françaises et européennes annoncée lors du Comité interministériel le 18 … la Première ministre dans le cadre de la préparation de la réforme de l’octroi de mer , et préconise, en accord avec la … et en associant les CESER, pour la préparation de la réforme. Le CESE préconise d’associer également les citoyens …

… les propositions élaborées par la société civile organisée européenne et nationale dans le cadre de la conférence sur … qui produirait des résultats tangibles pour rendre l’Union européenne plus pérenne et plus proche de ses citoyens. … à la conception, à la formulation et à la mise en œuvre des réformes afin de garantir que les politiques répondent aux …

… ministre, pour avoir été un des principaux artisans de la réforme portée par la loi organique du mois de janvier dernier. Cette réforme, cruciale dans la longue histoire de notre … Française du Conseil, en débattant de l’avenir de l’Union européenne y compris dans le cadre de la Conférence …

… Nathalie Loiseau , ancienne ministre chargée des Affaires européennes.     Le CESE s'est de nombreuses fois intéressé … travaux : l'avis "Pour une politique de souveraineté européenne du numérique" , du rapporteur Benoît Thieulin , … Claude Cochonneau , adoptée en novembre 2018  l'avis "La réforme des fonds structurels européens" , des rapporteurs …

… appelant à rendre plus accessibles les aides de l'Union européenne et visible l'action de l'Europe auprès des … (2 pages) Une responsabilité collective pour des aides européennes accessibles et visibles Malgré les 15 milliards … sur le CFP Dans cet avis, le CESE interpelle aussi sur la réforme du Cadre financier pluriannuel européen (CFP) …

… une politique qui soit intégrée et systémique à l’échelle européenne, nationale et dans les territoires.  La … durable   Contribution du CESE au Programme national de réformes (PNR) Lors de cette séance, la contribution annuelle du CESE au Programme national de réformes (PNR) du Gouvernement sera présentée par Catherine …

… de la contribution du CESE au " Plan national de Réforme (PNR) 2022 " par Mmes Sandrine Gaudin, secrétaire … y Sanchez , rapporteure au nom de la commission Affaires européennes et internationales, présidée par M. Serge Cambou. …

… Présentation de la «   contribution au Programme national de Réforme (PNRR) 2022  » par Mmes Sandrine Gaudin, secrétaire … y Sanchez, rapporteure au nom de la commission Affaires européennes et internationales, présidée par M. Serge …

… son développement paraît sous contrainte, alors que l’Union européenne a engagé une libéralisation progressive des … gouvernement. Dans cet esprit, l’avis esquisse un chemin de réforme qui permette, via une expérimentation maîtrisée, …

… Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP …

… notamment sous l’active Présidence française de l’Union européenne (PFUE), des questions nouvelles ont émergé. La … les citoyennes et citoyens à la veille des élections européenne. Mais quel avenir pour le PVE ? Comment … d’une transition juste ; - Veiller à l’efficacité de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de …

… Retour sur les suites données à l’avis intitulé «  La réforme des fonds structurels européens  » par M. Jean-Luc … HOUBAIRI, rapporteure, au nom de la section des affaires européennes et internationales (10 minutes) --- Présentation …

… de cette question, en pointant les carences de l’Union Européenne en termes d’autonomie stratégique, et mettant en … , sous l’égide de la Présidence de la commission européenne, qui mobilise l’ensemble des organes … (RECOVER) de la Commission). Le CESE recommande de réformer la politique européenne de la concurrence , qui …

… A l'approche de la présidence française de l'Union européenne, le CESE a souhaité rappeler son attachement à l'Union européenne en élaborant cette résolution. Cette résolution a … décarbonée.  Pour une Europe de toutes les expressions - Réformer la gouvernance de l'Union européenne, qui doit être …

… ministre - de la mise en oeuvre du Programme national de réforme adressé à la Commission européenne dans le cadre de la relance de la Stratégie de …

… Cette communication élaborée par la délégation pour l'Union européenne à destination du gouvernement français, rassemble … synthétique, dans les perspectives du Programme national de réformes préparatoires au Sommet de printemps de mars 2006, …