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21/01/2016
… de la section du travail et de l’emploi, sur l’état de la législation relative aux travailleurs détachés et sur les …
… la traite des être humains : L’adoption, en 1999, d’une législation pénalisant les clients des prostituées a …
16/09/2015
… a saisi le CESE pour qu’il se prononce sur l’état de la législation relative aux travailleurs détachés. Le Conseil …

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021.

En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Les nombreuses pétitions en ligne à ce sujet ont incité le CESE à s’autosaisir de cette question. La commission temporaire a formulé des préconisations afin d’améliorer la législation existante sur la question de la fin de vie.

Composition de la commission au 31 mars 2021

12/02/1997
… d'une part, les problèmes résultant de l'hétérogénéité des législations relatives à la propriété intellectuelle et à la …
Avis
15/09/2010
… mesures prendre ? au fil des décennies, notre système de législation fiscales et les procédures qui en découlent sont …
23/02/2016
… des violences sexuelles, de leur prévalence et de la législation en vigueur, mais aussi reconnaissance des …
… exceptions près, aux autres consultations exigées par notre législation. Même si le Président Bernasconi y a toujours …
Avis
10/04/2018
… continue reste complexe à mettre en œuvre. L’évolution des législations étrangères interpelle.   Les pétitions … des mesures de nature à améliorer la mise en œuvre de la législation existante, tout en élargissant les possibilités …
Avis
10/04/2018
… continue reste complexe à mettre en œuvre. L’évolution des législations étrangères interpelle. Les pétitions citoyennes … des mesures de nature à améliorer la mise en œuvre de la législation existante, tout en élargissant les possibilités …
Avis
15/05/2002
… concernés par le droit du travail. Connaître cette législation est un enjeu majeur, son ignorance pouvant … pistes d'une réflexion prospective. Il suggère de rendre la législation du travail plus accessible grâce à une …
Avis
13/09/2000
… En dépit d'une abondante législation, l'effort d'intégration, en milieu ordinaire et …
Avis
10/07/2007
… civile ont un rôle majeur à jouer. … De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit …
15/05/1991
… AVANT-PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DE LA LÉGISLATION SUR LE REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS ET …
13/11/1952
… RÉFORME DE LA LÉGISLATION HOSPITALIÈRE …
08/07/1952
LÉGISLATION SUR LE CHÔMAGE …