Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type de saisine :
Saisine obligatoire
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 10/12/2014
Mandature :
2010-2015
Contribution traité par :
Délégation à la Prospective et à l'Evaluation des politiques publiques
Présentation
COUV
En 2014, ce rapport s'inspire du ressenti de nos concitoyens et de leurs principales préoccupations, et s’appuie notamment sur les indicateurs de développement durable pour analyser les différents enjeux, tant économiques, sociaux qu’environnementaux, auxquels notre pays est confronté. Les tendances croissantes à l’individualisme poussent notre Assemblée à alerter les pouvoirs publics sur les fractures toujours plus importantes de notre société : un essoufflement économique et démographique du monde occidental, une polarisation due à un accroissement des inégalités, un rejet des prélèvements obligatoires ou encore des exclus toujours plus nombreux que ce soit en termes d’accès au logement ou au marché du travail. Entre la fin des politiques de rigueur et l’acquittement de l’impôt sur le revenu ne serait-ce que de manière symbolique par chaque citoyen, notre Assemblée apporte des réponses pragmatiques à différents points de blocage identifiés. De même, si le travail reste l’une des préoccupations majeures pour les Français, il est à l’aube d’importantes mutations qui soulèvent diverses interrogations d’ici 2030 : Travaillerons-nous encore ? Les robots auront-ils remplacé les hommes ? Le CDI restera-t-il le modèle dominant ? Pour y répondre la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques a élaboré quatre scénarios prospectifs portant sur les risques de dislocation de notre modèle social et présentant deux alternatives diamétralement opposées : restaurer la compétitivité en levant toutes les contraintes pesant sur l’emploi ou créer un nouveau contrat social à l’échelle européenne. Ces scénarios ne sont pas une fin en soi mais un outil exploratoire appuyé sur une méthodologie et des documents préparatoires consultable ici : http://www.lecese.fr/documents/FICHESVARIABLES.pdf
Descripteur Eurovoc :
économie, action publique
Domaine Eurovoc :
Finances
Nombre total des votants : 171
Total des voix pour : 164
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 7
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
12
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Pour
8
Auteurs des déclarations
Pour
12
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
3
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
10
Auteurs des déclarations
Pour
13
Auteurs des déclarations
Pour
5
Auteurs des déclarations
Pour
19
Auteurs des déclarations
Pour
13
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
7
Auteurs des déclarations
Pour
30
Abstention
7
Auteurs des déclarations
Pour
3
Auteurs des déclarations
Pour
8
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
3
Auteurs des déclarations
mer
19
fév
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Désignation du rapporteur
mer
12
mar
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Discussion générale autour du choix des indicateurs et des focus
mer
19
mar
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Approbation de la note d'information à destination du bureau
mer
2
avr
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Détermination du calendrier prévisionnel des travaux et des angles principaux des focus et discussion autour du programme des auditions
mer
16
avr
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Choix des auditionnés pour le focus sur l'état moral des Français
mer
14
mai
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Camille PEUGNY, maître de conférences en sociologie à l'Université Paris 8
mer
21
mai
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Alain TRANNOY, Directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (IHESS), membre du Conseil des prélèvements obligatoires, membre du Conseil d'analyse économique
mer
4
juin
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition, sous forme de table ronde composée de : Jérôme GATIER, Directeur du plan bâtiment durable ; Guillaume SAINTENY, maître de conférences à l'Ecole Polythechnique ; Eric HAMELIN, sociologue spécialisé dans l'étude de l'étalement urbain
mer
28
mai
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition, sous forme de table ronde avec : Gilbert CETTE, Professeur d'économie Université d'Aix-Marseille ; Henri STERDYNIAK, Directeur département économie de mondialisation (OFCE) ; Marc LEROY, Professeur Université Reims, spécialiste sociologie impôt
mer
11
juin
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
• Table ronde : avec M. Michel MOUILLART, Professeur d'économie à l'université Paris Ouest Nanterre ; M. François PAYELLE, Président de la fédération nale des promoteurs immobiliers ; M. Jean-Baptiste EYRAUD, Président de l’association Droit au logement
mer
25
juin
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Xavier TIMBEAU, Directeur du Département analyse et prévision à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et de M. Jean-François OUVRARD, Directeur des études à Coe-Rexecode (sous réserve)
mer
2
juil
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Frédéric LERAIS, Directeur général de l'IRES et de Mme Claire PLATEAU, Responsable de la coordination sur le développement durable à l’INSEE (sous réserve) - Tour de table concernant les focus "Fiscalité" et "Logement"
mer
10
sep
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en première lecture, du focus "Les problèmatiques du logement"
mer
17
sep
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en première lecture, du focus "Les agents économiques face à l'impôt et aux prélèvements obligatoires"
mer
24
sep
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en première lecture, du volet "Analyse des indicateurs économiques, sociaux et environnementaux"
mer
1
oct
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen en première lecture du volet "Analyse de la situation économique, sociale et environnementale"
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Première lecture du focus prospectif "Les évolutions du travail (ou activités) dans une perspective de moyen terme", contribution adoptée par la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques
mer
15
oct
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en première lecture, des préconisations
mer
22
oct
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite et fin de l'examen, en première lecture, des préconisations - Examen, en seconde lecture, du focus "Les problématiques du logement"
mer
29
oct
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite et fin de l'examen, en première lecture, des préconisations - Examen, en seconde lecture, du focus "Les agents économiques face aux prélèvements obligatoires"
mer
5
nov
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, et amendements du volet «Analyse de la situation économique, sociale et environnementale»
mer
12
nov
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite et fin de l’examen, en seconde lecture, du volet « Analyse de la situation économique, sociale et environnementale »
mer
19
nov
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, des préconisations de l'avant-projet de rapport et vote
mar
8
avr
Contribution au rapport annuel sur l'état de la France en 2014
mar
22
avr
Contribution au rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Discussion générale sur le focus prospectif "Les évolutions du travail dans une perspective de moyen terme" et présentation du programme d'auditions
mar
13
mai
Contribution au rapport annuel sur l'état de la France en 2014
mar
27
mai
Contribution au rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Mme Véronique DEPREZ-BOUDIER, Cheffe département travail et emploi - Commissariat général stratégie et prospective et de M. Hugues de BALATHIER LANTAGE, Chef de service - Délégation générale emploi et formation professionnelle
mar
10
juin
Contribution au rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Mme Pascale LEVET, Directrice technique et scientifique et de M. Romain CHEVALLET, Responsable du département « solutions de transfert » de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
mar
24
juin
Contribution au rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Mme Sandra ENLART, Directrice générale d'Entreprise et personnel et co-fondatrice de DSides et de M. Olivier CHARBONNIER, Directeur général du Cabinet Interface et co-fondateur du Laboratoire DSides
jeu
10
juil
Contribution au rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Bilan des auditions et présentation des variables et hypothèses envisagées pour la construction des scénarios du focus prospectif, avec le soutien méthodologique de M. Hugues de JOUVENEL
jeu
11
sep
Contribution au rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en première lecture, de la contribution
mar
23
sep
Contribution au rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, de la contribution et adoption
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