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… et de critères en faveur du développement durable dans l’examen des projets de création ou de reprise d’entreprise a …

… Comme la Commission de l’Assemblée Nationale au cours de l’examen du PLFSS pour 2013, la section a discuté de la …

… la distinction entre devoirs (exercices, préparation d’un examen) qui doivent, selon eux, être réalisés à l’école – et …

… l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a procédé à l'examen des textes portant sur les soins palliatifs et sur …

… posée.   Cette analyse des controverses à partir d’un examen en vraie grandeur sur un domaine particulier, les …

… la liberté que les parlementaires auront dans le cadre de l'examen législatif des propositions de ces citoyens. [...] …

… demande peut être émise via la personne de confiance ou l’examen des directives anticipées ; -        Une pré-demande … demande peut être émise via la personne de confiance ou l’examen des directives anticipées ; -        Une pré-demande …

… Temps d'échange avec les conseillères et les conseillers Examen des amendements Déclarations des groupes sur le …

… Firmin-Le Bodo, Présidente de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des …

… soutient l’inscription dans la loi alimentation, en cours d’examen, d’un objectif quantifié spécifique pour la …

… imprègne la société tout entière et doit faire l’objet d’un examen critique pour être mise à distance face à ses …

… premier avis circonscrit sur ce volet, en juin. Alors que l’examen du projet de loi de programmation pluriannuelle pour …

… de « Dublin », qui établit que l’Etat responsable de l’examen de demande d’asile est l’Etat de première entrée, …

… rechercher la participation du plus grand nombre. Enfin, l’examen des conséquences à long terme des décisions des …

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… de diffusion de la culture scientifique, et à permettre l’examen croisé par les différents acteurs de ses données et  …

… universités d’Outre-mer. Pour améliorer la réussite aux examens, les actions suivantes ont notamment été mises en …

… personnes privées de liberté, les migrants ... En effet, l’examen de l’impact de l’épidémie sur ces populations a mis …

… processus de décisions publiques.   Afin de permettre un examen raisonné des controverses, le CESE propose une …

… sénateur et M. Erwan BALANANT, député. - 10 novembre, examen en nouvelle lecture du projet de loi de réforme du …