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… leur empreinte carbone . Cela sous-tend une action sur la législation avec l’adaptation des normes nationales et …

… l’égard de la question de la fin de vie ». A leur sens, la législation sur la fin de vie « est un enjeu de droits de …

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… a saisi le CESE pour qu’il se prononce sur l’état de la législation relative aux travailleurs détachés. Le Conseil …

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021.

En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Les nombreuses pétitions en ligne à ce sujet ont incité le CESE à s’autosaisir de cette question. La commission temporaire a formulé des préconisations afin d’améliorer la législation existante sur la question de la fin de vie.

Composition de la commission au 31 mars 2021

… régression : la Pologne et la Hongrie ont restreint leurs législations, déjà très conservatrices, en matière … proche que l’on ne le croit. L’échelle européenne forge la législation au sein des Etats membres. Par exemple, c’est …

… d'une part, les problèmes résultant de l'hétérogénéité des législations relatives à la propriété intellectuelle et à la …

… mesures prendre ? au fil des décennies, notre système de législation fiscales et les procédures qui en découlent sont …

… des violences sexuelles, de leur prévalence et de la législation en vigueur, mais aussi reconnaissance des …