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… Une ineffectivité des droits sociaux Trois pétitions pour trois situations différentes Anya … doit recommencer à travailler. Problème à l'époque, les aides (allocations familiales, APL...) sont calculées pour … l'existence de ces droits à l'alimentation, à la santé, au logement : ces derniers sont consacrés, notamment par l'ONU. …
… Sur la question du logement dans les territoires des travailleurs saisonniers, … été présentées par Catherine Lion ( Groupe Agriculture ), au nom de la commission Territoires, agriculture et … clair, d’un manque de lisibilité des initiatives et aides existantes ou encore d’un manque de mutualisation …
11/10/2023
… dernièrement le sujet du pouvoir d’achat dans les Outre-mer au cœur de l’agenda politique. Aussi, la délégation aux … alimentaire, à l’énergie, au transport, à l’eau et au logement , pour les foyers les plus modestes et encourage le … Conditions de vie Outre-mer, permettant le financement des aides sociales versées par les communes aux ménages …
… futur de l'île de Mayotte. L'avis a été adopté par le Bureau du CESE le 17 avril 2025. Il a été présenté au Bureau du … lutter contre la pauvreté Selon le département, 30% des aides ne seraient pas réclamées par les bénéficiaires … potentiels, ce qui conduit à une situation de mal-logement inquiétante : la moitié de la population vit dans …
24/04/2025
… Mayotte connait une situation de tensions profondes liées aux inégalités sociales, au chômage, aux difficultés d’accès … lutter contre la pauvreté Selon le département, 30% des aides ne seraient pas réclamées par les bénéficiaires … potentiels, ce qui conduit à une situation de mal-logement inquiétante : la moitié de la population vit dans …
… le CESE aborde les thématiques qui nous occuperont tout au long de cette conférence. Inaugurant notre mandature en … : horaires décalés, salaires insuffisants, difficultés de logement et de transport, conciliation compliquée des temps … régions. Nous appelons aussi à conditionner davantage les aides publiques à des objectifs clairs d’innovation, de …
12/04/2023
… d’importants écarts entre les femmes et les hommes, mais aussi entre les plus aisés et les plus modestes. Par … « habitat vieillissement » sur l‘adaptation de son logement au risque de perte d’autonomie. Le CESE recommande … sur les dispositifs de soutien ainsi que sur les aides financières permettant de limiter le reste à charge, …
… la vie active, était courte. Le parcours des jeunes est aujourd’hui de moins en moins linéaire. La durée des études … ont été apportées à ces évolutions : augmentation des aides apportées aux familles via le prolongement de l’âge de … au foyer fiscal, extension des bénéficiaires des aides au logement… Face au besoin de qualification, devenu le sésame …
… Repenser nos politiques de prévention de la perte d'autonomie Si la France occupe l’une des meilleures places en … « habitat vieillissement » sur l‘adaptation de son logement au risque de perte d’autonomie. Le CESE recommande … sur les dispositifs de soutien ainsi que sur les aides financières permettant de limiter le reste à charge, …
… Un enjeu à plusieurs facettes Le droit au logement est un pilier essentiel de la cohésion sociale, … avis n’abordera pas l’accès individuel au logement ni les aides sociales comme les APL, mais se concentrera sur des … Quel habitat face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques ? …
… Droits sociaux : de quoi parle-t-on ? Les droits sociaux sont les … d'existence, l'alimentation, la santé, l'éducation, le logement, la culture, la protection sociale ou encore les … lycée ou encore les allocations familiales sont autant d' aides et de prestations sociales qui doivent permettre de …
… Près de 1 300 écoles et collèges ont été fermés quand d'autres établissement accueillent comme ils le peuvent les … les travaux de rénovation performante des bâtiments 379 428 logements ont été rénovés en 2025 grâce aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Pourtant …
22/11/2022
… des bâtiments est devenue un enjeu crucial pour s’adapter au réchauffement et lutter contre les émissions de gaz … Climat de 2017 prévoit la rénovation annuelle de 500 000 logements sur les plus de 7 millions de « passoires … à ce jour. Son constat est clair : les dispositifs d'aides et la réalisation parcellaire des travaux ne …
… Un texte qui revient sur la crise du logement en France et qui propose 22 préconisations afin d'apporter des réponses territorialisées et adaptées aux enjeux de demain. L'avis a été adopté en séance … nécessité) et en reconstituant le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) pour faciliter leur financement. …
30/05/2024
… Agriculture, tourisme, hôtellerie-restauration, animation socioculturelle et sportive… De … Si les causes recensées sont multifactorielles, le logement apparaît comme un obstacle majeur, voire … clair, d’un manque de lisibilité des initiatives et aides existantes ou encore d’un manque de mutualisation …
… 21 ans, un jeune sur deux vit chez ses parents. Mais c’est aussi l’un de ceux où le maintien au domicile parental est … des résidences principales, centrée surtout sur de grands logements en zones périurbaines et rurales, répond mal aux … loyer ou remboursement d’emprunt, une fois déduites les aides au logement). Les 25-29 ans consacrent à se loger 18,7 …
… pas sur le territoire, en métropole et Outre-mer, un logement de qualité adapté à leurs besoins, à leur mobilité … % de ses revenus à se loger en 2013, une fois déduites les aides au logement (taux d’effort net). Le taux d’effort moyen … Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ? …
… Le coût des logements s’est beaucoup accru dans la période récente en … social. Il convient aussi d’interroger le système d’aides publiques permettant l’accès au logement des jeunes. … logement … Le logement autonome des jeunes …
15/12/1993
… ÉVALUATION DE L'EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT …