Mieux se préparer à d'inéluctables crises sanitaires

De nouvelles crises sanitaires vont inéluctablement advenir. La question n'est pas tant de déterminer si mais quand. Le CESE estime que la France n'y est pas suffisamment préparée car il manque une réelle culture de prévention des risques.

Le CESE a adopté l'avis "Crises sanitaires : prévenir, anticiper, coordonner" avec 130 voix pour. Rapporté par Gilles Bonnefond et Christelle Caillet, cet avis pose des prérequis et des principes d'action pour anticiper ces crises systémiques. Le CESE appelle dès aujourd’hui à une meilleure structuration des politiques publiques et à plus de transversalité pour une coordination efficace des acteurs (pouvoirs publics, scientifiques, professionnels de santé, élus…).

Rendre prioritaire la prévention et l’anticipation pour une meilleure gouvernance

1- Renforcer la capacité à affronter les crises à venir en se basant sur six prérequis structurants et opérationnels pour une société mieux préparée.

2- Améliorer la gouvernance des situations sanitaires d’urgence, en tirant les leçons de la Covid-19 et des crises précédentes, autour de sept principes.  

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Des crises sanitaires complexifiées

Aujourd'hui, les risques sanitaires sont globalement identifiés, comme l'explicite Brigitte Autran, présidente du Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (COVARS), qui a été auditionnée :

"Le COVARS a identifié plusieurs séries de risques sanitaires majeurs pour les prochaines années en France métropolitaine et ultramarine, qui concernent essentiellement deux grands risques de maladies infectieuses : les maladies infectieuses respiratoires dues à des virus pandémiques type grippe aviaire ou coronavirus et ce qu'on appelle les arboviroses, maladies virales transmises par des moustiques ou des tiques."

Ces crises sanitaires se trouvent ainsi aggravées par la combinaison et la corrélation de facteurs comme le changement climatique, la perte de biodiversité, les zoonoses (60 % des maladies infectieuses émergentes provenant d’animaux), l'antibiorésistance (40 % des patients grippés reçoivent une prescription antibiotique, alors que dans un tel contexte - hormis dans les cas de surinfection bactérienne et/ou de personnes particulièrement fragiles - cela ne sert strictement à rien) ou encore l'intensification des échanges mondiaux.

Des fragilités structurelles révélées

Le système de santé était déjà à bout de souffle avant la pandémie de Covid : moyens humains insuffisants, conditions de travail des personnels soignants difficiles, métiers peu valorisés, investissements insuffisants, déserts médicaux, modèle économique inadapté à des logiques de prévention et exigences des parcours de soin. Ces difficultés structurelles se sont aggravées et six ans après, l'organisation de la santé peine à se relever.

La crise de la Covid-19 a aussi soulevé la question de l'autonomie stratégique sur la conception de vaccin, la fabrication de médicaments et d'équipement de protection individuelle... mais aussi sur l'énergie, confirmant une vulnérabilité dans plusieurs secteurs. L'environnement, l'économie et la géopolitique complexifient davantage encore la gestion de ces crises devenues plus systémiques, plus rapides et plus difficiles à maîtriser.

Le constat du CESE est fort, la France n'est pas prête à affronter une nouvelle crise sanitaire : manque d’anticipation, coordination insuffisante entre acteurs, culture de prévention encore trop limitée. 

Rendre prioritaires la prévention et l’anticipation... 

C'est pourquoi le CESE propose une feuille de route claire et structurée avec 6 priorités pour mieux prévenir et anticiper les crises sanitaires.

1. Concrétiser enfin l’approche One Health/Une seule santé dans les politiques publiques 

• Adopter une stratégie interministérielle et pluriannuelle de santé-environnement, dotée d’objectifs chiffrés et d’indicateurs de suivi, actée dans une loi d’orientation (préconisation 1)

•  Assurer l’interopérabilité des réseaux de données environnementales et de santé, de manière éthique, confidentielle et sécurisée respectant le règlement général sur la protection des données (RGPD) (préconisation 2)

2. Prévenir les effets amplificateurs des crises sur les populations vulnérables

Il est essentiel de les associer à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pauvreté et les inégalités

3. Développer la recherche avec un financement d’au moins 3% du PIB, et faire de l’autonomie sanitaire et de la sécurité d’approvisionnement des priorités, notamment en faisant évoluer les critères de réponse aux marchés publics

4. Se donner, sans attendre une nouvelle crise, les moyens de faire face aux besoins de santé et d’accompagnement 

Evaluer la mise en œuvre du Ségur de la Santé, organiser la contribution des professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social à la gestion de crise, garantir la continuité du dialogue social et restructurer le financement de la santé en fonction des besoins et sur une base pluriannuelle et décloisonnée

5. Agir pour la diffusion et l’appropriation par tous d’une culture de la prévention 

• Développer des campagnes de communication adaptées aux réalités des territoires, déployant des actions sur le principe de l’« aller vers » et diversifiant les canaux de communication pour mieux cibler les différentes populations 
• Renforcer, dès l’école, l’éducation à la prévention selon les principes de One Health/Une seule santé et aux gestes de protection individuelle  
• Reconnaître la prévention comme un investissement et la dotant d’un réel budget et d’un programme pluriannuel opérationnel (préconisation 10)
• Consolider la place de la prévention dans la formation initiale et continue des professionnels de santé et de l'accompagnement social et médico-social (préconisation 11)

6. Rétablir les conditions de la confiance 

Renforcer l’enseignement de la démarche scientifique et de l’esprit critique dans les programmes scolaires et mettre en place des formations sur ces notions pour les responsables publics et les élus

... pour une meilleure gouvernance des situations sanitaires d’urgence

Le CESE dresse 7 principes d'action pour gérer au mieux les crises à venir.

1. Respecter les libertés et les droits fondamentaux 

Développer une culture de gestion de l’incertitude et du risque pour ne recourir aux régimes d’exception qu’en situation de crise de haute intensité

2. Consolider les expertises et clarifier leurs rôles 

Via un plan d’anticipation est nécessaire pour assurer la continuité du fonctionnement des agences et leur coordination mais aussi pour garantir leur indépendance et la transparence de leur travaux, indispensables à la confiance

3. Accorder plus de place aux sciences sociales, aux questions éthiques, aux savoirs expérientiels, aux problématiques de genre et aux spécificités de l’Outre-mer

4. Assurer, à travers des protocoles conclus par anticipation avec les instances concernées, la continuité de la démocratie en santé et de la participation des personnes concernées en période de crise

5. Adapter les réponses aux réalités des territoires et assurer leur appropriation par les acteurs locaux en améliorant leur connaissance de l’état de santé des populations et, en période de crise, en leur adressant des recommandations claires, accessibles et opérationnelles

• Organiser par anticipation dans les territoires une réponse médicale et sociale globale et cohérente aux situations de crise en ajoutant systématiquement un volet « crises sanitaires » dans les plans, schémas et contrats de santé (régionaux, départementaux, locaux) afin d’assurer leur articulation avec les dispositifs d’urgence (ORSAN, plans blancs, plans bleus), et d’organiser la continuité et la coordination des prises en charge médicale, sociale et médicosociale (préconisation 18)

6. Elaborer une véritable stratégie de communication de crise 

Pour garantir une information fiable, accessible et transparente, en distinguant ce qui est établi scientifiquement et ce qui reste incertain, et s’appuyer sur des relais dans les territoires (professionnels, associations, acteurs locaux) pour assurer une information plus adaptée

7. Systématiser les retours d'expérience -RETEX  

Y associer après chaque crise l’ensemble des acteurs qui ont contribué à la gestion de la crise autour de trois objectifs :
- favoriser le partage des expériences et des points de vue 
- identifier à l’échelle des territoires les actions qui ont bien ou mal fonctionné, celles qui ont été ou qui devraient être pérennisées - organiser la transmission des savoirs en toute transparence.

Les rapporteurs
Gilles Bonnefond (Groupe des Non-inscrits) 
Docteur en pharmacie, Gilles Bonnefond est vice-président la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) qu’il représente au sein du groupe des Non-inscrits du CESE. Il siège à la commission Affaires sociales et santé et à la commission temporaire « Avis transverse ».

Christelle Caillet (groupe de la CFDT) 
Aide-soignante, Christelle Caillet est Secrétaire générale syndicat CFDT santé sociaux du Doubs. Membre du groupe de la CFDT du CESE, elle siège aux commissions Affaires sociales et santé et Travail et emploi. En 2024, elle a rapporté l’avis « Articulation des temps de vie professionnel et personnel : de nouveaux défis ».