Les finances publiques à l'étude au CESE

Dans un contexte de croissance économique atone et de fort endettement public et privé, la France fait face à de nombreux défis sur fond de désordre économique et géopolitique mondial. S’y s’ajoutent les besoins d’investissements nécessaires pour l’avenir et essentiels pour transformer nos modèles de production et de consommation tout en respectant les limites planétaires. Comment concilier la gestion de l'endettement, la fiscalité et les dépenses publiques ?

Déficit et dette publique en hausse 

La France a très longuement peiné sur l'adoption des budgets 2025 de l'Etat et celui de la sécurité sociale. Pour 2026, 40 milliards d’euros d’économies ont été annoncés. Notre pays va tenter de ramener son déficit public à 5,4 % du Produit intérieur brut (PIB) après le record de 2024 :

En 2024
Le déficit public s'élevait à 5,8 % du PIB soit  169,6 Md€  
et la dette publique à 113 % du PIB soit  3 305,3 Md€  
source INSEE

Alors quel diagnostic et choix établir pour trouver 40 milliards ? Quel est l'état réel de nos finances ? Existe-t-il des marges de manœuvre, et si oui, sur qui et comment les réaliser ? Les défis de transitions écologiques, énergétique et numérique, santé publique, défense, services publics, sont nombreux et par les investissements demandés conséquents à relever avec une production en berne et une forte dette.

Fiscalité, dépenses publiques, gestion de l’endettement, des leviers suffisants ?

Un état des lieux nécessaire

Pour dresser cet état des lieux, la commission de l’économie et des finances traitera la question des finances publiques de façon globale et pourra s'appuyer sur de précédents travaux du CESE : RAEF 2014, avis " Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale ", avis " Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale". Sur la gestion de l’endettement, le RAEF 2024 a notamment consacré un chapitre à -La dette publique en France : poison ? remède ? La nécessité d’un débat démocratique-. Enfin comme chaque année, le CESE prépare une contribution au plan budgétaire et structurel à moyen terme de la France (PSMT). 
Pour cet état des lieux il est nécessaire de retracer l’évolution de la répartition de la dépense et des recettes, d'analyser les causes, liées à la fois à des choix nationaux et à des chocs extérieurs. Comment cela s'articule-t'il avec le cadre européen ?  Le CESE étudiera également le rôle de l’évaluation et des études d’impact utiles à la formulation des politiques publiques et à l'amélioration de l’efficacité de la dépense publique. Le périmètre d'analyse couvrira, au-delà du budget de l’État stricto sensu, les finances publiques locales et le financement de notre modèle social (santé, retraites). 
Quoiqu'il en soit, il semble difficile d'échapper à une baisse des dépenses, reste à déterminer la façon d'y parvenir en maintenant les équilibres : simplification et meilleure efficacité de l'Etat ? Quelles actions structurelles engager et quels outils mobiliser ? L'analyse de controverses va permettre de questionner ces sujets.

L'analyse de controverses appropriée

Le CESE utilise cette méthode pour des sujets complexes ou clivants. Pour objectiver et débattre sereinement, les bases méthodologiques de l’analyse de controverses ont été posées en 2020 dans l’étude rapportée par Michel Badré, puis appliquées en 2022 à l’étude "Quelle place pour le nucléaire dans le mix énergétique français ?", en 2024 à l'étude "Transition écologique : croissance vs décroissance : de quoi parle-t-on ? " et en 2025 à l'étude "Intelligence artificielle, emploi et travail " . 
Cette méthode, qui vise à clarifier les arguments en présence et à les ordonner sans prendre position en faveur de telle ou telle option, est destinée à faciliter l’appropriation des débats par les acteurs en les rendant le plus accessibles possible. Réalisée à partir de questions, l'analyse pourra porter par exemple sur les besoins prioritaires (en prenant par exemple, les objectifs de développement durable), les services publics, les sources et instruments de financement, les modalités de l’équilibre (économies, recettes, etc.), le traitement de la dette publique ou encore la justice fiscale. Cette méthode semble appropriée pour contribuer à éclairer la décision publique sur les choix de la société relatifs à ces enjeux.
 

Claire Tutenuit (groupe Agir autrement pour l’innovation sociale et environnementale) et Benoît Garcia (groupe CGT) rapporteront ce projet d'avis avec analyse de controverses au nom de la commission Economie et finances présidé par Jacques Creyssel (groupe Entreprises) et en présenteront les conclusions en séance plénière au premier semestre 2026.

Découvrir la note de cadrage de la saisine

Copyright GettyImages