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Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale

Traité par : Section des Questions économiques générales et de la conjoncture

Rapporteur.e :

Le Clezio Philippe
Adopté le : 23/11/2005 | Mandature : 2004-2010
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Au-delà de sa visée pédagogique, cet avis entend contribuer à une approche dépassionnée de la question des prélèvements obligatoires afin de rendre notre système fiscal et social plus lisible et conforme aux principes qui le régissent. C'est la condition pour que les citoyens se réapproprient les termes des véritables enjeux en la matière : l'eficacité de la dépense publique mais aussi son contenu, qui se doit d'être l'expression de choix politiques fondamentaux favorisant la cohésion et la justice sociales comme le dynamisme économique, assumés en toute transparence par la société.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : impôt des personnes physiques, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, impôt sur la fortune, impôt, redistribution du revenu, cohésion économique et sociale, sécurité sociale, collectivité locale, pays UE, France, dépense publique
Domaine Eurovoc : Finances

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