L’accès aux services publics dans les Outre-mer

L’accès aux services publics dans les Outre-mer
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Etude

Réflexion d’une formation de travail sur une thématique donnée

DDA
Adopté le : 29/01/2020
Mandature :
2015-2020
    Présentation
    COUV
    Garantir l’accès aux services publics dans les Outre-mer est essentiel car celui-ci conditionne l’égalité et l’effectivité des droits, ainsi que l’intégration sociale et économique des populations. Il en va de l’adhésion des citoyennes et des citoyens ultramarins à la République, mais aussi de leur capacité à développer leurs territoires durablement. Les constats établis par cette étude ont été largement corroborés par les auditions avec les représentants syndicaux et associatifs des différents territoires. Il est particulièrement significatif que sur une période rapprochée, le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et à présent le CESE émettent des préconisations allant dans le sens d’une prise de conscience de l’inégalité profonde dans laquelle se trouvent les Outre-mer. Ce que demandent aujourd’hui les ultramarins, c’est l’égalité ni plus ni moins.
    Descripteur Eurovoc :
    service public, EMPLOI ET TRAVAIL (DOMAINE), intégration sociale, économie
    Domaine Eurovoc :
    Questions sociales
    mar
    12
    juin
    L'accès aux services publics dans les Outre-mer
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Mme George PAU-LANGEVIN, ancienne ministre des Outre-mer et députée et de M. Jacques TOUBON, défenseur des droits et/ou ses collaborateurs
    Formation de travail concernée :
    mar
    11
    sep
    L'accès aux services publics dans les Outre-mer
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    11h00 : audition, sous la forme d'une table ronde, de MM. Dominique GUIBERT et Pascal NICOLLE, représentants de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et Mmes Laure GERION et Lorine BOZIN, représentantes de l'association Jeunesse Outre-mer
    Formation de travail concernée :
    mar
    9
    oct
    L'accès aux services publics dans les Outre-mer
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Thani Mohamed SOIHILI, vice-président du Sénat, sénateur de Mayotte
    Formation de travail concernée :
    mar
    27
    nov
    L'accès aux services publics dans les Outre-mer
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de M. Thomas DEGOS, directeur de Cabinet de Mme Annick GIRARDIN, ministre des Outre-mer et de M. Victorin LUREL, sénateur de Guadeloupe et ancien ministre des Outre-mer
    Formation de travail concernée :
    mar
    8
    jan
    L'accès aux services publics dans les Outre-mer
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Formation de travail concernée :
    mar
    19
    fév
    L'accès aux services publics dans les Outre-mer
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Présentation du plan du projet d'étude et discussion générale
    Formation de travail concernée :
    mar
    10
    sep
    L'accès aux services publics dans les Outre-mer
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Formation de travail concernée :
    mar
    24
    sep
    L'accès aux services publics dans les Outre-mer
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Formation de travail concernée :
    mar
    8
    oct
    L'accès aux services publics dans les Outre-mer
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Formation de travail concernée :
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