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Compagnie nationale des commissaires enquêteurs - Participation du public aux décisions impactant l’environnement
Catégorie
Travaux
Date de publication
Formation de travail liée :
Sous-titre
Compagnie nationale des commissaires enquêteurs
Chapeau
"L'enquête publique est la seule procédure de participation du public qui permet au public de s'informer sur un projet qui a un impact sur la propriété privée, sur son territoire, sur son environnement, sa santé."
Corps
Estelle Dlouhy-Morel, membre du bureau de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE), auditionnée par la commission Environnement du CESE dans le cadre de la saisine : "La participation du public aux décisions impactant l’environnement".









