Recherche

Effectuer une recherche
… de faire peur aux Français. Depuis 50 ans, les partenaires sociaux gèrent un régime, l’AGIRC ARRCO, qui fonctionne par … Jean-Paul Delevoye et les discussions avec les partenaires sociaux la semaine dernière ont montré que pour certaines … parce qu’il est factuel: l’âge légal de 62 ans est un âge minimal de départ à la retraite et non l’âge du taux plein …
… liée au vieillissement demande « la fixation d’une norme minimale d’encadrement de 0,8 ETP pour un résident tout en … et mental de la personne âgée et le maintien de ses liens sociaux en garantissant des interventions à domicile d’une …
… social et le paritarisme consacrent le rôle des partenaires sociaux dans la politique économique et la gestion de la … et le citoyen se rejoignent. Ils sont des stabilisateurs sociaux et démocratiques, dont nous avons plus que jamais … doit aboutir à une loi, c’est une question de redevabilité minimale à l’égard des participants en particulier, à …
… santé. Tous les citoyens européens doivent avoir une base minimale de droits communs garantie, à commencer par la … collectif est nécessaire. Les Conseils économiques et sociaux européens, de par leur représentation de la société …
… de l’énergie, ainsi  que les incidences quant aux enjeux sociaux (transitions professionnelles) et sociétaux … sujets mentionnés dans les paragraphes précédents devront a minima être  évoqués, certains d’entre eux pourront faire …
… à une réforme globale de la fiscalité, permet d’éviter à minima le basculement de catégories fragiles de … devrait aller plus loin grâce « à une évaluation des effets sociaux et environnementaux des nombreuses niches fiscales … économique, la redéfinition des besoins économiques, sociaux, sanitaires et la prise en compte des impératifs …
… du non-recours aux dispositifs d'aides (allocations, minimas sociaux, prestations) est une préoccupation majeure. → Dans …
… du CNDSI.  -  Mobiliser l’Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions similaires Francophones (UCESIF) … solidarité sur          les billets d’avion - TSBA, impôt minimal sur les multinationales) dont l’essentiel des … privées          favorables aux enjeux environnementaux et sociaux en France, au sein de l’Union européenne et de ses   …
… âgées, les établissements et résidences services médico-sociaux et les établissements de soins de longue durée. … strict. Son avis L’habitat et le logement face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques de 2025 souligne en … l’impôt national complémentaire résultant de l’imposition minimale mondiale des groupes (« Pilier 2 ») le résultat …
… noue des partenariats avec des réseaux nationaux d’acteurs sociaux et des acteurs locaux qui accompagnent les … et une proportion plus importantes d’allocataires des minima sociaux. Une part significative de la population est donc …
… aux plus prospectives : la prévention des risques psychosociaux et du suicide, la problématique de logement des … données aux avis 2013 du CESE : • RISQUES PSYCHO-SOCIAUX : Les préconisations formulées dans l’avis … et les hommes, l’ouverture d’un droit à une allocation minimale pour tous les parents isolés figurait parmi les …
10/12/2020
… minimum social garanti qui se substituera à sept des huit minima sociaux existants Un principe simple pourrait être retenu …
02/12/2020
… appelle notamment à : Garantir aux 18-25 ans l’accès aux minimas sociaux, accompagner et sécuriser les jeunes dans l’entrée …
… : longs délais d’attente, accès aux soins et aux droits sociaux rendu plus compliqué par une situation … hébergement souvent précaire, conditions de subsistance minimales, violences physiques…  L’accès à l’apprentissage …
… la volonté du Gouvernement d’accélérer la convergence des minimas sociaux et salariaux en 2031, au lieu de 2036, et insiste … à un plan ambitieux de construction de logements sociaux. Une adaptation nécessaire au changement climatique …
24/04/2025
… la volonté du gouvernement d’accélérer la convergence des minimas sociaux et salariaux en 2031, au lieu de 2036, et insiste … à un plan ambitieux de construction de logements sociaux. 3. Une adaptation nécessaire au changement …
06/02/2019
… permettant de mesurer les impacts environnementaux et sociaux : Le CESE appelle à ce que la taxonomie des … recommande de se doter, au niveau européen, d’un socle minimal de bonnes pratiques . Dans cette optique, tous les … voir pris en compte les impacts environnementaux et sociaux de leurs placements, l’information financière reste …
28/06/2022
… du bénévolat des activités que les bénéficiaires de minima sociaux pourraient être contraints d’exercer en contrepartie …
… mêmes droits et accès aux dispositifs d’aide tels que les minimas sociaux. - Faciliter les modalités d'inscription sur liste …
23/05/2017
… dans les zones difficiles. - En simplifiant le système des minimas sociaux et en luttant davantage contre le non-recours aux …