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Les rapporteurs Dominique Joseph ( Groupe Santé & Citoyenneté ) et Martin Bobel ( Groupe des associations ) ont présenté l'avis au nom de la … représentant des secteurs divers  (culture, enseignement, droits, social, insertion, sport, environnement, défense des …
Le CESE propose dans cet avis des préconisations … il faut réguler les flux migratoires en alignant le droit des étrangers sur le droit commun, afin de mieux gérer … nécessaire au changement climatique Les atteintes à lenvironnement sont multiples à Mayotte et mettent en danger …
24/05/2022
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a … 24 mai son avis « Pour une politique publique nationale de santé-environnement au cœur des territoires ».   Les … globale et cohérente, garantissant à chacun le droit à un environnement respectueux de sa santé. Faire …
24/04/2025
Depuis plusieurs années, l’île de Mayotte connait une situation de … sociales, au chômage, aux difficultés d’accès aux droits et aux services publics, qui génèrent un fort … nécessaire au changement climatique Les atteintes à lenvironnement sont multiples à Mayotte et mettent en danger …
Le Président du CESE, Patrick Bernasconi, a tenu à rappeler … mutuelles, représentants d'entreprises, de défense de lenvironnement - ont été aux cotés de nos concitoyens et dede longue durée  Un avis sur « L’hôpital, au service du droit à la santé », dont le point de départ a été une …
… Santé mentale des femmes avant, pendant et après la grossesse En … entre elles. C'est tout ce que l'avis de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE, présenté le mardi … constitution. Le sexe est mal pris en compte dans la santé-environnement Des lacunes persistent aujourd’hui dans la …
Le CESE appelle une réorientation de l’investissement public … ainsi que deux contributions, celle de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité et celle de la Délégation … Rapport annuel sur l’état de la France 2022, le CESE a adopté son avis …
… Une journée délibérative pour mieux cerner les attentes des associations … diversité des secteurs représentés (culture, enseignement, droits, social, insertion, sport, environnement, défense des … modèle économique … Financement des associations : retours sur la journée délibérative et la …
… Avec les effets du dérèglement climatique de plus en plus forts, … mesures sectorielles, actions locales, outils (incitation, droit, fiscalité ...). La stratégie française sur l'énergie … évaluation politique publique … environnement … Quelles évaluations des politiques publiques environnementales ? …
L'avis sur " la santé mentale des jeunes " a été adopté en … mis en place en partenariat avec la Dynamique pour les droits des enfants (qui réunit notamment l'Unicef France, … santé mentale des jeunes … Santé mentale des jeunes en France : le CESE tire la sonnette d'alarme et …
… Alimentation saine et de qualité : un enjeu de santé publique … d'intégrer ses impacts sur la biodiversité et lenvironnement et dans un contexte de changement climatique … croissantes et cela interroge notre capacité à appliquer le droit à l’alimentation défini par l’article 2 du …
Le CESE complète avec ce texte ses nombreux travaux sur la … démocratie environnementale. Le CESE y réitère la nécessité de faire émerger de nouveaux récits pour faciliter l'urgente …   Lire l'avis   Lire l'essentiel de l'avis (2 pages) Un droit non effectif et une défiance accrue A quelques …
L'avis a été adopté le 2 février 2026.  Lire l'avis   Quel avenir pour le développement du secteur des transports en France ?  Saisi par le Premier ministre … fine sacrifiée. Le CESE préconise que la loi garantisse un "droit à la mobilité" effectif dans les zones rurales et …
25/01/2023
Le CESE a souhaité se saisir de ce sujet majeur à travers … une analyse approfondie du sol et de son rôle à la fois environnemental et territorial, cet avis propose une … du patrimoine commun de la nation, dans le respect du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre, et …
24/09/2025
La participation du public aux décisions impactant … traverse aujourd’hui une crise qui empêche ce droit constitutionnel de jouer pleinement son rôle. Inscrite dans la Charte deLe CESE présente ses préconisations pour redonner force et crédibilité à la participation du public aux décisions environnementales …
… Roland DYSLI, Président de AIRe (Association des instituts … dans leur incapacité à nouer des relations apaisées avec lenvironnement, à être apaisé pour faire des apprentissages … besoins et aspirations pour leur permettre d’accéder à leur droit, à la scolarité et à une vie stable. Pour ce faire, …
La séance plénière en image  [[nid:17343]] Copyright: Martin … Chang /SIPA  Les femmes plus impactées par les conséquences des changements climatiques Si les acteurs privés comme … les relations de pouvoir de genre », la délégation aux droits des Femmes et à l’égalité (DDFE) du CESE a …
Avis
14/03/2023
… A l'origine de toute société, les femmes sont les premières … de terres agricoles, au crédit... La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE, consciente de … par une réflexion sur les liens entre les dégradations de lenvironnement et les inégalités de genre ; - par un état des …
22/04/2025
… Plus de 9 millions de personnes en France ont bénéficié … équilibrée, en quantité suffisante, devrait constituer un droit élémentaire conformément au droit international en … trait à l’alimentation, à la nutrition, à la santé et à lenvironnement (Programme national pour l’alimentation (PNA), …
… 2e Rendez-vous de l'évaluation Le CESE et la SFE ont co-organisé le 9 janvier … L’éthique, l’équité, la transparence et le respect des droits doivent être respectés, Virginie Besrest, présidente … l'avis " Impacts de l’IA : risques et opportunités pour lenvironnement ".  • Eric Meyer co-Rapporteur est revenu sur …